Accord d'entreprise GRDF MEDITERRANEE
Avenant accord astreinte GRDF Méditerranée
Application de l'accord
Début : 01/12/2018
Fin : 01/01/2999
Début : 01/12/2018
Fin : 01/01/2999
3 accords de la société GRDF MEDITERRANEE
Le 19/11/2018
AVENANT N°1 A L’ACCORD ASTREINTE
DE LA DR MEDITERRANEE SIGNE LE 6 JUIN 2014
Préambule
Les parties signataires conviennent par le présent avenant de compléter les dispositions de l’Accord Astreinte de la DR Méditerranée signé le 6 juin 2014.Article 1 - Objet de l’avenant
L’annexe 1 de l’accord astreinte porte sur la création d’un tour supplémentaire sur la ZEPIG de Montpellier Ouest et sur le passage de 5 à 4 salariés par tour d’astreinte à Béziers.Article 2 - Organisation de l’activité ISG
AI de Montpellier :
Nombre de salariés prenant l’astreinte
Nb de salariés prévus par tour
Avant avenant accord
Après avenant accord
ISG Montpellier Ouest (1er tour)
4
4
4ISG Montpellier Ouest (2ème tour)
4
4
4ISG Montpellier Ouest (3ème tour)
4
4
4ISG Montpellier Ouest (4ème tour)
0
4
4ISG Béziers
5
4
4Article 3 - Date d’entrée en vigueur et durée
Le présent avenant n° 1 entrera en vigueur au 1er décembre 2018. Il est conclu pour une durée indéterminée.Article 4 : Dépôt et publicité
Le présent avenant n° 1 sera déposé, à l’initiative de la DR Méditerranée, conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 du code du travail. Les formalités de publicité prévues aux articles L.2262-5, R.2262-1 et R.2262-2 du code du travail seront réalisées à l’initiative de la Direction de l’unité.Fait à Aix en Provence, le 19 novembre 2018
Pour GRDF,
Le Directeur Réseaux MéditerranéeLes représentants des Organisations Syndicales
CFDT
CFE-CGC
CGT
FO
Les délégués Syndicaux(Nom-Prénom)
(Nom-Prénom)
Les délégués Syndicaux
(Nom-Prénom)
(Nom-Prénom)
Les délégués Syndicaux
(Nom-Prénom)
(Nom-Prénom)
Les délégués Syndicaux
(Nom-Prénom)
(Nom-Prénom)
Mise à jour : 2018-11-26
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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