AVENANT N°1 A L’ACCORD ASTREINTE DE LA DR MEDITERRANEE SIGNE LE 6 JUIN 2014
Préambule
Les parties signataires conviennent par le présent avenant de compléter les dispositions de l’Accord Astreinte de la DR Méditerranée signé le 6 juin 2014.
Article 1 - Objet de l’avenant
L’annexe 1 de l’accord astreinte porte sur la création d’un tour supplémentaire sur la ZEPIG de Montpellier Ouest et sur le passage de 5 à 4 salariés par tour d’astreinte à Béziers.
Article 2 - Organisation de l’activité ISG
AI de Montpellier :
Nombre de salariés prenant l’astreinte Nb de salariés prévus par tour
Avant avenant accord
Après avenant accord
ISG Montpellier Ouest (1er tour) 4
4
4 ISG Montpellier Ouest (2ème tour) 4
4
4 ISG Montpellier Ouest (3ème tour) 4
4
4 ISG Montpellier Ouest (4ème tour) 0
4
4 ISG Béziers 5
4
4
Article 3 - Date d’entrée en vigueur et durée
Le présent avenant n° 1 entrera en vigueur au 1er décembre 2018. Il est conclu pour une durée indéterminée.
Article 4 : Dépôt et publicité
Le présent avenant n° 1 sera déposé, à l’initiative de la DR Méditerranée, conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 du code du travail. Les formalités de publicité prévues aux articles L.2262-5, R.2262-1 et R.2262-2 du code du travail seront réalisées à l’initiative de la Direction de l’unité.
