Avenant de révision n° 1 à l’Accord pour l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap 2017 - 2020
PREAMBULE
L’Accord pour l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap 2017-2020 est arrivé à échéance le 30 décembre 2020. En raison du contexte de crise sanitaire, les négociations d’un nouvel accord en la matière n’ont pu s’ouvrir qu’au premier semestre 2021. Les parties signataires conviennent de la nécessité de proroger cet accord d’une année civile.
Article 1 – Objet de l’accord
Le présent accord a pour objet de réviser l’article VII.D de l’Accord pour l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap 2017-2020 de GRDF intitulé « Entrée en vigueur et durée de l’accord ».
Article 2 – Durée de l’accord pour l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap 2017-2020 de GRDF
Le terme de l’Accord pour l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap 2017-2020 est prorogé jusqu’au 31 décembre 2021. A l’échéance de cette date au plus tard, ou dès la signature et l’entrée en vigueur d’un nouvel accord, il cessera automatiquement de produire tout effet.
Article 3 – Dépôt et publicité
Le présent avenant de révision fera l’objet, à l’initiative de la direction de GRDF, des formalités de publicité et de dépôt prévues par le Code du travail.
Fait à Paris, le 28 avril 2021
GRDF CFDT CFE-CGC CGT FO
Représentée par …………….,
Directeur des Ressources Humaines et de la Transformation de GRDF
Représentée par : Représentée par : Représentée par : Représentée par :
