GRDF

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44478651100022

• Accord relatif au travail à distance au sein de GRDF (T07524065708)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRDF

• avenant à l'accord à l’accord relatif à l’exercice du Droit syndical d’établissement au sein des unités 100% gaz de GRDF du 12 mars 2019 (T07523060894)
  Début : 28/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRDF

• Avenant Accord IRP et Droit Syndical des UON de GRDF et D'ENEDIS, unités renommées UMS (T07523057165)
  Début : 28/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRDF

• ACCORD D ADHESION AU PLAN EPARGNE RETRAITE OBLIGATOIRE GROUPE (T07523052953)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRDF

• ACCORD D'ADH2SION AU PLAN D'EPARGNE RETRAITE OBLIGATOIRE GROUPE - DISPOSITIF ADDITIONNEL (T07523052954)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRDF

• Avenant à l'accord relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement des CSP Cadres d'Enedis de GRDf et de leur Service Commun (T07519017110)
  Début : 01/05/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRDF

• Avenant N°1 au parcours des salariés consacrant au moins 50% de leur temps de travail à l'exercice de mandats syndicaux et/ou représentatifs (T07519011407)
  Début : 14/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRDF

• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des Comités sociaux et économiques de GRDF (T07519010651)
  Début : 20/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRDF

• Accord relatif à l'exercice du droit syndical d'établissement au sein des Unités 100% gaz de GRDF (T07519010646)
  Début : 14/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRDF

• Accord relatif à la mise en place des nouvelles institutions représentatives du personnel et au droit syndical des Unités Opérationnelles Nationales de GRDF et d'Enedis (T07519009784)
  Début : 28/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRDF

• Avenant de révision n°1 à l'accord d'abondement GRDF 2024-2028 (T07524066003)
  Début : 08/04/2024 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise GRDF

• Accord relatif aux abondements de GRDF (T07523063243)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise GRDF

• Accord relatif aux conditions d'accès et d'utilisation des NTIC par les organisations syndicales et les représentants du personnel de GRDF (T07523061481)
  Début : 14/11/2023 Fin : 14/11/2027
  Accord d'entreprise GRDF

• Accord relatif à la composition et aux modalités d'organisation de l'election des membres du CSE C de GRDF (T07523061508)
  Début : 28/10/2023 Fin : 14/11/2027
  Accord d'entreprise GRDF

• accord collectif d’entreprise relatif aux modalités de la surveillance et du contrôle social du service santé au travail du service commun d’ENEDIS et de GRDF (T07522041235)
  Début : 06/04/2022 Fin : 06/04/2027
  Accord d'entreprise GRDF

• Accord pour l'emploi des personnes en situation de handicap à GRDF 2023-2026 (T07523061287)
  Début : 17/10/2023 Fin : 16/10/2026
  Accord d'entreprise GRDF

• Accord pour la mixité et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à GRDF 2022-2025 (T07522042923)
  Début : 03/06/2022 Fin : 03/06/2026
  Accord d'entreprise GRDF

• Accord relatif à l'ambition sociales de GRDF 2022-2025 (T07522042924)
  Début : 04/06/2022 Fin : 03/06/2026
  Accord d'entreprise GRDF

• Accord collectif d'entreprise relatif à l'alternance au sein de GRDF (T07522042867)
  Début : 31/05/2022 Fin : 31/05/2026
  Accord d'entreprise GRDF

• Accord collectif relatif à la Gestion de l'Emploi et des Parcours Professionnels (GEPP) au sein de GRDF (T07522042895)
  Début : 20/05/2022 Fin : 20/05/2026
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• ACCORD MESURES SALARIALES INDIVIDUELLES POUR L'ANNEE 2025 AU SEIN DE GRDF 2025 (T07525073428)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord collectif « relatif à la prise de travail sur chantier, à la prise de travail à domicile et au travail itinérant » (T07522039864)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2025
  Accord d'entreprise GRDF

• accord relatif aux mesures salariales individuelles pour l'année 2024 à GRDF (T07524063658)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise GRDF

• Accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique de l'élection des représentants des salariés au conseil d'administration de GRDF (T07523063278)
  Début : 23/12/2023 Fin : 02/04/2024
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE AU SEIN DE GRDF DU 16 MARS 2021 (T07523057609)
  Début : 13/07/2023 Fin : 31/03/2024
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• accord relatif à la prorogation des mandats des membres des commissions secondaires du personnel GRDF (tous collèges) (T07523053760)
  Début : 18/04/2023 Fin : 31/03/2024
  Accord d'entreprise GRDF

• Accord collectif relatif au Travail à distance au sein de GRDF (T07521029835)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2024
  Accord d'entreprise GRDF

• accord collectif autorisant le recours au vote électronique pour les élections des membres des Comités sociaux économiques (CSE-E) de GRDF du 13 novembre 2023 et du Comité social économique central (CSE-C) de GRDF (T07523057120)
  Début : 11/07/2023 Fin : 29/02/2024
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• Accord relatif à la prorogation des mandats des membres titulaire et suppléants du CSE C de GRDF (T07523060900)
  Début : 14/11/2023 Fin : 11/01/2024
  Accord d'entreprise GRDF

• Accord relatif aux mesures salariales individuelles pour l'année 2023 à GRDF (T07522048201)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise GRDF

• Accord relatif à la composition et aux modalités d'organisation d'élection des membres du CSE-Central de GRDF (T07519017101)
  Début : 10/12/2019 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise GRDF

• accord temporaire sur le fonctionnement transitoire des institutions representatives du personnel et du droit syndical au sein des UON suite a la transformation des activités communes (T07522045418)
  Début : 19/07/2022 Fin : 14/11/2023
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• Accord Temporaire relatif à l'impact transitoire de la transformation des activités communes sur les institutions représentatives du personnel et le droit syndical au sein du service gaz (T07522045419)
  Début : 19/07/2022 Fin : 14/11/2023
  Accord d'entreprise GRDF

• Accord relatif aux conditions d'accès et d'utilisation des NTIC par les organisations syndicales et les représentants du personnel de GRDF (T07519011404)
  Début : 14/11/2019 Fin : 14/11/2023
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• AVENANT DE REVISION N°3 A L'ACCORD DEMARCHE DE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES A GRDF ET ACCOMPAGNEMENT DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T07522040462)
  Début : 11/03/2022 Fin : 31/05/2022
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• avenant de révision n°2 à l'accord démarche de GPEC à GRDF et accompagnement des parcours professionnels (T07521036925)
  Début : 01/01/2022 Fin : 30/04/2022
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• avenant de révision n°3 à l'accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2016-2019 (T07521031038)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/12/2021
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• avenant N°1 à l'accord démarche de gestion prévisionnelle des emplois et compétences à GRDF et accompagnement des parcours professionnels (T07521031043)
  Début : 25/07/2021 Fin : 31/12/2021
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• Avenant de révision n°1 à l'accord pour l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap 2017-2020 (T07521031045)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• accord relatif aux mesures salariales individuelles pour l'année 2021 à GRDF (T07521029129)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord Démarche de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences à GRDF et accompagnement des parcours professionnels (T07518005127)
  Début : 25/07/2018 Fin : 24/07/2021
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• avenant n°3 à l'accord relatif à la mise en place du travail à distance au sein de GRDF (T07520026173)
  Début : 01/12/2020 Fin : 31/03/2021
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• avenant de révision N°2 à l'accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2016-2019 (T07520025722)
  Début : 01/07/2020 Fin : 31/03/2021
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• accord relatif aux mesures reconnaissant la mobilisation des salariés pendant la crise sanitaire la Covid-19 et accompagnant la reprise d’activités (T07520023589)
  Début : 01/08/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord relatif aux mesures salariales individuelles pour l'année 2020 à GRDF (T07520019309)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant N°2 à l'accord relatif à la mise en place du travail à distance au sein de GRDF (T07520021346)
  Début : 01/06/2020 Fin : 30/11/2020
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• Avenant de révision n°1 à l'accord relatif à la mise en place du travail à distance au sein de GRDF (T07519017109)
  Début : 01/12/2019 Fin : 31/05/2020
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• Accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique de l'élection des représentants des salariés au Conseil d'administration de GRDF (T07520018855)
  Début : 06/02/2020 Fin : 27/03/2020
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• Accord autorisant le recours au vote électronique pour les élections des membres des CSE et du CSE central de GRDF (T07519011959)
  Début : 12/06/2019 Fin : 29/02/2020
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• Accord relatif aux mesures salariales individuelles pour l'année 2019 à GRDF (T07519007523)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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