AVENANT DE REVISION N°3 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL A DISTANCE AU SEIN DE GRDF
Préambule
L’Accord collectif relatif à la mise en place du Travail à distance au sein de GRDF, prorogé par l’avenant de révision n°1 signé le 9 octobre 2019, et l’avenant de révision n°2 signé le 30 avril 2020, arrive à échéance le 30 novembre 2020. En raison du contexte de crise sanitaire, non propice à ce qu’une négociation se déroule dans de bonnes conditions, les parties signataires conviennent de la difficulté de faire aboutir la négociation d’un nouvel accord avant le terme de l’accord en vigueur, et de la nécessité de proroger cet accord.
Article 1 : Objet de l’accord de prorogation
Le présent accord a pour objet de réviser l’article 7.1 de l’Accord collectif relatif à la mise en place du Travail à distance au sein de GRDF, intitulé « Durée et entrée en vigueur », précédemment révisé par l’avenant n°1 signé le 9 octobre 2019 et l’avenant n°2 signé le 30 avril 2020.
Article 2 : Durée de l’accord de prorogation
Le terme de l’Accord collectif relatif à la mise en place du Travail à distance au sein de GRDF est prorogé jusqu’au 31 mars 2021. A l’échéance de cette date, il cessera automatiquement de produire tout effet. Le planning de négociation prévisionnel est joint à cet avenant, en page 2.
Article 3 – Dépôt et publicité
Le présent avenant de révision fera l’objet, à l’initiative de la direction de GRDF, des formalités de publicité et de dépôt prévues par le Code du travail.
Fait à Paris, le 23 novembre 2020
GRDF CFDT CFE-CGC CGT FO
Représentée par……. ,
Directeur des Ressources Humaines et de la Transformation de GRDF
Représentée par : Représentée par : Représentée par : Représentée par :
Planning de négociation du futur accord Travail à distance de GRDF
Décembre 2020
Bilatérales avec chacune des organisations syndicales, débutant par une séquence de partage des résultats des enquêtes menées à l’été 2020
Janvier 2021 :
Début janvier : séance de négociation en plénière
Bilatérales avec chacune des organisations syndicales
Fin janvier 2021 : séance de négociation en plénière
Février 2021 :
Bilatérales avec chacune des organisations syndicales,
Fin février : plénière conclusive
Mars 2021 :
Le 10 mars 2021 au plus tard : mise à la signature d’une version définitive de l’accord
