GRDF

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44478651100022

• Accord de méthode relatif à la préparation de la mise en place des nouvelles instances et des modalités du Dialogue social au sein de GRDF (T07519006932)
  Début : 20/10/2018 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise GRDF

• Accord collectif relatif à la mise en place du travail à distance au sein de GRDF (T07518002246)
  Début : 01/06/2018 Fin : 30/11/2019
  Accord d'entreprise GRDF

• UN AVENANT N°1 A L'ACCORD CCOLLECTIF RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES ET D'UTILISATION DES NOUVELLES TECHNOLOGIES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES ET LES EPRESENTANTS (A07518031847)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2019
  Accord d'entreprise GRDF

• UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES CHSCT DIRECTION RESEAUX DES DIRECTIONS CLIENTS TEROIRES D'ENERGY FORMATION ET DE CERTAINS CHSCT DES UNITES SERVICES REGIONAUX (A07518030345)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2019
  Accord d'entreprise GRDF

• ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES AU SEIN DE GRDF (A07518031571)
  Début : 03/02/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise GRDF

• Accord de méthode relatif à la préparation de la mise en place des nouvelles instances et des modalités du Dialogue social au sein de GRDF (T07519006932)
  Début : 20/10/2018 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise GRDF

• Accord collectif relatif à la mise en place du travail à distance au sein de GRDF (T07518002246)
  Début : 01/06/2018 Fin : 30/11/2019
  Accord d'entreprise GRDF

• UN AVENANT N°1 A L'ACCORD CCOLLECTIF RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES ET D'UTILISATION DES NOUVELLES TECHNOLOGIES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES ET LES EPRESENTANTS (A07518031847)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2019
  Accord d'entreprise GRDF

• UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES CHSCT DIRECTION RESEAUX DES DIRECTIONS CLIENTS TEROIRES D'ENERGY FORMATION ET DE CERTAINS CHSCT DES UNITES SERVICES REGIONAUX (A07518030345)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2019
  Accord d'entreprise GRDF

• ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES AU SEIN DE GRDF (A07518031571)
  Début : 03/02/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise GRDF

• Accord collectif sur le temps de travail de GRDF Direction Réseaux Sud-Ouest (T03126066416)
  Début : 03/05/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRDF

• Avenant n°1 à l'accord local sur le temps de travail de GRDF Direction Clients Territoires Sud-Ouest (T03126066417)
  Début : 01/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRDF

• Accord local sur le temps de travail de GRDF Direction Clients Territoires Sud-Ouest (T03125063729)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRDF

• Avenant sur les horaires et ATT des équipes BEX Nouvelle Aquitaine Sud (T03120007273)
  Début : 01/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT1 - accord collectif portan sur la mise en oeuvre de la nouvelle organisation du dispositif d'astreinte gaz de la Direction Réseaux Méditerranée (T03120006523)
  Début : 01/08/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRDF

• Avenant à l'accord local sur le temps de travail de GRDF réseaux sud ouest (T03118000175)
  Début : 16/05/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRDF

• Accord local sur le temps de travail au sein de la direction clients territoires sud ouest (A03118006596)
  Début : 01/11/2017 Fin : 01/01/2999
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• Accord de méthode de la région Sud-Ouest - Direction réseaux et directions clients territoires (T03124063267)
  Début : 03/10/2024 Fin : 30/01/2025
  Accord d'entreprise GRDF

• Accord de méthode relatif à la préparation de la mise en place des nouvelles instances et des modalités du Dialogue social au sein de GRDF (T07519006932)
  Début : 20/10/2018 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise GRDF

• Accord collectif relatif à la mise en place du travail à distance au sein de GRDF (T07518002246)
  Début : 01/06/2018 Fin : 30/11/2019
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• UN AVENANT N°1 A L'ACCORD CCOLLECTIF RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES ET D'UTILISATION DES NOUVELLES TECHNOLOGIES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES ET LES EPRESENTANTS (A07518031847)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2019
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• UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES CHSCT DIRECTION RESEAUX DES DIRECTIONS CLIENTS TEROIRES D'ENERGY FORMATION ET DE CERTAINS CHSCT DES UNITES SERVICES REGIONAUX (A07518030345)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2019
  Accord d'entreprise GRDF

• ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES AU SEIN DE GRDF (A07518031571)
  Début : 03/02/2018 Fin : 31/12/2018
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• Accord collectif sur le temps de travail de GRDF Direction Réseaux Sud-Ouest (T03126066416)
  Début : 03/05/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRDF

• Avenant n°1 à l'accord local sur le temps de travail de GRDF Direction Clients Territoires Sud-Ouest (T03126066417)
  Début : 01/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRDF

• Accord local sur le temps de travail de GRDF Direction Clients Territoires Sud-Ouest (T03125063729)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRDF

• Avenant sur les horaires et ATT des équipes BEX Nouvelle Aquitaine Sud (T03120007273)
  Début : 01/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRDF

• AVENANT1 - accord collectif portan sur la mise en oeuvre de la nouvelle organisation du dispositif d'astreinte gaz de la Direction Réseaux Méditerranée (T03120006523)
  Début : 01/08/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRDF

• Avenant à l'accord local sur le temps de travail de GRDF réseaux sud ouest (T03118000175)
  Début : 16/05/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRDF

• Accord local sur le temps de travail au sein de la direction clients territoires sud ouest (A03118006596)
  Début : 01/11/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRDF

• Accord de méthode de la région Sud-Ouest - Direction réseaux et directions clients territoires (T03124063267)
  Début : 03/10/2024 Fin : 30/01/2025
  Accord d'entreprise GRDF

• Avenant n°1 à l'accord local sur le temps de travail de la DCT MEDITERRANEE du 1er juillet 2017 - Modification des horaires de l'ATT ARDG et le GREA à la Délégation Acheminement (A01318010862)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRDF

• Accord de méthode relatif à la préparation de la mise en place des nouvelles instances et des modalités du Dialogue social au sein de GRDF (T07519006932)
  Début : 20/10/2018 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise GRDF

• Accord collectif relatif à la mise en place du travail à distance au sein de GRDF (T07518002246)
  Début : 01/06/2018 Fin : 30/11/2019
  Accord d'entreprise GRDF

• UN AVENANT N°1 A L'ACCORD CCOLLECTIF RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES ET D'UTILISATION DES NOUVELLES TECHNOLOGIES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES ET LES EPRESENTANTS (A07518031847)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2019
  Accord d'entreprise GRDF

• UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES CHSCT DIRECTION RESEAUX DES DIRECTIONS CLIENTS TEROIRES D'ENERGY FORMATION ET DE CERTAINS CHSCT DES UNITES SERVICES REGIONAUX (A07518030345)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2019
  Accord d'entreprise GRDF

• ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES AU SEIN DE GRDF (A07518031571)
  Début : 03/02/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise GRDF

• Accord collectif sur le temps de travail de GRDF Direction Réseaux Sud-Ouest (T03126066416)
  Début : 03/05/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRDF

• Avenant n°1 à l'accord local sur le temps de travail de GRDF Direction Clients Territoires Sud-Ouest (T03126066417)
  Début : 01/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRDF

• Accord local sur le temps de travail de GRDF Direction Clients Territoires Sud-Ouest (T03125063729)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRDF

• Avenant sur les horaires et ATT des équipes BEX Nouvelle Aquitaine Sud (T03120007273)
  Début : 01/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRDF

• AVENANT1 - accord collectif portan sur la mise en oeuvre de la nouvelle organisation du dispositif d'astreinte gaz de la Direction Réseaux Méditerranée (T03120006523)
  Début : 01/08/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRDF

• Avenant à l'accord local sur le temps de travail de GRDF réseaux sud ouest (T03118000175)
  Début : 16/05/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRDF

• Accord local sur le temps de travail au sein de la direction clients territoires sud ouest (A03118006596)
  Début : 01/11/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRDF

• Accord de méthode de la région Sud-Ouest - Direction réseaux et directions clients territoires (T03124063267)
  Début : 03/10/2024 Fin : 30/01/2025
  Accord d'entreprise GRDF

• Avenant n°1 à l'accord local sur le temps de travail de la DCT MEDITERRANEE du 1er juillet 2017 - Modification des horaires de l'ATT ARDG et le GREA à la Délégation Acheminement (A01318010862)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRDF

• ACCORD DE METHODE (T03121008300)
  Début : 03/04/2021 Fin : 30/09/2021
  Accord d'entreprise GRDF

• Accord de méthode relatif à la préparation de la mise en place des nouvelles instances et des modalités du Dialogue social au sein de GRDF (T07519006932)
  Début : 20/10/2018 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise GRDF

• Accord collectif relatif à la mise en place du travail à distance au sein de GRDF (T07518002246)
  Début : 01/06/2018 Fin : 30/11/2019
  Accord d'entreprise GRDF

• UN AVENANT N°1 A L'ACCORD CCOLLECTIF RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES ET D'UTILISATION DES NOUVELLES TECHNOLOGIES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES ET LES EPRESENTANTS (A07518031847)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2019
  Accord d'entreprise GRDF

• UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES CHSCT DIRECTION RESEAUX DES DIRECTIONS CLIENTS TEROIRES D'ENERGY FORMATION ET DE CERTAINS CHSCT DES UNITES SERVICES REGIONAUX (A07518030345)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2019
  Accord d'entreprise GRDF

• ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES AU SEIN DE GRDF (A07518031571)
  Début : 03/02/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise GRDF

• Accord collectif sur le temps de travail de GRDF Direction Réseaux Sud-Ouest (T03126066416)
  Début : 03/05/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRDF

• Avenant n°1 à l'accord local sur le temps de travail de GRDF Direction Clients Territoires Sud-Ouest (T03126066417)
  Début : 01/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRDF

• Accord local sur le temps de travail de GRDF Direction Clients Territoires Sud-Ouest (T03125063729)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRDF

• Avenant sur les horaires et ATT des équipes BEX Nouvelle Aquitaine Sud (T03120007273)
  Début : 01/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRDF

• AVENANT1 - accord collectif portan sur la mise en oeuvre de la nouvelle organisation du dispositif d'astreinte gaz de la Direction Réseaux Méditerranée (T03120006523)
  Début : 01/08/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRDF

• Avenant à l'accord local sur le temps de travail de GRDF réseaux sud ouest (T03118000175)
  Début : 16/05/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRDF

• Accord local sur le temps de travail au sein de la direction clients territoires sud ouest (A03118006596)
  Début : 01/11/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRDF

• Accord de méthode de la région Sud-Ouest - Direction réseaux et directions clients territoires (T03124063267)
  Début : 03/10/2024 Fin : 30/01/2025
  Accord d'entreprise GRDF

• Avenant n°1 à l'accord local sur le temps de travail de la DCT MEDITERRANEE du 1er juillet 2017 - Modification des horaires de l'ATT ARDG et le GREA à la Délégation Acheminement (A01318010862)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRDF

• ACCORD DE METHODE (T03121008300)
  Début : 03/04/2021 Fin : 30/09/2021
  Accord d'entreprise GRDF

• Avenant accord astreinte GRDF Méditerranée (T01318002266)
  Début : 01/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRDF

• Avenant n°3 à l'accord local sur le temps de travail de la DR Méditerranée du 6 juin 2014 - Création du Pôle Clients Méditerranée (A01317010008)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRDF

• Avenant n° 2 à l'accord local sur le temps de travail de DR Méditerranée du 6 juin 2014 (A01317009820)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRDF

• Accord de méthode relatif à la préparation de la mise en place des nouvelles instances et des modalités du Dialogue social au sein de GRDF (T07519006932)
  Début : 20/10/2018 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise GRDF

• Accord collectif relatif à la mise en place du travail à distance au sein de GRDF (T07518002246)
  Début : 01/06/2018 Fin : 30/11/2019
  Accord d'entreprise GRDF

• UN AVENANT N°1 A L'ACCORD CCOLLECTIF RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES ET D'UTILISATION DES NOUVELLES TECHNOLOGIES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES ET LES EPRESENTANTS (A07518031847)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2019
  Accord d'entreprise GRDF

• UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES CHSCT DIRECTION RESEAUX DES DIRECTIONS CLIENTS TEROIRES D'ENERGY FORMATION ET DE CERTAINS CHSCT DES UNITES SERVICES REGIONAUX (A07518030345)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2019
  Accord d'entreprise GRDF

• ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES AU SEIN DE GRDF (A07518031571)
  Début : 03/02/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise GRDF

• Accord collectif sur le temps de travail de GRDF Direction Réseaux Sud-Ouest (T03126066416)
  Début : 03/05/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRDF

• Avenant n°1 à l'accord local sur le temps de travail de GRDF Direction Clients Territoires Sud-Ouest (T03126066417)
  Début : 01/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRDF

• Accord local sur le temps de travail de GRDF Direction Clients Territoires Sud-Ouest (T03125063729)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRDF

• Avenant sur les horaires et ATT des équipes BEX Nouvelle Aquitaine Sud (T03120007273)
  Début : 01/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRDF

• AVENANT1 - accord collectif portan sur la mise en oeuvre de la nouvelle organisation du dispositif d'astreinte gaz de la Direction Réseaux Méditerranée (T03120006523)
  Début : 01/08/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRDF

• Avenant à l'accord local sur le temps de travail de GRDF réseaux sud ouest (T03118000175)
  Début : 16/05/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRDF

• Accord local sur le temps de travail au sein de la direction clients territoires sud ouest (A03118006596)
  Début : 01/11/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRDF

• Accord de méthode de la région Sud-Ouest - Direction réseaux et directions clients territoires (T03124063267)
  Début : 03/10/2024 Fin : 30/01/2025
  Accord d'entreprise GRDF

• Avenant n°1 à l'accord local sur le temps de travail de la DCT MEDITERRANEE du 1er juillet 2017 - Modification des horaires de l'ATT ARDG et le GREA à la Délégation Acheminement (A01318010862)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRDF

• ACCORD DE METHODE (T03121008300)
  Début : 03/04/2021 Fin : 30/09/2021
  Accord d'entreprise GRDF

• Avenant accord astreinte GRDF Méditerranée (T01318002266)
  Début : 01/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRDF

• Avenant n°3 à l'accord local sur le temps de travail de la DR Méditerranée du 6 juin 2014 - Création du Pôle Clients Méditerranée (A01317010008)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRDF

• Avenant n° 2 à l'accord local sur le temps de travail de DR Méditerranée du 6 juin 2014 (A01317009820)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRDF

• Accord de méthode pour la révision locale de l'accord temps de travail au sein du service gaz de GRDF (T07521037677)
  Début : 16/12/2021 Fin : 28/02/2022
  Accord d'entreprise GRDF

• Accord de méthode relatif à la préparation de la mise en place des nouvelles instances et des modalités du Dialogue social au sein de GRDF (T07519006932)
  Début : 20/10/2018 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise GRDF

• Accord collectif relatif à la mise en place du travail à distance au sein de GRDF (T07518002246)
  Début : 01/06/2018 Fin : 30/11/2019
  Accord d'entreprise GRDF

• UN AVENANT N°1 A L'ACCORD CCOLLECTIF RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES ET D'UTILISATION DES NOUVELLES TECHNOLOGIES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES ET LES EPRESENTANTS (A07518031847)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2019
  Accord d'entreprise GRDF

• UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES CHSCT DIRECTION RESEAUX DES DIRECTIONS CLIENTS TEROIRES D'ENERGY FORMATION ET DE CERTAINS CHSCT DES UNITES SERVICES REGIONAUX (A07518030345)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2019
  Accord d'entreprise GRDF

• ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES AU SEIN DE GRDF (A07518031571)
  Début : 03/02/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise GRDF

• Accord collectif sur le temps de travail de GRDF Direction Réseaux Sud-Ouest (T03126066416)
  Début : 03/05/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRDF

• Avenant n°1 à l'accord local sur le temps de travail de GRDF Direction Clients Territoires Sud-Ouest (T03126066417)
  Début : 01/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRDF

• Accord local sur le temps de travail de GRDF Direction Clients Territoires Sud-Ouest (T03125063729)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRDF

• Avenant sur les horaires et ATT des équipes BEX Nouvelle Aquitaine Sud (T03120007273)
  Début : 01/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRDF

• AVENANT1 - accord collectif portan sur la mise en oeuvre de la nouvelle organisation du dispositif d'astreinte gaz de la Direction Réseaux Méditerranée (T03120006523)
  Début : 01/08/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRDF

• Avenant à l'accord local sur le temps de travail de GRDF réseaux sud ouest (T03118000175)
  Début : 16/05/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRDF

• Accord local sur le temps de travail au sein de la direction clients territoires sud ouest (A03118006596)
  Début : 01/11/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRDF

• Accord de méthode de la région Sud-Ouest - Direction réseaux et directions clients territoires (T03124063267)
  Début : 03/10/2024 Fin : 30/01/2025
  Accord d'entreprise GRDF

• Avenant n°1 à l'accord local sur le temps de travail de la DCT MEDITERRANEE du 1er juillet 2017 - Modification des horaires de l'ATT ARDG et le GREA à la Délégation Acheminement (A01318010862)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRDF

• ACCORD DE METHODE (T03121008300)
  Début : 03/04/2021 Fin : 30/09/2021
  Accord d'entreprise GRDF

• Avenant accord astreinte GRDF Méditerranée (T01318002266)
  Début : 01/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRDF

• Avenant n°3 à l'accord local sur le temps de travail de la DR Méditerranée du 6 juin 2014 - Création du Pôle Clients Méditerranée (A01317010008)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRDF

• Avenant n° 2 à l'accord local sur le temps de travail de DR Méditerranée du 6 juin 2014 (A01317009820)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRDF

• Accord de méthode pour la révision locale de l'accord temps de travail au sein du service gaz de GRDF (T07521037677)
  Début : 16/12/2021 Fin : 28/02/2022
  Accord d'entreprise GRDF

• un avenant n° 1 à l'accord local du 20 janvier 2014 sur le temps de travail de la DR Ouest (A04418009433)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRDF

• Accord de méthode de la Région Centre-Ouest Direction Réseaux et Direction Clients Territoires (T04421011948)
  Début : 01/07/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise GRDF

• Accord de méthode relatif à la préparation de la mise en place des nouvelles instances et des modalités du Dialogue social au sein de GRDF (T07519006932)
  Début : 20/10/2018 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise GRDF

• Accord collectif relatif à la mise en place du travail à distance au sein de GRDF (T07518002246)
  Début : 01/06/2018 Fin : 30/11/2019
  Accord d'entreprise GRDF

• UN AVENANT N°1 A L'ACCORD CCOLLECTIF RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES ET D'UTILISATION DES NOUVELLES TECHNOLOGIES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES ET LES EPRESENTANTS (A07518031847)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2019
  Accord d'entreprise GRDF

• UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES CHSCT DIRECTION RESEAUX DES DIRECTIONS CLIENTS TEROIRES D'ENERGY FORMATION ET DE CERTAINS CHSCT DES UNITES SERVICES REGIONAUX (A07518030345)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2019
  Accord d'entreprise GRDF

• ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES AU SEIN DE GRDF (A07518031571)
  Début : 03/02/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise GRDF

• Accord collectif sur le temps de travail de GRDF Direction Réseaux Sud-Ouest (T03126066416)
  Début : 03/05/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRDF

• Avenant n°1 à l'accord local sur le temps de travail de GRDF Direction Clients Territoires Sud-Ouest (T03126066417)
  Début : 01/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRDF

• Accord local sur le temps de travail de GRDF Direction Clients Territoires Sud-Ouest (T03125063729)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRDF

• Avenant sur les horaires et ATT des équipes BEX Nouvelle Aquitaine Sud (T03120007273)
  Début : 01/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRDF

• AVENANT1 - accord collectif portan sur la mise en oeuvre de la nouvelle organisation du dispositif d'astreinte gaz de la Direction Réseaux Méditerranée (T03120006523)
  Début : 01/08/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRDF

• Avenant à l'accord local sur le temps de travail de GRDF réseaux sud ouest (T03118000175)
  Début : 16/05/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRDF

• Accord local sur le temps de travail au sein de la direction clients territoires sud ouest (A03118006596)
  Début : 01/11/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRDF

• Accord de méthode de la région Sud-Ouest - Direction réseaux et directions clients territoires (T03124063267)
  Début : 03/10/2024 Fin : 30/01/2025
  Accord d'entreprise GRDF

• Avenant n°1 à l'accord local sur le temps de travail de la DCT MEDITERRANEE du 1er juillet 2017 - Modification des horaires de l'ATT ARDG et le GREA à la Délégation Acheminement (A01318010862)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRDF

• ACCORD DE METHODE (T03121008300)
  Début : 03/04/2021 Fin : 30/09/2021
  Accord d'entreprise GRDF

• Avenant accord astreinte GRDF Méditerranée (T01318002266)
  Début : 01/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRDF

• Avenant n°3 à l'accord local sur le temps de travail de la DR Méditerranée du 6 juin 2014 - Création du Pôle Clients Méditerranée (A01317010008)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRDF

• Avenant n° 2 à l'accord local sur le temps de travail de DR Méditerranée du 6 juin 2014 (A01317009820)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRDF

• Accord de méthode pour la révision locale de l'accord temps de travail au sein du service gaz de GRDF (T07521037677)
  Début : 16/12/2021 Fin : 28/02/2022
  Accord d'entreprise GRDF

• un avenant n° 1 à l'accord local du 20 janvier 2014 sur le temps de travail de la DR Ouest (A04418009433)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRDF

• Accord de méthode de la Région Centre-Ouest Direction Réseaux et Direction Clients Territoires (T04421011948)
  Début : 01/07/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise GRDF

• AVENANT N°2 A L ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA DIRECTION CLIENTS TERRITOIRES NORD OUEST (T59L23019271)
  Début : 22/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRDF

• AVENANT N°2 A L'ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION RESEAUX NORD OUEST - DELEGATION PATRIMOINE INDUSTRIEL (A59L18012631)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRDF

• Accord de méthode relatif à la préparation de la mise en place des nouvelles instances et des modalités du Dialogue social au sein de GRDF (T07519006932)
  Début : 20/10/2018 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise GRDF

• Accord collectif relatif à la mise en place du travail à distance au sein de GRDF (T07518002246)
  Début : 01/06/2018 Fin : 30/11/2019
  Accord d'entreprise GRDF

• UN AVENANT N°1 A L'ACCORD CCOLLECTIF RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES ET D'UTILISATION DES NOUVELLES TECHNOLOGIES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES ET LES EPRESENTANTS (A07518031847)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2019
  Accord d'entreprise GRDF

• UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES CHSCT DIRECTION RESEAUX DES DIRECTIONS CLIENTS TEROIRES D'ENERGY FORMATION ET DE CERTAINS CHSCT DES UNITES SERVICES REGIONAUX (A07518030345)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2019
  Accord d'entreprise GRDF

• ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES AU SEIN DE GRDF (A07518031571)
  Début : 03/02/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise GRDF

• Accord collectif sur le temps de travail de GRDF Direction Réseaux Sud-Ouest (T03126066416)
  Début : 03/05/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRDF

• Avenant n°1 à l'accord local sur le temps de travail de GRDF Direction Clients Territoires Sud-Ouest (T03126066417)
  Début : 01/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRDF

• Accord local sur le temps de travail de GRDF Direction Clients Territoires Sud-Ouest (T03125063729)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRDF

• Avenant sur les horaires et ATT des équipes BEX Nouvelle Aquitaine Sud (T03120007273)
  Début : 01/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRDF

• AVENANT1 - accord collectif portan sur la mise en oeuvre de la nouvelle organisation du dispositif d'astreinte gaz de la Direction Réseaux Méditerranée (T03120006523)
  Début : 01/08/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRDF

• Avenant à l'accord local sur le temps de travail de GRDF réseaux sud ouest (T03118000175)
  Début : 16/05/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRDF

• Accord local sur le temps de travail au sein de la direction clients territoires sud ouest (A03118006596)
  Début : 01/11/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRDF

• Accord de méthode de la région Sud-Ouest - Direction réseaux et directions clients territoires (T03124063267)
  Début : 03/10/2024 Fin : 30/01/2025
  Accord d'entreprise GRDF

• Avenant n°1 à l'accord local sur le temps de travail de la DCT MEDITERRANEE du 1er juillet 2017 - Modification des horaires de l'ATT ARDG et le GREA à la Délégation Acheminement (A01318010862)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRDF

• ACCORD DE METHODE (T03121008300)
  Début : 03/04/2021 Fin : 30/09/2021
  Accord d'entreprise GRDF

• Avenant accord astreinte GRDF Méditerranée (T01318002266)
  Début : 01/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRDF

• Avenant n°3 à l'accord local sur le temps de travail de la DR Méditerranée du 6 juin 2014 - Création du Pôle Clients Méditerranée (A01317010008)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRDF

• Avenant n° 2 à l'accord local sur le temps de travail de DR Méditerranée du 6 juin 2014 (A01317009820)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRDF

• Accord de méthode pour la révision locale de l'accord temps de travail au sein du service gaz de GRDF (T07521037677)
  Début : 16/12/2021 Fin : 28/02/2022
  Accord d'entreprise GRDF

• un avenant n° 1 à l'accord local du 20 janvier 2014 sur le temps de travail de la DR Ouest (A04418009433)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRDF

• Accord de méthode de la Région Centre-Ouest Direction Réseaux et Direction Clients Territoires (T04421011948)
  Début : 01/07/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise GRDF

• AVENANT N°2 A L ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA DIRECTION CLIENTS TERRITOIRES NORD OUEST (T59L23019271)
  Début : 22/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRDF

• AVENANT N°2 A L'ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION RESEAUX NORD OUEST - DELEGATION PATRIMOINE INDUSTRIEL (A59L18012631)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRDF

• Un avenant N°2 à l'accord local relatif à l'Aménagement du Temps de Travail de la Direction. (A05417003198)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRDF

• Un avenant N°1 à l'accord local sur l'Aménagement du Temps de Travail. (A05417003199)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRDF

• Accord de méthode en vue de la négociation d'un avenant à l'accord local sur le temps de travail de la direction réseaux Est (A05418003340)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRDF

• Accord de méthode relatif à la préparation de la mise en place des nouvelles instances et des modalités du Dialogue social au sein de GRDF (T07519006932)
  Début : 20/10/2018 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise GRDF

• Accord collectif relatif à la mise en place du travail à distance au sein de GRDF (T07518002246)
  Début : 01/06/2018 Fin : 30/11/2019
  Accord d'entreprise GRDF

• UN AVENANT N°1 A L'ACCORD CCOLLECTIF RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES ET D'UTILISATION DES NOUVELLES TECHNOLOGIES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES ET LES EPRESENTANTS (A07518031847)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2019
  Accord d'entreprise GRDF

• UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES CHSCT DIRECTION RESEAUX DES DIRECTIONS CLIENTS TEROIRES D'ENERGY FORMATION ET DE CERTAINS CHSCT DES UNITES SERVICES REGIONAUX (A07518030345)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2019
  Accord d'entreprise GRDF

• ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES AU SEIN DE GRDF (A07518031571)
  Début : 03/02/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise GRDF

• Accord collectif sur le temps de travail de GRDF Direction Réseaux Sud-Ouest (T03126066416)
  Début : 03/05/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRDF

• Avenant n°1 à l'accord local sur le temps de travail de GRDF Direction Clients Territoires Sud-Ouest (T03126066417)
  Début : 01/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRDF

• Accord local sur le temps de travail de GRDF Direction Clients Territoires Sud-Ouest (T03125063729)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRDF

• Avenant sur les horaires et ATT des équipes BEX Nouvelle Aquitaine Sud (T03120007273)
  Début : 01/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRDF

• AVENANT1 - accord collectif portan sur la mise en oeuvre de la nouvelle organisation du dispositif d'astreinte gaz de la Direction Réseaux Méditerranée (T03120006523)
  Début : 01/08/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRDF

• Avenant à l'accord local sur le temps de travail de GRDF réseaux sud ouest (T03118000175)
  Début : 16/05/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRDF

• Accord local sur le temps de travail au sein de la direction clients territoires sud ouest (A03118006596)
  Début : 01/11/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRDF

• Accord de méthode de la région Sud-Ouest - Direction réseaux et directions clients territoires (T03124063267)
  Début : 03/10/2024 Fin : 30/01/2025
  Accord d'entreprise GRDF

• Avenant n°1 à l'accord local sur le temps de travail de la DCT MEDITERRANEE du 1er juillet 2017 - Modification des horaires de l'ATT ARDG et le GREA à la Délégation Acheminement (A01318010862)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRDF

• ACCORD DE METHODE (T03121008300)
  Début : 03/04/2021 Fin : 30/09/2021
  Accord d'entreprise GRDF

• Avenant accord astreinte GRDF Méditerranée (T01318002266)
  Début : 01/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRDF

• Avenant n°3 à l'accord local sur le temps de travail de la DR Méditerranée du 6 juin 2014 - Création du Pôle Clients Méditerranée (A01317010008)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRDF

• Avenant n° 2 à l'accord local sur le temps de travail de DR Méditerranée du 6 juin 2014 (A01317009820)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRDF

• Accord de méthode pour la révision locale de l'accord temps de travail au sein du service gaz de GRDF (T07521037677)
  Début : 16/12/2021 Fin : 28/02/2022
  Accord d'entreprise GRDF

• un avenant n° 1 à l'accord local du 20 janvier 2014 sur le temps de travail de la DR Ouest (A04418009433)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRDF

• Accord de méthode de la Région Centre-Ouest Direction Réseaux et Direction Clients Territoires (T04421011948)
  Début : 01/07/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise GRDF

• AVENANT N°2 A L ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA DIRECTION CLIENTS TERRITOIRES NORD OUEST (T59L23019271)
  Début : 22/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRDF

• AVENANT N°2 A L'ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION RESEAUX NORD OUEST - DELEGATION PATRIMOINE INDUSTRIEL (A59L18012631)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRDF

• Un avenant N°2 à l'accord local relatif à l'Aménagement du Temps de Travail de la Direction. (A05417003198)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRDF

• Un avenant N°1 à l'accord local sur l'Aménagement du Temps de Travail. (A05417003199)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRDF

• Accord de méthode en vue de la négociation d'un avenant à l'accord local sur le temps de travail de la direction réseaux Est (A05418003340)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRDF

• Un accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (direction Clients Territoires Est) (T05421003220)
  Début : 08/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRDF

• Accord de méthode relatif à la préparation de la mise en place des nouvelles instances et des modalités du Dialogue social au sein de GRDF (T07519006932)
  Début : 20/10/2018 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise GRDF

• Accord collectif relatif à la mise en place du travail à distance au sein de GRDF (T07518002246)
  Début : 01/06/2018 Fin : 30/11/2019
  Accord d'entreprise GRDF

• UN AVENANT N°1 A L'ACCORD CCOLLECTIF RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES ET D'UTILISATION DES NOUVELLES TECHNOLOGIES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES ET LES EPRESENTANTS (A07518031847)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2019
  Accord d'entreprise GRDF

• UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES CHSCT DIRECTION RESEAUX DES DIRECTIONS CLIENTS TEROIRES D'ENERGY FORMATION ET DE CERTAINS CHSCT DES UNITES SERVICES REGIONAUX (A07518030345)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2019
  Accord d'entreprise GRDF

• ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES AU SEIN DE GRDF (A07518031571)
  Début : 03/02/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise GRDF

• Accord collectif sur le temps de travail de GRDF Direction Réseaux Sud-Ouest (T03126066416)
  Début : 03/05/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRDF

• Avenant n°1 à l'accord local sur le temps de travail de GRDF Direction Clients Territoires Sud-Ouest (T03126066417)
  Début : 01/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRDF

• Accord local sur le temps de travail de GRDF Direction Clients Territoires Sud-Ouest (T03125063729)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRDF

• Avenant sur les horaires et ATT des équipes BEX Nouvelle Aquitaine Sud (T03120007273)
  Début : 01/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRDF

• AVENANT1 - accord collectif portan sur la mise en oeuvre de la nouvelle organisation du dispositif d'astreinte gaz de la Direction Réseaux Méditerranée (T03120006523)
  Début : 01/08/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRDF

• Avenant à l'accord local sur le temps de travail de GRDF réseaux sud ouest (T03118000175)
  Début : 16/05/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRDF

• Accord local sur le temps de travail au sein de la direction clients territoires sud ouest (A03118006596)
  Début : 01/11/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRDF

• Accord de méthode de la région Sud-Ouest - Direction réseaux et directions clients territoires (T03124063267)
  Début : 03/10/2024 Fin : 30/01/2025
  Accord d'entreprise GRDF

• Avenant n°1 à l'accord local sur le temps de travail de la DCT MEDITERRANEE du 1er juillet 2017 - Modification des horaires de l'ATT ARDG et le GREA à la Délégation Acheminement (A01318010862)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRDF

• ACCORD DE METHODE (T03121008300)
  Début : 03/04/2021 Fin : 30/09/2021
  Accord d'entreprise GRDF

• Avenant accord astreinte GRDF Méditerranée (T01318002266)
  Début : 01/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRDF

• Avenant n°3 à l'accord local sur le temps de travail de la DR Méditerranée du 6 juin 2014 - Création du Pôle Clients Méditerranée (A01317010008)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRDF

• Avenant n° 2 à l'accord local sur le temps de travail de DR Méditerranée du 6 juin 2014 (A01317009820)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRDF

• Accord de méthode pour la révision locale de l'accord temps de travail au sein du service gaz de GRDF (T07521037677)
  Début : 16/12/2021 Fin : 28/02/2022
  Accord d'entreprise GRDF

• un avenant n° 1 à l'accord local du 20 janvier 2014 sur le temps de travail de la DR Ouest (A04418009433)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRDF

• Accord de méthode de la Région Centre-Ouest Direction Réseaux et Direction Clients Territoires (T04421011948)
  Début : 01/07/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise GRDF

• AVENANT N°2 A L ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA DIRECTION CLIENTS TERRITOIRES NORD OUEST (T59L23019271)
  Début : 22/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRDF

• AVENANT N°2 A L'ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION RESEAUX NORD OUEST - DELEGATION PATRIMOINE INDUSTRIEL (A59L18012631)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRDF

• Un avenant N°2 à l'accord local relatif à l'Aménagement du Temps de Travail de la Direction. (A05417003198)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRDF

• Un avenant N°1 à l'accord local sur l'Aménagement du Temps de Travail. (A05417003199)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRDF

• Accord de méthode en vue de la négociation d'un avenant à l'accord local sur le temps de travail de la direction réseaux Est (A05418003340)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRDF

• Un accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (direction Clients Territoires Est) (T05421003220)
  Début : 08/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRDF

• Avenant n°1 à l'Accord Local sur le Temps de Travail au sein de la Direction Réseaux Sud-Est (T06926071679)
  Début : 05/02/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRDF

• Accord local sur le temps de travail au sein de la Direction Réseaux Sud Est (T06921018764)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRDF

• Accord de méthode relatif à la préparation de la mise en place des nouvelles instances et des modalités du Dialogue social au sein de GRDF (T07519006932)
  Début : 20/10/2018 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise GRDF

• Accord collectif relatif à la mise en place du travail à distance au sein de GRDF (T07518002246)
  Début : 01/06/2018 Fin : 30/11/2019
  Accord d'entreprise GRDF

• UN AVENANT N°1 A L'ACCORD CCOLLECTIF RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES ET D'UTILISATION DES NOUVELLES TECHNOLOGIES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES ET LES EPRESENTANTS (A07518031847)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2019
  Accord d'entreprise GRDF

• UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES CHSCT DIRECTION RESEAUX DES DIRECTIONS CLIENTS TEROIRES D'ENERGY FORMATION ET DE CERTAINS CHSCT DES UNITES SERVICES REGIONAUX (A07518030345)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2019
  Accord d'entreprise GRDF

• ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES AU SEIN DE GRDF (A07518031571)
  Début : 03/02/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise GRDF

• Accord collectif sur le temps de travail de GRDF Direction Réseaux Sud-Ouest (T03126066416)
  Début : 03/05/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRDF

• Avenant n°1 à l'accord local sur le temps de travail de GRDF Direction Clients Territoires Sud-Ouest (T03126066417)
  Début : 01/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRDF

• Accord local sur le temps de travail de GRDF Direction Clients Territoires Sud-Ouest (T03125063729)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRDF

• Avenant sur les horaires et ATT des équipes BEX Nouvelle Aquitaine Sud (T03120007273)
  Début : 01/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRDF

• AVENANT1 - accord collectif portan sur la mise en oeuvre de la nouvelle organisation du dispositif d'astreinte gaz de la Direction Réseaux Méditerranée (T03120006523)
  Début : 01/08/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRDF

• Avenant à l'accord local sur le temps de travail de GRDF réseaux sud ouest (T03118000175)
  Début : 16/05/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRDF

• Accord local sur le temps de travail au sein de la direction clients territoires sud ouest (A03118006596)
  Début : 01/11/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRDF

• Accord de méthode de la région Sud-Ouest - Direction réseaux et directions clients territoires (T03124063267)
  Début : 03/10/2024 Fin : 30/01/2025
  Accord d'entreprise GRDF

• Avenant n°1 à l'accord local sur le temps de travail de la DCT MEDITERRANEE du 1er juillet 2017 - Modification des horaires de l'ATT ARDG et le GREA à la Délégation Acheminement (A01318010862)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE METHODE (T03121008300)
  Début : 03/04/2021 Fin : 30/09/2021
  Accord d'entreprise GRDF

• Avenant accord astreinte GRDF Méditerranée (T01318002266)
  Début : 01/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRDF

• Avenant n°3 à l'accord local sur le temps de travail de la DR Méditerranée du 6 juin 2014 - Création du Pôle Clients Méditerranée (A01317010008)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 2 à l'accord local sur le temps de travail de DR Méditerranée du 6 juin 2014 (A01317009820)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord de méthode pour la révision locale de l'accord temps de travail au sein du service gaz de GRDF (T07521037677)
  Début : 16/12/2021 Fin : 28/02/2022
  Accord d'entreprise GRDF

• un avenant n° 1 à l'accord local du 20 janvier 2014 sur le temps de travail de la DR Ouest (A04418009433)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord de méthode de la Région Centre-Ouest Direction Réseaux et Direction Clients Territoires (T04421011948)
  Début : 01/07/2021 Fin : 31/12/2021
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• AVENANT N°2 A L ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA DIRECTION CLIENTS TERRITOIRES NORD OUEST (T59L23019271)
  Début : 22/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L'ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION RESEAUX NORD OUEST - DELEGATION PATRIMOINE INDUSTRIEL (A59L18012631)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant N°2 à l'accord local relatif à l'Aménagement du Temps de Travail de la Direction. (A05417003198)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant N°1 à l'accord local sur l'Aménagement du Temps de Travail. (A05417003199)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRDF

• Accord de méthode en vue de la négociation d'un avenant à l'accord local sur le temps de travail de la direction réseaux Est (A05418003340)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (direction Clients Territoires Est) (T05421003220)
  Début : 08/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'Accord Local sur le Temps de Travail au sein de la Direction Réseaux Sud-Est (T06926071679)
  Début : 05/02/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord local sur le temps de travail au sein de la Direction Réseaux Sud Est (T06921018764)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU RESPECT DU RGPD DANS L EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET LE FONCTIONNEMENT DES IRP (T09326065697)
  Début : 07/03/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRDF

• Avenant à l'accord nation sur le temps de travail à GRDF (T09326065428)
  Début : 30/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF PTC PTD ITI (T09325063792)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRDF

• Avenant n°1 accord PERO groupe - dispositif additionnel (T09325063421)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• accord relatif aux mesures salariales individuelles pour l'année 2026 au sein de GRDF (T09326065235)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD DE METHODE POUR LA NEGOCIATION D ACCORDS COLLECTIFS D ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DE L'ASTREINTE (T09325065127)
  Début : 20/12/2025 Fin : 31/07/2026
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• Accord de méthode pour la négociation locale des Fonctions Centrales de GRDF (T09325064765)
  Début : 22/10/2025 Fin : 01/03/2026
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