Avenant n°1 à l'accord local sur le temps de travail de la DCT MEDITERRANEE du 1er juillet 2017 - Modification des horaires de l'ATT ARDG et le GREA à la Délégation Acheminement
Application de l'accord Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
AVENANT N°1 A L’ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
DE LA DCT MEDITERRANEE DU 1er JUILLET 2017
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Modification des horaires de l’ATT ARDG et le GREA à la Délégation Acheminement
Préambule
Les parties signataires conviennent par le présent avenant de compléter les dispositions de l’Accord local sur l’Aménagement du Temps de Travail à la DCT Méditerranée du 1er juillet 2017.
Article 1 - Objet de l’avenant
Cet avenant n° 1 de l’accord local ATT porte sur la modification d’horaires de l’équipe ATT ARDG et GREA de la Délégation Acheminement de la Direction Clients Territoires Méditerranée. Il fait suite à la réunion plénière du 20 février 2018.
Article 2 - Ajout à l’annexe 1 de l’accord Temps de Travail de la DCT Méditerranée du 1er Juillet 2017
1 – Modification horaires du GREA et de l’ARDG de la délégation Acheminement
Libellé de l’équipe
Modèle ATT
Durée du cycle
Nbre de JRTT/cycle
Horaires de travail
Durée de pause méridienne
Amplitude hebdomadaire
Délégation Acheminement : GREA et ARDG
A2
8 sem
5 JRTT
8 h par jour
Gr 1 : 7 h 45 - 12 h / 13 h - 16 h 45 Gr 2 : 8 h 00 - 12 h / 13 h - 17 h
Gr 1 : 7h45- 12h / 13h15 – 17h00 Gr 2 : 8h00-12h00 / 13h15 – 17h15
1 h
1h15 (*)
< à 50 heures (*) Pour les sites ne disposant pas de restauration méridienne sur site.
Article 3 - Date d’entrée en vigueur et durée
Le présent avenant n° 1 entrera en vigueur le
1er avril 2018. Il est conclu pour une durée indéterminée.
Article 4 : Dépôt et publicité
Le présent avenant n° 1 sera déposé, à l’initiative de la DCT Méditerranée, conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 du code du travail. Les formalités de publicité prévues aux articles L.2262-5, R.2262-1 et R.2262-2 du code du travail seront réalisées à l’initiative de la Direction de l’unité.
