AVENANT N°2 A L’ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE GRDF
DIRECTION CLIENTS TERRITOIRES SUD-OUEST
SOMMAIRE
TOC \o "1-3" \h \z \u PREAMBULE PAGEREF _Toc233367704 \h 2 ARTICLE 1 - OBJET DE L'AVENANT PAGEREF _Toc233367705 \h 2 ARTICLE 2 – MODIFICATION DE L’ANNEXE 1 DE L’ACCORD LOCAL PAGEREF _Toc233367706 \h 2 ARTICLE 3 – MODIFICATION DE L’ANNEXE 2 – EMPLOIS ELIGIBLES A L’AIA PAGEREF _Toc233367707 \h 4 ARTICLE 4 – MODIFICATION DE L’ARTICLE 6 PAGEREF _Toc233367708 \h 5 ARTICLE 5 - CHAMP D’APPLICATION PAGEREF _Toc233367709 \h 5 ARTICLE 6 - DUREE ET MISE EN ŒUVRE PAGEREF _Toc233367710 \h 5 ARTICLE 7 - REVISION ET DENONCIATION PAGEREF _Toc233367711 \h 5 ARTICLE 8 - DEPOT ET PUBLICITE PAGEREF _Toc233367712 \h 6 MISE A JOUR DE L’ANNEXE 2 DE L’ACCORD TEMPS DE TRAVAIL DE LA DCT PAGEREF _Toc233367713 \h 7
PREAMBULE Le 17 décembre 2024, la Direction Clients Territoires Sud-Ouest a signé avec les Organisations Syndicales CFDT, CFE et FO, un accord d’établissement portant sur le temps de travail, désigné ci-après « accord local ». Un avenant n°1 a été signé le 18 novembre 2025 par les Organisations Syndicales CFDT, CFE et FO.
ARTICLE 1 - OBJET DE L'AVENANT Le présent avenant a pour objet de modifier l’article 6, l’annexe 1 et l’annexe 2 de l’accord local. Ces modifications font suite à l’évolution des équipes de la Délégation Marchés d’Affaires et de la Délégation Grand Public, devenues, le 01er mars 2026, la Délégation Marchés. L’avenant permet de mettre en cohérence les horaires et dénominations de cette délégation, créée postérieurement à la signature de l’accord local. En outre, une modification des intitulés d’emploi à la Délégation Clients, sera prise en compte pour modification de l’annexe 2 – emplois éligibles à l’AIA à la DCT SO.
ARTICLE 2 – MODIFICATION DE L’ANNEXE 1 DE L’ACCORD LOCAL
Les horaires et ATT des équipes, précédemment intitulées « DEL MARCHES AFFAIRES » et « DEL MARCHE GRAND PUBLIC », voir ci-après l’extrait de l’annexe 1, disparaissent au sein de la Direction Clients Territoires Sud-Ouest :
LIBELLE DE L’EQUIPE DESCRIPTIF ATT HORAIRES PAUSE MERIDIENNE AMPLITUDE HEBDO DEL MARCHE AFFAIRES AG CLIENTS ENTREPRISES PERIMETRE SUD OUEST A2 8h15-12h30/13h30-17h15 1H < 50h/semaine DEL MARCHE AFFAIRES MAF NOUVELLE AQUITAINE PERIMETRE NOUVELLE AQUITAINE A1 8h-12h/13h-16h47 1H < 50h/semaine DEL MARCHE AFFAIRES MAF OCCITANIE PERIMETRE OCCITANIE A1 8h-12h/13h-16h47 1H < 50h/semaine DEL MARCHE AFFAIRES EM PERIMETRE SUD OUEST A1 8h-12h/13h-16h47 1H < 50h/semaine DEL MARCHE GRAND PUBLIC AG FILIERE VENTE PERIMETRE SUD OUEST A1 8h15-12h/13h-17h02 1H < 50h/semaine DEL MARCHE GRAND PUBLIC AGNRC PERIMETRE SUD OUEST A3 8h - 17h14 8h15 - 17h29 1H à fixer entre 11h30 et 14h < 50h/semaine DEL MARCHE GRAND PUBLIC MARKETING PERIMETRE SUD OUEST A1 8h-12h/13h-16h47 8h15-12h/13h-17h02 1H < 50h/semaine DEL MARCHE GRAND PUBLIC EM PERIMETRE SUD OUEST A1 8h-12h/13h-16h47 1H < 50h/semaine
Les équipes ci-après sont créés au sein de la Direction Clients Territoires Sud-Ouest :
LIBELLE DE L’EQUIPE DESCRIPTIF ATT HORAIRES PAUSE MERIDIENNE AMPLITUDE HEBDO Délégation Marchés - Pôle commercial BtoB (ex ACEC) PERIMETRE SUD OUEST A2 8h15-12h30/13h30-17h15 1H < 50h/semaine Délégation Marchés - Agence Industrie PERIMETRE SUD OUEST A1 8h-12h/13h-16h47 1H < 50h/semaine Délégation Marchés - Agence Tertiaire PERIMETRE SUD OUEST A1 8h-12h/13h-16h47 1H < 50h/semaine Délégation Marchés - Agence Résidentiel Groupé NAQ PERIMETRE NOUVELLE AQUITAINE A1 8h-12h/13h-16h47 1H < 50h/semaine Délégation Marchés -
Agence Résidentiel Groupé Occ
PERIMETRE OCCITANIE A1 8h-12h/13h-16h47 1H < 50h/semaine Délégation Marchés - Agence Expertise et Grands Projets PERIMETRE SUD OUEST A1 8h-12h/13h-16h47 1H < 50h/semaine Délégation Marchés - Agence Mobilité PERIMETRE SUD OUEST A1 8h-12h/13h-16h47 1H < 50h/semaine Délégation Marchés - EM SO PERIMETRE SUD OUEST A1 8h-12h/13h-16h47 1H < 50h/semaine Délégation Marchés - EM Cellule Appui PERIMETRE SUD OUEST A2 8h-12h/13h-17h 1H < 50h/semaine Délégation Marchés - Agence Résidentiel Individuel - Pôle animation filière et Pôle transformation (ex AGNRC & SFG) PERIMETRE SUD OUEST A3 8h - 17h14 8h15 - 17h29 1H à fixer entre 11h30 et 14h < 50h/semaine Délégation Marchés - Agence Résidentiel Individuel - Equipe filière vente NAQ & OCC (ex AFV) PERIMETRE SUD OUEST A1 8h15-12h/13h-17h02 1H < 50h/semaine Délégation Marchés - Pole Marketing PERIMETRE SUD OUEST A1 8h-12h/13h-16h47 8h15-12h/13h-17h02 1H < 50h/semaine
ARTICLE 3 – MODIFICATION DE L’ANNEXE 2 – EMPLOIS ELIGIBLES A L’AIA
3.1 Les évolutions de la Délégation Clients depuis le 01er juillet 2025 ont également introduit l’harmonisation des intitulés des postes. De ce fait, l’emploi d’expert est ajouté à la liste des emplois éligibles à l’AIA.
Sont supprimés de cette liste car désormais obsolètes au sein de la région Sud-Ouest les intitulés de postes de :
Animateur acheminement livraison comptage
Appui Acheminement Livraison Junior
Appui clients fournisseurs
Appui technique acheminement livraison
3.2 Les évolutions de la Délégation Marchés depuis le 01er mars 2026 ont conduit à faire évoluer les postes.
Sont supprimés de la liste des emplois éligibles car désormais obsolètes :
Animateur raccordement conseil gaz senior
Appui métier
Appui métier senior
Coach AGNRC
Conseillers énergie aménagement
Responsable conseil et développement
Responsable énergie
Responsable énergie et aménagement
Superviseur raccordement conseil senior
Sont ajoutés aux emplois éligibles à l’AIA les postes de :
Assistant développement (marketing)
Coach
Responsable de Comptes industrie
Responsable de Comptes tertiaire
Responsable Grands comptes
Responsable Opérations Commerciales
Chef de Pôle
ARTICLE 4 – MODIFICATION DE L’ARTICLE 6
Il est convenu à l’article 6 de l’accord local que les développeurs disposent de 6 jours d’AIA supplémentaires.
A noter que les emplois visés à cet article (responsables de secteurs, responsables énergie et aménagement, conseiller énergie et aménagement, conseillers commerciaux, responsables conseil et développement marché d’affaires, responsables énergie marché d’affaires) sont obsolètes et deviennent Responsables de secteurs, Responsables Grands Comptes.
ARTICLE 5 - CHAMP D’APPLICATION Le présent avenant est applicable à l’ensemble des salariés statutaires de la Direction Clients Territoires Sud-Ouest de GRDF, à l’exception des cadres dirigeants et des cadres autonomes lorsque ceux-ci ont signé une convention forfait jours.
Il est rappelé que les mesures mises en œuvre dans la DUE « Mesures sociales d’accompagnement du projet de réorganisation des activités de Ventes et Accueils de GRDF » du 26 janvier 2026, sont applicables, sous réserve d’éligibilité, et particulièrement l’article 12.4 « Mesures relatives à l’ATT ».
ARTICLE 6 - DUREE ET MISE EN ŒUVRE Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il s’applique à compter du 01er aout 2026, sous réserve de l’accomplissement des formalités de dépôt et de publicité, conformément aux dispositions de l’article 6 du présent accord.
ARTICLE 7 - REVISION ET DENONCIATION Le présent avenant pourra faire l’objet d’une procédure de révision dans les conditions prévues par les dispositions du Code du Travail, à la demande d’une ou plusieurs organisations syndicales représentatives visées par l’article L.2261-7-1, ou à la demande de la direction GRDF Clients Territoires Sud-Ouest.
Le présent avenant pourra être dénoncé dans les conditions prévues au Code du travail. ARTICLE 8 - DEPOT ET PUBLICITE
Le présent avenant fait l’objet de formalités de dépôt et de publicité, conformément aux dispositions prévues par le code du travail.
A Toulouse, le
Pour la Direction GRDF Clients Territoires Sud-Ouest, La Directrice Clients Territoires Sud-Ouest, XXXXXX
Pour la CFE-CGC Pour FO
Pour la CFDT
La Déléguée Syndicale CFE-CGC
XXXXXX
La Déléguée Syndicale FO
XXXXXXX
La Déléguée Syndicale Coordinatrice CFDT
XXXXXX MISE A JOUR DE L’ANNEXE 2 DE L’ACCORD TEMPS DE TRAVAIL DE LA DCT
Emplois maitrise ouverts à l’Aménagement Individuel Annualisé (AIA)
