Accords d'entreprise : Distribution de combustibles gazeux par conduites

Consulter les accords d'entreprise de ce secteur d'activité. (57 accords)

ENGIE E&P INTERNATIONAL SA

Accord d'entreprise ENGIE E&P INTERNATIONAL SA 08/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ABONDEMENT D'ENGIE E&P INTERNATIONAL SA
ACCORD

GASCOGNE ENERGIES SERVICES

Accord d'entreprise GASCOGNE ENERGIES SERVICES 18/09/2018
Mensualisation de la gratification de fin d'année (13ème mois)
ACCORD

GAZ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Accord d'entreprise GAZ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE 02/02/2018
ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES AU SEIN DE GRDF
ACCORD

Accord d'entreprise GAZ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE 17/05/2018
Accord collectif relatif à la mise en place du travail à distance au sein de GRDF
ACCORD

GEDIA

Accord d'entreprise GEDIA 23/11/2017
ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise GEDIA 15/12/2017
ACCORD RELATIF AUX AVANCEMENTS DE NIVEAUX AU CHOIX AU 1ER JANVIER 2018
ACCORD

Accord d'entreprise GEDIA 13/09/2018
Accord d'entreprise pour la création d'un Compte Epargne Temps
ACCORD

Accord d'entreprise GEDIA 08/11/2018
Avancements de niveaux au choix au 1er janvier 2019
ACCORD

Accord d'entreprise GEDIA 12/12/2019
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise GEDIA 12/12/2019
Avancements de niveaux au choix au 1er janvier 2020
ACCORD

Accord d'entreprise GEDIA 23/11/2017
ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

GRDF

Accord d'entreprise GRDF 23/10/2017
Un avenant N°2 à l'accord local relatif à l'Aménagement du Temps de Travail de la Direction.
AVENANT

Accord d'entreprise GRDF 24/10/2017
Un avenant N°1 à l'accord local sur l'Aménagement du Temps de Travail.
AVENANT

Accord d'entreprise GRDF 23/10/2017
Avenant n°3 à l'accord local sur le temps de travail de la DR Méditerranée du 6 juin 2014 - Création du Pôle Clients Méditerranée
AVENANT

Accord d'entreprise GRDF 02/10/2017
Accord de méthode en vue de la négociation d'un avenant à l'accord local sur le temps de travail de la direction réseaux Est
ACCORD

Accord d'entreprise GRDF 28/11/2017
un avenant n° 1 à l'accord local du 20 janvier 2014 sur le temps de travail de la DR Ouest
AVENANT

Accord d'entreprise GRDF 06/12/2017
AVENANT N°2 A L'ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION RESEAUX NORD OUEST - DELEGATION PATRIMOINE INDUSTRIEL
AVENANT

Accord d'entreprise GRDF 28/12/2017
UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES CHSCT DIRECTION RESEAUX DES DIRECTIONS CLIENTS TEROIRES D'ENERGY FORMATION ET DE CERTAINS CHSCT DES UNITES SERVICES REGIONAUX
ACCORD

Accord d'entreprise GRDF 12/03/2018
Avenant n°1 à l'accord local sur le temps de travail de la DCT MEDITERRANEE du 1er juillet 2017 - Modification des horaires de l'ATT ARDG et le GREA à la Délégation Acheminement
AVENANT

Accord d'entreprise GRDF 08/03/2018
UN AVENANT N°1 A L'ACCORD CCOLLECTIF RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES ET D'UTILISATION DES NOUVELLES TECHNOLOGIES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES ET LES EPRESENTANTS
ACCORD

Accord d'entreprise GRDF 30/04/2018
Avenant à l'accord local sur le temps de travail de GRDF réseaux sud ouest
AVENANT

Accord d'entreprise GRDF 24/07/2018
Accord Démarche de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences à GRDF et accompagnement des parcours professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise GRDF 01/09/2017
Accord local sur le temps de travail au sein de la direction clients territoires sud ouest
ACCORD

Accord d'entreprise GRDF 19/10/2018
Accord de méthode relatif à la préparation de la mise en place des nouvelles instances et des modalités du Dialogue social au sein de GRDF
ACCORD

Accord d'entreprise GRDF 15/01/2019
Accord relatif aux mesures salariales individuelles pour l'année 2019 à GRDF
ACCORD

Accord d'entreprise GRDF 18/03/2019
Accord relatif à la mise en place des nouvelles institutions représentatives du personnel et au droit syndical des Unités Opérationnelles Nationales de GRDF et d'Enedis
ACCORD

Accord d'entreprise GRDF 12/03/2019
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des Comités sociaux et économiques de GRDF
ACCORD

Accord d'entreprise GRDF 12/03/2019
Accord relatif à l'exercice du droit syndical d'établissement au sein des Unités 100% gaz de GRDF
ACCORD

Accord d'entreprise GRDF 24/04/2019
Accord relatif aux conditions d'accès et d'utilisation des NTIC par les organisations syndicales et les représentants du personnel de GRDF
ACCORD

Accord d'entreprise GRDF 24/04/2019
Avenant N°1 au parcours des salariés consacrant au moins 50% de leur temps de travail à l'exercice de mandats syndicaux et/ou représentatifs
AVENANT

Accord d'entreprise GRDF 24/05/2019
Accord autorisant le recours au vote électronique pour les élections des membres des CSE et du CSE central de GRDF
ACCORD

Accord d'entreprise GRDF 13/11/2019
Accord relatif à la composition et aux modalités d'organisation d'élection des membres du CSE-Central de GRDF
ACCORD

Accord d'entreprise GRDF 09/10/2019
Avenant de révision n°1 à l'accord relatif à la mise en place du travail à distance au sein de GRDF
AVENANT

Accord d'entreprise GRDF 13/11/2019
Avenant à l'accord relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement des CSP Cadres d'Enedis de GRDf et de leur Service Commun
AVENANT

Accord d'entreprise GRDF 13/11/2019
Accord relatif à la composition et aux modalités d'organisation d'élection des membres du CSE-Central de GRDF
ACCORD

Accord d'entreprise GRDF 09/10/2019
Avenant de révision n°1 à l'accord relatif à la mise en place du travail à distance au sein de GRDF
AVENANT

Accord d'entreprise GRDF 13/11/2019
Avenant à l'accord relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement des CSP Cadres d'Enedis de GRDf et de leur Service Commun
AVENANT

Accord d'entreprise GRDF 20/12/2019
Accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique de l'élection des représentants des salariés au Conseil d'administration de GRDF
ACCORD

Accord d'entreprise GRDF 20/12/2019
Accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique de l'élection des représentants des salariés au Conseil d'administration de GRDF
ACCORD

Accord d'entreprise GRDF 07/02/2020
Accord relatif aux mesures salariales individuelles pour l'année 2020 à GRDF
ACCORD

Accord d'entreprise GRDF 30/04/2020
Avenant N°2 à l'accord relatif à la mise en place du travail à distance au sein de GRDF
AVENANT

Accord d'entreprise GRDF 31/07/2020
accord relatif aux mesures reconnaissant la mobilisation des salariés pendant la crise sanitaire la Covid-19 et accompagnant la reprise d’activités
ACCORD

Accord d'entreprise GRDF 30/03/2021
ACCORD DE METHODE
ACCORD

GRDF DIRECTION RESEAUX MEDITERRANEE

Accord d'entreprise GRDF DIRECTION RESEAUX MEDITERRANEE 15/09/2017
Avenant n° 2 à l'accord local sur le temps de travail de DR Méditerranée du 6 juin 2014
AVENANT

Accord d'entreprise GRDF DIRECTION RESEAUX MEDITERRANEE 15/09/2017
Avenant n° 2 à l'accord local sur le temps de travail de DR Méditerranée du 6 juin 2014
AVENANT

GRDF MEDITERRANEE

Accord d'entreprise GRDF MEDITERRANEE 19/11/2018
Avenant accord astreinte GRDF Méditerranée
AVENANT

NEPTUNE ENERGY INTERNATIONAL

Accord d'entreprise NEPTUNE ENERGY INTERNATIONAL 01/03/2019
Protocole d’accord collectif relatif aux mesures salariales individuelles pour 2019 pour les salariés NEPTUNE ENERGY INTERNATIONAL SA
ACCORD

PRIMAGAZ LAVERA

Accord d'entreprise PRIMAGAZ LAVERA 25/02/2019
ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE 2019 DITE « PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT »
ACCORD

Accord d'entreprise PRIMAGAZ LAVERA 04/12/2019
ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL
ACCORD

REGAZ - BORDEAUX

Accord d'entreprise REGAZ - BORDEAUX 13/09/2019
Protocole accord pré électoral pour élections CSE du 14 novembre 2019
ACCORD

RESEAU GDS

Accord d'entreprise RESEAU GDS 20/12/2018
Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise RESEAU GDS 17/12/2018
Accord relatif aux promotions et avancements au choix au 1er janvier 2019
ACCORD

Accord d'entreprise RESEAU GDS 18/12/2019
Accord pour la mise en place du télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise RESEAU GDS 18/12/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

SOCIETE INDUSTRIELLE DE GAZ ET DE LUBRIFIANTS

Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE DE GAZ ET DE LUBRIFIANTS 23/04/2019
ACCORD SUR LE MAINTIEN DES ACCORDS ET USAGES
ACCORD

SOCIETE INDUSTRIELLE ET GAZIERE DE MAYOTTE

Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE ET GAZIERE DE MAYOTTE 18/10/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT EN JOURS
ACCORD

TOTAL SPRING FRANCE

Accord d'entreprise TOTAL SPRING FRANCE 12/03/2019
Accord relatif au versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
ACCORD