Accords d'entreprise : Distribution de combustibles gazeux par conduites

GRDF

Accord d'entreprise GRDF 21/12/2023
Accord relatif aux abondements de GRDF
ACCORD

Accord d'entreprise GRDF 22/12/2023
Accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique de l'élection des représentants des salariés au conseil d'administration de GRDF
ACCORD

Accord d'entreprise GRDF 29/03/2024
Accord relatif au travail à distance au sein de GRDF
ACCORD

Accord d'entreprise GRDF 08/04/2024
Avenant de révision n°1 à l'accord d'abondement GRDF 2024-2028
AVENANT

Accord d'entreprise GRDF 06/01/2025
ACCORD MESURES SALARIALES INDIVIDUELLES POUR L'ANNEE 2025 AU SEIN DE GRDF 2025
ACCORD

Accord d'entreprise GRDF 18/11/2025
Avenant n°1 à l'accord local sur le temps de travail de GRDF Direction Clients Territoires Sud-Ouest
AVENANT

Accord d'entreprise GRDF 03/07/2026
Accord de méthode pour aborder les impacts de l'intelligence artificielle dans le dialogue social au sein de GRDF
ACCORD

GRDF DIRECTION RESEAUX MEDITERRANEE

Accord d'entreprise GRDF DIRECTION RESEAUX MEDITERRANEE 15/09/2017
Avenant n° 2 à l'accord local sur le temps de travail de DR Méditerranée du 6 juin 2014
AVENANT

Accord d'entreprise GRDF DIRECTION RESEAUX MEDITERRANEE 15/09/2017
Avenant n° 2 à l'accord local sur le temps de travail de DR Méditerranée du 6 juin 2014
AVENANT

GRDF MEDITERRANEE

Accord d'entreprise GRDF MEDITERRANEE 19/11/2018
Avenant accord astreinte GRDF Méditerranée
AVENANT

NEPTUNE ENERGY INTERNATIONAL

Accord d'entreprise NEPTUNE ENERGY INTERNATIONAL 01/03/2019
Protocole d’accord collectif relatif aux mesures salariales individuelles pour 2019 pour les salariés NEPTUNE ENERGY INTERNATIONAL SA
ACCORD

PRIMAGAZ LAVERA

Accord d'entreprise PRIMAGAZ LAVERA 25/02/2019
ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE 2019 DITE « PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT »
ACCORD

Accord d'entreprise PRIMAGAZ LAVERA 04/12/2019
ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise PRIMAGAZ LAVERA 11/07/2023
accord sur l'adoption du vote électronique
ACCORD

REGAZ - BORDEAUX

Accord d'entreprise REGAZ - BORDEAUX 13/09/2019
Protocole accord pré électoral pour élections CSE du 14 novembre 2019
ACCORD

Accord d'entreprise REGAZ - BORDEAUX 21/02/2022
Accord relatif aux avancements au choix au 1er janvier 2022
ACCORD

Accord d'entreprise REGAZ - BORDEAUX 16/12/2022
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES SALARIALES POUR 2023
ACCORD

Accord d'entreprise REGAZ - BORDEAUX 13/02/2025
ACCORD RELATIF AUX MESURES SALARIALES 2025
ACCORD

REGAZ BORDEAUX

Accord d'entreprise REGAZ BORDEAUX 12/02/2024
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES SALARIALES POUR 2024
ACCORD

RESEAU GDS

Accord d'entreprise RESEAU GDS 20/12/2018
Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise RESEAU GDS 17/12/2018
Accord relatif aux promotions et avancements au choix au 1er janvier 2019
ACCORD

Accord d'entreprise RESEAU GDS 18/12/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise RESEAU GDS 18/12/2019
Accord pour la mise en place du télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise RESEAU GDS 29/08/2022
Accord relatif à la prime de partage de la valeur
ACCORD

Accord d'entreprise RESEAU GDS 24/03/2025
Accord relatif au versement de la prime de partage de la valeur pour l'année 2025
ACCORD

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