Accords d'entreprise : Distribution de combustibles gazeux par conduites

Accord d'entreprise GRDF 06/03/2026
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU RESPECT DU RGPD DANS L EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET LE FONCTIONNEMENT DES IRP
ACCORD

Accord d'entreprise GRDF 13/11/2025
Accord collectif sur le temps de travail de GRDF Direction Réseaux Sud-Ouest
ACCORD

Accord d'entreprise GRDF 21/12/2023
Accord relatif aux abondements de GRDF
ACCORD

Accord d'entreprise GRDF 22/12/2023
Accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique de l'élection des représentants des salariés au conseil d'administration de GRDF
ACCORD

Accord d'entreprise GRDF 29/03/2024
Accord relatif au travail à distance au sein de GRDF
ACCORD

Accord d'entreprise GRDF 08/04/2024
Avenant de révision n°1 à l'accord d'abondement GRDF 2024-2028
AVENANT

Accord d'entreprise GRDF 06/01/2025
ACCORD MESURES SALARIALES INDIVIDUELLES POUR L'ANNEE 2025 AU SEIN DE GRDF 2025
ACCORD

Accord d'entreprise GRDF 18/11/2025
Avenant n°1 à l'accord local sur le temps de travail de GRDF Direction Clients Territoires Sud-Ouest
AVENANT

Accord d'entreprise GRDF 03/07/2026
Accord de méthode pour aborder les impacts de l'intelligence artificielle dans le dialogue social au sein de GRDF
ACCORD

Accord d'entreprise GRDF 30/01/2026
AVENANT A L'ACCORD COLECTIF RELATIF A L ALTERNANCE A GRDF
AVENANT

Accord d'entreprise GRDF 16/09/2026
Accord collectif relatif à l'organisation de l'astreinte au sein de GRDF
ACCORD

Accord d'entreprise GRDF 16/09/2026
Accord collectif relatif au décompte hebdomadaire du temps de travail et sur la durée maximale quotidienne du travail au sein de GRDF
ACCORD

Accord d'entreprise GRDF 03/07/2026
Avenant n°2 à l'accord local sur le temps de travail de GRDF - Direction Clients Territoires Sud-Ouest
AVENANT

Accord d'entreprise GRDF DIRECTION RESEAUX MEDITERRANEE 15/09/2017
Avenant n° 2 à l'accord local sur le temps de travail de DR Méditerranée du 6 juin 2014
AVENANT

Accord d'entreprise GRDF DIRECTION RESEAUX MEDITERRANEE 15/09/2017
Avenant n° 2 à l'accord local sur le temps de travail de DR Méditerranée du 6 juin 2014
AVENANT

Accord d'entreprise GRDF MEDITERRANEE 19/11/2018
Avenant accord astreinte GRDF Méditerranée
AVENANT

Accord d'entreprise NEPTUNE ENERGY INTERNATIONAL 01/03/2019
Protocole d’accord collectif relatif aux mesures salariales individuelles pour 2019 pour les salariés NEPTUNE ENERGY INTERNATIONAL SA
ACCORD

Accord d'entreprise PRIMAGAZ LAVERA 25/02/2019
ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE 2019 DITE « PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT »
ACCORD

Accord d'entreprise PRIMAGAZ LAVERA 04/12/2019
ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise PRIMAGAZ LAVERA 11/07/2023
accord sur l'adoption du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise REGAZ - BORDEAUX 13/09/2019
Protocole accord pré électoral pour élections CSE du 14 novembre 2019
ACCORD

Accord d'entreprise REGAZ - BORDEAUX 21/02/2022
Accord relatif aux avancements au choix au 1er janvier 2022
ACCORD

Accord d'entreprise REGAZ - BORDEAUX 16/12/2022
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES SALARIALES POUR 2023
ACCORD

Accord d'entreprise REGAZ - BORDEAUX 13/02/2025
ACCORD RELATIF AUX MESURES SALARIALES 2025
ACCORD

Accord d'entreprise REGAZ BORDEAUX 12/02/2024
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES SALARIALES POUR 2024
ACCORD