AVENANT N°1 A L’ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE GRDF
DIRECTION CLIENTS TERRITOIRES SUD-OUEST
SOMMAIRE
TOC \o "1-3" \h \z \u PREAMBULE PAGEREF _Toc204330770 \h 2 ARTICLE 1 - OBJET DE L'AVENANT PAGEREF _Toc204330771 \h 2 ARTICLE 2 – MODIFICATION DE L’ANNEXE 1 DE L’ACCORD LOCAL PAGEREF _Toc204330772 \h 2 ARTICLE 3 – CHAMP D’APPLICATION PAGEREF _Toc204330773 \h 3 ARTICLE 4 - DUREE ET MISE EN ŒUVRE PAGEREF _Toc204330774 \h 3 ARTICLE 5 - REVISION ET DENONCIATION PAGEREF _Toc204330775 \h 3 ARTICLE 6 - DEPOT ET PUBLICITE PAGEREF _Toc204330776 \h 3
PREAMBULE Le 17 décembre 2024, la Direction Clients Territoires Sud-Ouest a signé avec les Organisations Syndicales CFDT, CFE et FO, un accord d’établissement portant sur le temps de travail, désigné ci-après « accord local ».
ARTICLE 1 - OBJET DE L'AVENANT Le présent avenant a pour objet de modifier l’annexe 1 de l’accord local, relative aux aménagements horaires des équipes de la Délégation Acheminement, devenue, le 01er juillet 2025, la Délégation Clients Régionale et permettant de mettre en cohérence les horaires et dénominations de cette délégation, créée postérieurement à la signature de l’accord local.
ARTICLE 2 – MODIFICATION DE L’ANNEXE 1 DE L’ACCORD LOCAL
Les horaires et ATT des équipes, précédemment intitulées « DEL ACHEMINEMENT » disparaissent. Voir ci-après, l’extrait de l’annexe 1 :
LIBELLE DE L’EQUIPE DESCRIPTIF ATT HORAIRES PAUSE MERIDIENNE AMPLITUDE HEBDO DEL ACHEMINEMENT AAG NIMES A3 8h - 17h 8h15 - 17h15 46 MIN à fixer entre 11h30 et 14h < 50h/semaine DEL ACHEMINEMENT AAG (y/c ARDG) PERIMETRE SUD OUEST (hors Nîmes) A2 8h - 17h 8h15- 17h15 1H à fixer entre 11h30 et 14h < 50h/semaine DEL ACHEMINEMENT GREA PERIMETRE SUD OUEST A2 8h-12h/13h-17h 1H < 50h/semaine DEL ACHEMINEMENT EM PERIMETRE SUD OUEST A2 8h-12h/13h-17h 1H < 50h/semaine
Les équipes ci-après sont créées :
LIBELLE DE L’EQUIPE DESCRIPTIF ATT HORAIRES PAUSE MERIDIENNE AMPLITUDE HEBDO
DEL CLIENTS -PERFORMANCE CLIENTS
(ex GREA) PERIMETRE SUD OUEST A2 8h-12h/13h-17h 1H < 50h/semaine
DEL CLIENTS -
EM PERIMETRE SUD OUEST A2 8h-12h/13h-17h 1H < 50h/semaine
DEL CLIENTS -
EXPERIENCE CLIENTS
(Création de la structure) PERIMETRE SUD OUEST A2 8h-12h/13h-17h 1H < 50h/semaine
ARTICLE 3 – CHAMP D’APPLICATION Le présent avenant est applicable à l’ensemble des salariés statutaires de la Direction Clients Territoires Sud-Ouest de GRDF, à l’exception des cadres dirigeants et des cadres autonomes lorsque ceux-ci ont signé une convention forfait jours.
ARTICLE 4 - DUREE ET MISE EN ŒUVRE Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il s’applique à compter du 01er décembre 2025, sous réserve de l’accomplissement des formalités de dépôt et de publicité, conformément aux dispositions de l’article 6 du présent accord.
ARTICLE 5 - REVISION ET DENONCIATION Le présent avenant pourra faire l’objet d’une procédure de révision dans les conditions prévues par les dispositions du Code du Travail, à la demande d’une ou plusieurs organisations syndicales représentatives visées par l’article L.2261-7-1, ou à la demande de la direction GRDF Clients Territoires Sud-Ouest.
Le présent avenant pourra être dénoncé dans les conditions prévues au Code du travail.
ARTICLE 6 - DEPOT ET PUBLICITE
Le présent avenant fait l’objet de formalités de dépôt et de publicité, conformément aux dispositions prévues par le Code du Travail.
