ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA DIRECTION RESEAUX SUD-EST
PREAMBULE
Un accord local sur le temps de travail au sein de la Direction Réseaux Sud-Est a été signé le 26 novembre 2021.
En accord avec les salariés de l’équipe du BEX de Saint Etienne, une expérimentation d’une durée initiale de 6 mois a débuté le 7 novembre 2024, permettant à l’équipe du BEX de Saint Etienne de bénéficier des mêmes horaires que ceux du BEX de Clermont-Ferrand appartenant également à la DIEM ALDA, et ce dans un souci d’harmoniser les horaires et de tenir compte des demandes des agents.
Dès le mois de février 2025, soit 3 mois après le début, après échanges entre les salariés et le management, il a été convenu de valider les horaires détaillés ci-après.
C’est dans ce contexte qu’il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de modifier les modalités applicables concernant les cycles de temps de travail des agents du BEX Saint Etienne.
Article 2 – Horaires du Bex de Saint Etienne à compter du 1er janvier 2026
La ligne du tableau DIEM ALDA – Annexe 1 relative au BEX de Saint Etienne est modifiée comme suit :
DIEM ALDA
Libellé de l’équipe
Modèle ATT
Durée du cycle
Nombre de JRTT/cycle
Amplitude horaire
Horaires
Durée de la pause méridienne
Bex Saint Etienne A2 8 semaines 5 JRTT
Gr 1 : 7h30-12h00 / 13h30-17h00
Gr 2 : 9h00 – 12h00 / 13h00-18h00 1h30
1h00
Article 3 – Durée et mise en œuvre
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il entre en vigueur le lendemain de son dépôt.
Article 4 – suivi, révision et dénonciation
L’ensemble des dispositions de l’avenant à l’Accord temps de travail Direction Réseau Sud Est signé le 26 novembre 2021 non modifié par le présent avenant reste applicable.
Article 5 – Dépôt et publicité
Le présent avenant sera déposé, à l’initiative de la Direction, conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail.
Les formalités de publicité prévues aux articles L.2262-5, R.2262-1 et R.2262-2 du Code du travail seront réalisées à l’initiative de la Direction.
