AVENANT N°3 A L’ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
DE LA DR MEDITERRANEE DU 6 JUIN 2014
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Création du Pôle Clients Méditerranée
Préambule
Les parties signataires conviennent par le présent avenant de compléter les dispositions de l’Accord local sur l’Aménagement du Temps de Travail à la DR Méditerranée du 6 juin 2014.
Article 1 - Objet de l’avenant
Le complément aux annexes 1 et 2 de l’accord local ATT porte sur la création du Pôle Clients Méditerranée au sein de la Direction Réseaux. Il fait suite aux réunions plénières du 30/06 et 29/09/2017 et des bilatérales tenues entre le 13 et le 20/09/2017.
Article 2 - Ajout à l’annexe 1 de l’accord Temps de Travail de la DR Méditerranée du 6 juin 2014
1 – Création du pôle Clients Méditerranée
Libellé de l’équipe
Modèle ATT
Durée du cycle
Nbre de JRTT/cycle
Horaires de travail
Durée de pause méridienne
Amplitude hebdomadaire
Pôle Clients Médi
A2
8 sem
5 JRTT
8 h par jour
8 h 00 - 12 h / 13 h - 17 h
1 h
< à 50 heures
Article 3 - Date d’entrée en vigueur et durée
Le présent avenant n° 3 entrera en vigueur le 1er décembre 2017. Il est conclu pour une durée indéterminée.
Article 4 : Dépôt et publicité
Le présent avenant n° 3 sera déposé, à l’initiative de la DR Méditerranée, conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 du code du travail. Les formalités de publicité prévues aux articles L.2262-5, R.2262-1 et R.2262-2 du code du travail seront réalisées à l’initiative de la Direction de l’unité.
