Accord d'entreprise GRDF

Avenant n°3 à l'accord local sur le temps de travail de la DR Méditerranée du 6 juin 2014 - Création du Pôle Clients Méditerranée

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999

3 accords de la société GRDF

Le 23/10/2017


AVENANT N°3 A L’ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL

DE LA DR MEDITERRANEE DU 6 JUIN 2014

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Création du Pôle Clients Méditerranée


Préambule

Les parties signataires conviennent par le présent avenant de compléter les dispositions de l’Accord local sur l’Aménagement du Temps de Travail à la DR Méditerranée du 6 juin 2014.

Article 1 - Objet de l’avenant


Le complément aux annexes 1 et 2 de l’accord local ATT porte sur la création du Pôle Clients Méditerranée au sein de la Direction Réseaux. Il fait suite aux réunions plénières du 30/06 et 29/09/2017 et des bilatérales tenues entre le 13 et le 20/09/2017.


Article 2 - Ajout à l’annexe 1 de l’accord Temps de Travail de la DR Méditerranée du 6 juin 2014

1 – Création du pôle Clients Méditerranée


Libellé de l’équipe

Modèle ATT

Durée du cycle

Nbre de JRTT/cycle

Horaires de travail

Durée de pause méridienne

Amplitude hebdomadaire


Pôle
Clients Médi



A2


8 sem


5 JRTT

8 h par jour


8 h 00 - 12 h / 13 h - 17 h




1 h


< à 50 heures

Article 3 - Date d’entrée en vigueur et durée

Le présent avenant n° 3 entrera en vigueur le 1er décembre 2017. Il est conclu pour une durée indéterminée.

Article 4 : Dépôt et publicité


Le présent avenant n° 3 sera déposé, à l’initiative de la DR Méditerranée, conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 du code du travail. Les formalités de publicité prévues aux articles L.2262-5, R.2262-1 et R.2262-2 du code du travail seront réalisées à l’initiative de la Direction de l’unité.

Fait à Aix en Provence, le 23 octobre 2017

Pour GRDF,

Le Directeur Réseaux Méditerranée











Les représentants des Organisations Syndicales

CFDT

CFE-CGC

CGT

FO

Les délégués Syndicaux
(Nom-Prénom)





(Nom-Prénom)

Les délégués Syndicaux
(Nom-Prénom)





(Nom-Prénom)






Les délégués Syndicaux
(Nom-Prénom)





(Nom-Prénom)

Les délégués Syndicaux
(Nom-Prénom)





(Nom-Prénom)


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