AVENANT N°2 A L’ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
AU SEIN DE LA DIRECTION CLIENTS TERRITOIRES NORD OUEST
PREAMBULE
Un accord local sur le temps de travail au sein de la Direction Clients Territoires Nord-Ouest a été conclu le 29 juin 2017. Le présent avenant a pour vocation de compléter l’article 6 de cet accord, et en particulier les modalités décrites à l'article 6.1 relatif aux salariés éligibles à l’aménagement individuel du temps de travail sur l’année, ainsi qu’actualiser et compléter l’annexe 1 relative à la liste des équipes et leurs ATT.
Article 1 - OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet d’étendre la liste des salariés éligibles à l’aménagement individuel du temps de travail sur l’année (AIA), en l’ouvrant à trois nouvelles catégories d’agents de maîtrise à savoir les emplois d’Appui Communication, Appui Métier à la Délégation Marché d’Affaires équipe Changement de Gaz ainsi que les emplois maîtrise de l’équipe Changement de Gaz de l’Etat Major au sein de la Direction Clients Territoires Nord-Ouest.
Article 2 – SALARIES ELIGIBLES A L’AMENAGEMENT INDIVIDUEL DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L’ANNEE
L’article 6.1 de l’accord initial intitulé « Salariés éligibles » est modifié comme suit : « L’article 9 de l’accord national reconnaît aux cadres (hors cadres dirigeants et cadres au forfait jour) ainsi qu’à certaines catégories d’agents de maîtrise la possibilité d’opter pour l’AIA (aménagement du temps de travail avec l’attribution de 26 jours de repos annuels). Les agents de maîtrise pouvant prétendre à l’AIA sont ceux dont la durée du temps de travail ne peut être prédéterminée et qui disposent d’une réelle autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps pour l’exercice des responsabilités qui leur sont confiées. Les catégories d’agents de maîtrise pouvant opter pour cette mesure sont les suivantes :
Développement :
Responsable conseil et développement (Délégation Marché d’Affaires) Responsable Energie (Délégation Marché d’Affaires) Responsable de Secteur (Délégation Marché Grand Public) Conseiller commercial (Délégation Marché Grand Public) Responsable Commercial (Délégation Marché d’Affaires et Délégation Marché Grand Public) Responsable Energie et Aménagement (Délégation Marché Grand Public) Animateur Raccordement Conseil Senior (Délégation Marché Grand Public AGNRC) Appui clients fournisseurs (Délégation Marché Grand Public AGNRC) Appui métier (Délégation Marché d’Affaires)
Les agents de maîtrise occupant un emploi de plage D Les détachés permanents pour fonction syndicale et/ou sociale
Les horaires de travail des salariés ayant opté pour l’AIA sont précisés par leur convention individuelle. »
Article 3 - LISTE DES EQUIPES ET LEURS ATT
L’annexe 1 de l’accord du 29 juin 2017 est modifiée comme suit et jointe en annexe de cet avenant :
Modification de l’horaire A1 en horaire A2 pour les salariés de la Délégation Ressources Humaines et de la Délégation Gestion Pilotage.
Attribution de l’horaire A2 pour l’Agence Accueil Clients Entreprises de la Délégation Marché d’Affaires
Suppression du site de Bernay pour l’Agence Acheminement Gaz et insertion de 6 nouveaux horaires (H3, H4, H5, H6, H7 et H8)
Suppression du site de Mont-Saint Aignan pour l’AGNRC et application de l’horaire en cours pour l’équipe Changement de Gaz
Suppression de l’équipe AGNRC MOAR
Article 4 - DUREE ET MISE EN OEUVRE
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de sa date de signature.
Article 5 – REVISION ET DENONCIATION
A la demande d’une ou plusieurs organisations syndicales signataires, il pourra être convenu d’ouvrir une négociation de révision du présent accord dans les conditions prévues par les dispositions des articles L.2261-7-1 et L. 2261-8 du Code du travail. Cette négociation de révision sera systématiquement ouverte si la demande en est faite par la Direction ou par l’unanimité des organisations syndicales signataires.
Le présent accord pourra être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L.2261-9 et suivants du code du travail.
Fait à Lille, le 22 décembre 2022
Pour la Direction Clients Territoires Nord Ouest :
Directeur
Pour les organisations syndicales :
CFE-CGC CGT FNME-FO
ANNEXE 1 : Liste des équipes et de leurs ATT
Libellé de l’équipe
Caractéristiques de l’ATT
Amplitude horaire et fonctionnement de l’équipe
Durée de pause méridienne
Marché d’Affaires (hors Accueil Clients Entreprises) / Marché Grand Public (AFV et Marketing) / Territoires / Communication
A1
Cycle de 4 semaines
Soit 2 JRTT / cycle
Un temps de travail de 7h47’ / jour
Amplitude hebdomadaire de 40h10’
8h-12h / 13h-16h47
8h15-12h / 13h-17h02
8h-12h / 13h15-17h02
8h15 – 12h / 13h15 – 17h17
1 heure avec restauration sur site
1 heure 15 autres sites
Etat Major / Ressources Humaines / Gestion Pilotage /
