AVENANT N°2 A L’ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE GRDF DIRECTION RESEAUX SUD OUEST
Horaires et ATT des équipes BEX Nouvelle Aquitaine Sud
PREAMBULE Article 1 - OBJET DE L’AVENANT Article 2 – CHAMP D’APPLICATION Article 3 - DUREE ET MISE EN OEUVRE Article 4 - SUIVI, REVISION ET DENONCIATION Article 5 – DEPOT ET PUBLICITE
PREAMBULE
Le 18 juillet 2014, la Direction de GRDF Réseaux Sud-Ouest a signé avec les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CGT et FO un accord d’établissement portant sur le temps de travail, désigné ci-après « accord local ». Cet accord local s’inscrit pleinement dans le cadre de l’accord national du 12 décembre 2011. Dans le prolongement de cet accord local, une négociation collective a abouti au présent avenant.
Article 1 – OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet de modifier l’annexe 1 de l’accord local relative à l’ATT et aux horaires des équipes BEX NAQS (BEX Nouvelle AQuitaine Sud). La dénomination BEX NAQS se substitue à BEX. Les horaires et l’ATT des équipes sont les suivants :
Libellé de l’équipe
Précisions
Caractéristiques de l’ATT
Horaires de fonctionnement
Durée de la pause méridienne
Amplitude hebdomadaire
BEX NAQS
Bureau exploitation
A2 8 semaines
8h30-13h/14h-17h30 (CE astreinte + 1 ACE)
1h
Inférieure à 50h
BEX NAQS
Bureau exploitation
A2 8 semaines
8h-12h/13h-17h (autres salariés)
1h
Inférieure à 50h
Article 2 – CHAMP D’APPLICATION
Le présent avenant est applicable à tous les salariés statutaires et non statutaires de l’équipe BEX NAQS.
Article 3 – DUREE ET MISE EN ŒUVRE
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter du 1er décembre 2020.
Article 4 – SUIVI, REVISION ET DENONCIATION
Le suivi de cet avenant sera effectué dans le cadre du suivi de l’accord collectif local du 18 juillet 2014, tel que mentionné dans son article 8. Le présent avenant pourra être révisé et dénoncé dans des conditions identiques à celles de l’accord local du 18 juillet 2014, telles que prévues dans son article 11.
Article 5 – DEPOT ET PUBLICITE
Le présent avenant sera déposé, à l’initiative de la Direction GRDF réseaux Sud-Ouest, conformément aux dispositions du code du travail. Les formalités de publicité prévues au code du travail seront réalisées à l’initiative de la Direction de l’unité.
Toulouse, le 12/11/2020
Pour la direction de GRDF réseaux Sud-Ouest
Pour les organisations syndicales : CFDTC.F.E.-C.G.C.CGTFO
