Avenant de révision n° 2 à l’Accord Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes 2016-2019
PREAMBULE
L’Accord Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes 2016-2019 de GRDF, prorogé par l’avenant de révision n°1 signé le 27 mai 2019 arrive à échéance le 30 juin 2020.
En raison du contexte de crise sanitaire, non propice à ce qu’une négociation se déroule dans de bonnes conditions, les parties signataires conviennent de la difficulté de faire aboutir la négociation d’un nouvel accord avant le terme de l’accord en vigueur, et de la nécessité de proroger cet accord.
Article 1 – Objet de l’accord
Le présent accord a pour objet de réviser l’article 8.2 de l’Accord Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes 2016-2019 de GRDF intitulé « Durée de l’accord », précédemment révisé par l’avenant n°1 du 27 mai 2019.
Article 2 – Durée de l’accord Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes 2016-2019 de GRDF
Le terme de l’Accord Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes 2016-2019 de GRDF est prorogé jusqu’au 31 mars 2021.
A l’échéance de cette date, il cessera automatiquement de produire tout effet.
Article 3 – Dépôt et publicité
Le présent avenant de révision fera l’objet, à l’initiative de la direction de GRDF, des formalités de publicité et de dépôt prévues par le Code du travail.
Fait à Paris, le 30 juin 2020
GRDF CFDT CFE-CGC CGT FO
Représentée par ……,
Directeur des Ressources Humaines et de la Transformation de GRDF
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