Accord d'entreprise GRDF
Avenant de révision n°1 à l'accord relatif à la mise en place du travail à distance au sein de GRDF
Application de l'accord
Début : 01/12/2019
Fin : 31/05/2020
Début : 01/12/2019
Fin : 31/05/2020
Le 09/10/2019
AVENANT DE REVISION N°1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL A DISTANCE AU SEIN DE GRDF
Préambule
L’Accord collectif relatif à la mise en place du Travail à distance au sein de GRDF arrive à échéance le 30 novembre 2019.En raison de la proximité des élections professionnelles qui auront lieu du 7 au 14 novembre 2019, les parties signataires conviennent de la difficulté de faire aboutir la négociation d’un nouvel accord avant le terme de l’accord en vigueur, et de la nécessité de proroger cet accord.
Article 1 : Objet de l’accord de prorogation
Le présent accord a pour objet de réviser l’article 7.1 de l’Accord collectif relatif à la mise en place du Travail à distance au sein de GRDF, intitulé « Durée et entrée en vigueur ».Article 2 : Durée de l’accord de prorogation
Le terme de l’Accord collectif relatif à la mise en place du Travail à distance au sein de GRDF est prorogé jusqu’au 31 mai 2020.A l’échéance de cette date, il cessera automatiquement de produire tout effet.
Article 3 : Dépôt et publicité
Le présent avenant de révision fera l’objet, à l’initiative de la direction de GRDF, des formalités de publicité et de dépôt prévues par le Code du travail.Fait à Paris, le 9 octobre 2019
GRDF
CFDT
CFE-CGC
CGT
FO
Représentée par …..,
Directeur des Ressources Humaines et de la Transformation de GRDF
Représentée par :Représentée par :
Représentée par :
Représentée par :
Mise à jour : 2020-01-21
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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