Accord d'entreprise GRDF

Avenant de révision n°1 à l'accord relatif à la mise en place du travail à distance au sein de GRDF

Application de l'accord
Début : 01/12/2019
Fin : 31/05/2020

50 accords de la société GRDF

Le 09/10/2019


AVENANT DE REVISION N°1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL A DISTANCE AU SEIN DE GRDF

Préambule

L’Accord collectif relatif à la mise en place du Travail à distance au sein de GRDF arrive à échéance le 30 novembre 2019.
En raison de la proximité des élections professionnelles qui auront lieu du 7 au 14 novembre 2019, les parties signataires conviennent de la difficulté de faire aboutir la négociation d’un nouvel accord avant le terme de l’accord en vigueur, et de la nécessité de proroger cet accord.

Article 1 : Objet de l’accord de prorogation

Le présent accord a pour objet de réviser l’article 7.1 de l’Accord collectif relatif à la mise en place du Travail à distance au sein de GRDF, intitulé « Durée et entrée en vigueur ».

Article 2 : Durée de l’accord de prorogation

Le terme de l’Accord collectif relatif à la mise en place du Travail à distance au sein de GRDF est prorogé jusqu’au 31 mai 2020.
A l’échéance de cette date, il cessera automatiquement de produire tout effet.

Article 3 : Dépôt et publicité

Le présent avenant de révision fera l’objet, à l’initiative de la direction de GRDF, des formalités de publicité et de dépôt prévues par le Code du travail.


Fait à Paris, le 9 octobre 2019


GRDF
CFDT
CFE-CGC
CGT
FO





Représentée par …..,

Directeur des Ressources Humaines et de la Transformation de GRDF

Représentée par :
Représentée par :
Représentée par :
Représentée par :

Mise à jour : 2020-01-21

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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