Accord d'entreprise GRDF

AVENANT DE REVISION N°3 A L'ACCORD DEMARCHE DE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES A GRDF ET ACCOMPAGNEMENT DES PARCOURS PROFESSIONNELS

Application de l'accord
Début : 11/03/2022
Fin : 31/05/2022

50 accords de la société GRDF

Le 11/03/2022


AVENANT DE REVISION N°3 A L’ACCORD DEMARCHE DE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES A GRDF ET ACCOMPAGNEMENT DES PARCOURS PROFESSIONNELS

Préambule

L’Accord collectif relatif à la démarche de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et accompagnement des parcours professionnels à GRDF, prorogé par l’avenant de révision n°1 signé le 29 avril 2021 et l’avenant de révision n°2 signé le 2 novembre 2021 arrive à échéance le 30 avril 2022.
En raison de la négociation en cours de l’accord GEPP, qui devrait se clore dans le courant du mois de mai 2022, les parties signataires conviennent de la nécessité de proroger le présent accord.

Article 1 : Objet de l’accord de prorogation

Le présent accord a pour objet de réviser l’article 10.3.3 de l’accord collectif, intitulé « Date et durée d’application », précédemment révisé par l’avenant n°1 signé le 29 avril 2021 et l’avenant n°2 signé le 2 novembre 2021.

Article 2 : Durée de l’accord de prorogation

Le terme de l’Accord collectif relatif à la démarche de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et accompagnement des parcours professionnels à GRDF est prorogé jusqu’au 31 mai 2022.
A l’échéance de cette date, il cessera automatiquement de produire tout effet.

Article 3 : Dépôt et publicité

Le présent avenant de révision fera l’objet, à l’initiative de la direction de GRDF, des formalités de publicité et de dépôt prévues par le Code du travail.

Fait à Paris, le 11 mars 2022

GRDF
CFDT
CFE-CGC
CGT
FO





Représentée par le

Directeur des Ressources Humaines et de la Transformation de GRDF

Représentée par :
Représentée par :
Représentée par :
Représentée par :

Mise à jour : 2023-03-03

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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