ACCORD : indemnités de déplacement Actemium Cherbourg
Entre :
La Société GREEN SAS au capital de 400.000 €, dont le siège est situé 6 Parc d’activités de la Fauquetière à CONDE SUR VIRE 50890, RCS Coutances n°314 766 585 représenté par …. en sa qualité de Président,
d’une part,
Et
- l’organisation syndicale CFDT, représentée par M…., délégué syndical, - l’organisation syndicale CFTC représentée par M…., délégué syndical - l’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par M…, délégué syndical,
d’autre part.
Article 1 : Objet
L’objet de cet accord est de définir le personnel concerné par les tickets restaurants et le personnel concerné par les grilles de déplacements. Cet accord réactualise également la grille des Indemnités de Petits Déplacements (IPD) et indemnités de grands déplacements pour le personnel rattaché à l’entreprise Actemium Cherbourg.
Article 2 : Personnel concerné
Le personnel Ouvriers et ETAM chantier bénéficie de la grille de déplacement IPD et IGD annexé.
La grille des IPD conventionnelle est applicable dès sa publication. Les zones 6-7 et 8 non conventionnelles sont revalorisées en appliquant le même pourcentage de revalorisation que celui de la grille FRTP en vigueur pour le trajet/transport de la zone 5 et applicable à la même date que les IPD conventionnelles.
Le personnel ne bénéficiant pas de la grille des IPD et IGD sera indemnisé de ses déplacements professionnels par le biais de remboursement de note de frais sur présentation des justificatifs de ses dépenses. La note de frais devra être établie régulièrement, une même note de frais ne peut pas couvrir plusieurs mois. Si le salarié utilise son propre véhicule pour son déplacement professionnel, le remboursement kilométrique sera effectué selon le barème fiscal. La méthode de calcul concernant la distance se fera par Internet « www.viamichelin.com » sur le chemin le plus rapide en temps (sans prendre en compte les pertubations du trafic). Le lieu de départ étant l’adresse du domicile du salarié.
Les repas seront indemnisés, en dehors des déplacements professionnels, par l’attribution de tickets restaurants (ou chèques déjeuners).
Seuls les cadres dirigeants ne bénéficieront pas des tickets restaurants.
Les tickets restaurants seront déterminés en fonction du nombre de jours travaillés non déjà indemnisés.
Article 3 : autres dispositions
Les déplacements à l’étranger font l’objet d’une étude au cas par cas. L’entreprise prend à sa charge les formalités administratives (passeport, assurance, protection sociale, …).
Il est précisé qu’un salarié qui travaille uniquement l’après-midi n’est pas indemnisé de son repas.
La prise en charge du repas par note de frais de plusieurs salariés est exceptionnelle ou dans le cadre d’une réunion.
