Avenant à l’accord relatif à la santé, sécurité et qualité de vie au travail des sociétés du périmètre GreenYellow
Entre les soussignées :
La société
GREENYELLOW, Société par Actions Simplifiée, dont le siège social est sis 1 Terrasse Bellini, 92800 Puteaux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° 501 657 399, représentée par Monsieur le Directeur des Ressources Humaines, dûment habilité aux effets des présentes (ci-après désignée « GreenYellow SAS »),
La société
GREENYELLOW EFFENERGIE REUNION, Société en Nom Collectif, dont le siège social est sis 12, rue Jules Thirel, La Réunion, (97460), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Denis de la Réunion sous le n° 519 439 830, représentée par Monsieur le Directeur des Ressources Humaines, dûment habilité aux effets des présentes (ci-après désignée « GreenYellow Effenergie Réunion »)
La société
Holding de Gestion de Projets Energétiques 1, Société par Actions Simplifiée, dont le siège social est sis 1 Terrasse Bellini, 92800 Puteaux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° 528 278 914, représentée par Monsieur le Directeur des Ressources Humaines, dûment habilité aux effets des présentes (ci-après désignée « HGPE 1 »),
Ci-après ensemble désignées « GreenYellow » ou « la Direction », ou « périmètre GreenYellow », ou « Groupe GreenYellow »,
D’UNE PART,
Les organisations syndicales de salariés représentatives énumérées ci-après
de GREENYELLOW SAS :
La
CFDT, représentée par :
Les organisations syndicales de salariés représentatives énumérées ci-après de
HOLDING DE GESTION DE PROJETS ENERGETIQUES 1 :
La
CFDT, représentée par :
Le
Comité Social et Economique de GREENYELLOW EFFENERGIE REUNION représenté par :
Madame ayant reçu mandat à cet effet lors de la réunion du 18/12/2024
D’AUTRE PART, Ci-après ensemble désignées les « Parties »
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
Préambule
En date du 24 novembre 2022, la Direction et l’Organisation syndicale représentative du périmètre GreenYellow ont conclu un accord relatif à la santé, sécurité et aux conditions de travail. Cet accord comporte notamment des dispositions relatives au budget alloué à chaque collaborateur pour aménager son espace de travail en télétravail. Les parties ont ainsi souhaité préciser les conditions de mise en œuvre de ce dispositif, afin de préciser le délai d’utilisation de ce budget. Dans ce contexte, elles ont convenu de modifier l’article 5.2 de dudit accord de la façon suivante :
5.2. L’aménagement de l’espace en télétravail
Afin de garantir un espace confortable en télétravail, la Direction s’engage à mettre à disposition de chaque collaborateur un budget de 80,00€ (quatre-vingt) à utiliser sur une plateforme d’outils bureautiques en ligne, afin de participer aux éventuels frais engendrés par l’aménagement d’un espace de travail au domicile du collaborateur. Ce budget sera octroyé une fois à chaque collaborateur dont le contrat de travail est en cours et à chaque nouvel embauché au moment de son intégration dans l’entreprise. Il disposera d’un délai de 24 mois maximum pour l’utiliser. Il sera octroyé uniquement aux collaborateurs dont la durée du contrat est supérieure à 6 mois (tous contrats confondus) Un collaborateur qui serait muté d’une société à une autre au sein de GreenYellow et qui aurait déjà perçu le budget ne serait pas éligible une seconde fois. Cet article ainsi révisé se substitue en intégralité à celui contenu dans l’accord du 24 novembre 2022. Il s’applique à l’ensemble des collaborateurs du périmètre GreenYellow. Les autres dispositions de l’accord restent quant à elles inchangées.
Article 9 : Durée et prise d’effet de l’accord
Le présent avenant est conclu pour toute la durée restant à courir de l’accord relatif à la santé, sécurité et conditions de travail des sociétés du périmètre GreenYellow.
Article 10 : Révision
Jusqu’à la fin du cycle électoral, le présent avenant peut être révisé à la demande de la Direction et/ou par un ou plusieurs syndicats représentatifs signataires ou adhérents. A l’issue de ce cycle, la procédure de révision sera ouverte à tous les syndicats représentatifs.
Les dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un avenant de révision ou au plus tard jusqu’à son terme.
Un accord de substitution pourra prendre effet avant même l’expiration du délai de préavis.
Article 11 : Publicité
Le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, accessible à l’adresse : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, ainsi qu'au greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, dans les conditions des articles D. 2231-2 et s. du Code du travail.
Conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent avenant sera, après anonymisation des noms et prénoms des négociateurs et des signataires de l’accord, rendu public et versé dans la base de données nationale des accords collectifs.
Fait à Puteaux, le 22/11/24
Pour le Groupe GreenYellow
M. – Directeur des ressources humaines
Pour la Délégation syndicale : Les organisations syndicales de salariés représentatives énumérées ci-après pour
GREENYELLOW :
La CFDT, représentée par :
Les organisations syndicales de salariés représentatives énumérées ci-après de
