et Les organisations syndicales soussignées d’autre part
le présent accord est intervenu
Préambule :
Le 7 février 2022, l’UIMM et les organisation syndicales FO, CFE-CGC et CFDT ont signé la nouvelle convention collective nationale de la métallurgie qui entrera en vigueur le 1er janvier 2024.
La nouvelle classification issue de cette convention ne contient plus de référence au statut « ouvrier », « Administratif- Technicien » et « Agent de Maîtrise » tels que nous le connaissions dans l’ancienne convention collective.
C’est pourquoi il apparait nécessaire de modifier le terminologie associée à certains de nos avantages issus de différents accords d’entreprise ou d’établissement afin de permettre la poursuite de leur application de façon claire et compréhensible par tous.
I : La prime complémentaire de vacances
La prime complémentaire de vacances continuera d’être versée chaque année avec la paye du mois de Juin selon les mêmes modalités de calcul qu’actuellement. Elle concerne l’ensemble du personnel non cadre à savoir les classes d’emploi A à E. Bénéficieront désormais de la prime complémentaire de vacances anciennement dénommée « Prime complémentaire de vacances 1er collège », le personnel relevant des classes d’emploi A à C. Bénéficieront désormais de la prime complémentaire de vacances anciennement dénommée « Prime complémentaire de vacances » 2ème collège et représentant 2/3 du montant du 1er collège, le personnel relevant des classes d’emploi D et E. Afin de maintenir un niveau de prime identique au niveau actuel aux personnes qui relèveraient désormais de la classe D alors qu’elle bénéficiaient auparavant de la prime 1er collège, il a été décidé que ces salariés continueraient à bénéficier de l’ancien calcul jusqu’à leur éventuel passage en classe emploi E ou (si pas d’évolution de classe d’emploi) jusqu’à leur départ de la société.
II : Durée, Dépôt et publicité
Cet avenant entrera en vigueur le 01/01/2024 et il est conclu pour une durée indéterminée. Il sera déposé sur la plateforme en ligne nommée Téléaccords et automatiquement transmis à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS). Un exemplaire de l’accord sera également transmis au greffe du Conseil de Prud’hommes de Rouen.
