la Direction d’une part, et les Organisations syndicales soussignées d’autre part,
le présent accord est intervenu. Il constitue un avenant à l’accord 02/2017 qui continue à s’appliquer.
Article 1 : Horaire Chaîne de production Fûts métalliques
Les parties conviennent qu’il est possible, à compter de la date de signature du présent accord, sous réserve de respecter un délai de prévenance de 48H, de mettre en horaire repos et/ou renfort les équipes de production en poste du matin ou d’après midi. Les modalités du renfort seront :
Pour l’équipe du matin : individuellement les salariés pourront être mis au repos ou maintenus sur leur horaire du matin.
Pour l’équipe d’après midi : individuellement les salariés pourront être mis au repos ou affectés en horaires d’après midi, journée voire matin si respect des 11H de coupure.
L’horaire repos ne pourra être appliqué que s’il est accolé à un week-end sur une ou plusieurs journées consécutives.
Article 3 : Durée de l’accord
Il est conclu pour la durée indéterminée.
Article 4 : Dépôt
Le présent accord établi en 5 exemplaires originaux dont un pour chaque partie signataire, sera déposé par la direction auprès des services de l’Inspection du Travail ainsi qu’au Greffe du Conseil de Prud’hommes dont ressort l’établissement de Grand-Quevilly.
Fait à Grand-Quevilly, le 11/09/2018
Le DRHLe délégué syndical FOLe délégué syndical CGT
