La société GRIFFINE INDUSTRIES, société par actions simplifiée au capital de 151.000,00€ dont le siège social est situé rue de Paris, Usine de Nucourt - 95420 Nucourt, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 953 168 622, représentée par Monsieur, Directeur Général,
ET
ORGANISATION SYNDICALE CFDT représentée par Monsieur et Monsieur
Etant préalablement rappelé que :
Le Département Production exerce son activité sur 5 jours par semaine en 3x8.
En raison de la baisse des volumes, il a été décidé, aux termes d’un CSE réuni le 30 mai 2024, d’adopter, pour une période indéterminée, le rythme hebdomadaire de 4 jours, en 2x8.
Le passage de 5 jours par semaine en 3x8 à 4 jours par semaine en 2x8, sera effectif à compter du 17 juin 2024.
Les conditions de ce passage de 5 jours en 3x8 à 4 jours en 2x8 ont été déterminées comme suit :
ARTICLE I
Les primes de nuit sont en l’état intégralement maintenues, nonobstant le passage à 2x8. Une moyenne de 6 nuits par mois seront versées en « compensation prime 3*8 ».
ARTICLE II
Le passage de 5 jours à 4 jours par semaine n’entrainera aucune modification concernant l’acquisition des « H moins/H- (quart d’heure journalier non payé)
ARTICLE III
L’accord de modulation en vigueur à ce jour dans l’entreprise, pour tous les services concernés, ne s’applique plus à compter du 17/06/2024.
ARTICLE IV
Dans l’hypothèse où les besoins de l’entreprise généreraient une activité le vendredi, ces jours, le cas échéant travaillés, seront rémunérés en heures supplémentaires sur la base du volontariat.
ARTICLE V
Les primes « Qualité » et « Assiduité » sont intégralement maintenues, sans modification.
ARTICLE VI
A partir du 17/06/2024, les congés payés seront posés sur 4 jours.
