La société GRIFFINE INDUSTRIES, société par actions simplifiée au capital de 151.000,00€, dont le siège social est situé au 182 rue de paris – 95420 NUCOURT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 953 168 622, représentée par Monsieur, Directeur Général,
Et
L’ORGANISATION SYNDICALE CFDT représentée par Monsieur , Délégué syndical
Etant préalablement rappelé que, selon note du 1er février 1989 : Les astreintes sont calculées sur :
Taux horaires, Hors ancienneté, Avec P.Q
Prime de base : 3 heures par jour dans la semaine 3 heures 30% le samedi 3 heures 60% le dimanche
23h70 par mois payées sur le taux horaire du collaborateur.
Indemnité de Rappel : 2 h normales par dérangement de 21h à 5h
1 h normale par dérangement autres horaires
Temps de travail : Semaine : normale, 25 ou 50 %
Samedi : idem Dimanche : 100 %
Transport : au kilomètre sur note de frais à partir du lieu d’habitation
Il a été convenu ce qui suit : Afin d’harmoniser et de mettre en place une équité chez les collaborateurs faisant des astreintes, Il a été défini un nouveau mode de calcul comme suit :
ARTICLE 1 Le montant de la prime d’astreinte est fixe, pour un montant mensuel de 400,00 €. La revalorisation de cette prime sera indexée annuellement sur l’augmentation générale accordé en NAO.
ARTICLE 2 Le transport est indemnisé comme les déplacements les jours de travail par les indemnités kilométriques. Un déplacement entraine le paiement d’une indemnité.
ARTICLE 3 Les modalités pour les indemnités de rappel et le temps de travail restent inchangées.
ARTICLE 4 Cet accord entre en application au 1er octobre 2024.
Fait à Nucourt, le 27/09/2024 En deux exemplaires originaux
