AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE A DURÉE DETERMINÉE SUR LA MISE EN PLACE DE LA PEP’S au 1er AVRIL 2019
ENTRE :
La
SAS GRIS DECOUPAGE,
Ci-après dénommée la société,
D’une part,
ET :
L’organisation syndicale CFDT,
D’autre part,
PRÉAMBULE
Le présent avenant a pour objet de prolonger la durée de l’accord sur la mise en place de la PEP’S du 29 mars 2019, afin de continuer à en mesurer l’efficacité, avant d’envisager la possibilité de négocier un accord à durée indéterminée.
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord collectif d’entreprise s’applique à l’ensemble du personnel de production concernés listés ci-après, en contrat de travail et entrant dans le champ d’application de la Prime d’Entraide et de Performance dite «Prime PEP’S», sous réserves d’une condition d’ancienneté validée par l’ENR 148 (fiche d’enregistrement de validation au poste).
Les secteurs concernés par la PEP’S sont :
Secteur Découpage,
Secteur Rectification
Secteur Conditionnement/Expéditions
Cette prime n’est pas applicable aux managers responsables de secteur et au Moniteur Presse outillage.
ARTICLE 2 : DISPOSITIONS MODIFIEES
L’article 3 de l’accord d’entreprise sur la mise en place de la PEP’S au 1er avril est modifié de la façon suivante : « Le présent accord est conclu pour une durée de
9 mois à compter du 1er avril 2019. »
La durée initiale de l’accord est donc prolongée de 3 mois, pour une fin au 31 décembre 2019.
Cette modification prendra effet au 1er octobre 2019.
Les autres dispositions restent inchangées.
ARTICLE 3 : DENONCIATION ET REVISION DE L’ACCORD
Toute demande de révision doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courriel à l’autre partie et comporter outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement. Le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai d’un mois suivant la réception de cette lettre, les parties sus-indiquées doivent ouvrir une négociation en vue de la rédaction d’un nouveau texte. Les dispositions de l’accord dont la révision est demandée restent en vigueur jusqu’à la conclusion d’un avenant ou à défaut sont maintenues.
Les dispositions de l’avenant portant révision se substituent de plein droit à celles de l’accord qu’elles modifient, soit à la date expressément prévue, soit, à défaut, à partir du jour qui suit son dépôt auprès du service compétent.
ARTICLE 4 : PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent avenant sera déposé sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail au greffe du conseil des prud’hommes de Nancy.
Un exemplaire en copie sera remis aux membres du conseil social et économique. Mention de cet avenant sera affichée sur les emplacements réservés à la Direction pour la communication avec le personnel et mis en ligne sur l’intranet de l’entreprise.
Fait à LESMENILS, le 30 septembre 2019 En 3 exemplaires originaux, dont un remis à chaque partie.
Pour la Société GRIS DECOUPAGEPour L’organisation Syndicale CFDT
