GRIS DECOUPAGE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32810101900029

• Un Accord relatif à la mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T05419001098)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord de fin de conflit (T05418000296)
  Début : 14/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T05424060469)
  Début : 13/02/2024 Fin : 31/01/2025
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• Accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle hommes/femmes et la qualité de vie au travail (T00421000690)
  Début : 21/01/2021 Fin : 20/01/2024
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• Un Accord relatif aux modalités de fonctionnement et aux attributions du comité social et économique (T05419001542)
  Début : 13/06/2019 Fin : 13/06/2023
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• Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (T00421000721)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• L'Avenant n°1 à l'accord d'entreprise à durée déterminée relatif à la mise en place de la pep's au 1er avril 2019 (T05419001530)
  Début : 01/10/2019 Fin : 31/12/2019
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• Un Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (T05419001032)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Un Accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (T05419001543)
  Début : 03/04/2019 Fin : 30/06/2019
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• Un Procès-verbal d'Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (A05418003568)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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