relatif à l’égalité professionnelle hommes/femmes et la qualité de vie au travail
ENTRE :
La
xxx,
xxx, agissant par xxx en sa qualité de Présidente,
Ci-après dénommée « la société »,
D’une part,
ET :
L’organisation syndicale représentative xxx représentée par xxx en sa qualité de délégué syndical,
D’autre part,
PRÉAMBULE
Le présent avenant a pour objet de prolonger l’accord collectif relatif à l’égalité professionnelle hommes/femmes et la qualité de vie au travail du 21 janvier 2021. Un baromètre social a été engagé en fin d’année 2022, depuis un comité de pilotage s’est créé visant à déployer un plan stratégique des ressources humaines. Par ailleurs une commission RSE a également été constituée. Des actions en lien avec les thématiques Egalité hommes/femmes-QVT en découleront. C’est pourquoi, l’entreprise et les partenaires sociaux ont convenu, d’un commun accord, de décaler les négociations du nouvel accord au second semestre 2024.
Article 1 : Champ d’application
Le présent avenant s’applique à l’ensemble des salariés titulaires d’un contrat à durée indéterminée et d’un contrat à durée déterminée travaillant dans l’établissement xxxx.
Article 2 : Dispositions modifiées
L’article 10, page 25 de l’accord du 21 janvier 2021, est ainsi modifié :
« Le présent accord est signé pour une durée déterminée de quatre ans. Il sera renouvelé pour une année supplémentaire.
Il cessera par conséquent de s’appliquer le 31 janvier 2025. »
Article 3 : Durée – dénonciation et révision de l’accord
Le présent avenant entrera en vigueur le lendemain de sa date de dépôt.
Il pourra être révisé, en tout ou en partie, selon les dispositions légales en vigueur, selon les modalités suivantes : la demande de révision sera adressée par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception, courriel…) aux autres parties susceptibles de signer et comportera l’indication des dispositions dont la révision est demandée, et les propositions de remplacement. Dans un délai maximum d’un mois, les parties ouvriront une négociation de révision. Les dispositions de l’accord resteront en vigueur jusqu’à la prise d’effet de l’avenant.
Le présent avenant peut être dénoncé à tout moment, sous préavis de trois mois, par l'une ou l'autre des parties signataires, selon les dispositions légales en vigueur dans les conditions prévues à l'article L. 2261-9 du code du travail, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée par l'auteur de la dénonciation à tous les signataires de l’accord. La dénonciation devra faire l’objet des mêmes formalités de publicité et de dépôt que celles accomplies lors de la signature du présent avenant.
Les parties se réuniront pendant la durée du préavis pour engager la négociation d’un nouvel avenant de substitution.
Article 4 : Publicité de l’avenant
Le présent avenant a préalablement fait l’objet d’une consultation du CSE.
Le présent avenant sera déposé à la DIRECCTE de Lorraine-Unité territoriale de Meurthe et Moselle, sur la plateforme de dépôt TéléAccords et au greffe du conseil de prud’hommes de Nancy, à l'initiative de la SAS GRIS DECOUPAGE.
Un exemplaire en copie sera remis au CSE. Mention de cet accord sera affichée sur les emplacements réservés à la Direction pour la communication avec le personnel, et mis en ligne sur l’intranet de l’entreprise.
Fait à LESMENILS, le 3 octobre 2023 En 3 exemplaires originaux, dont un remis à chaque partie.
