Avenant n°1 à l'accord relatif à la prise en charge des frais : déplacements automobiles, repas, hébergement au sein de l'UES Groupama Rhône-Alpes Auvergne
Application de l'accord Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
Avenant N°1 à l’ACCORD RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS :
DEPLACEMENTS AUTOMOBILES, REPAS, HEBERGEMENT
AU SEIN DE L’U.E.S. GROUPAMA RHÔNE-ALPES AUVERGNE
Entre les entreprises :
GROUPAMA Rhône-Alpes Auvergne
Située : 50 rue de St Cyr 69009 Lyon Représentée par Agissant en qualité de Directeur Général
S.P.S.E. E.U.R.L.
Située : 50 rue de St Cyr 69009 Lyon Représentée par Agissant en qualité de représentant de l’associé unique GROUPAMA Rhône-Alpes Auvergne
SPARA S.A.R.L.
Située : 6 rue Charles Rispal 03003 Moulins Représentée par dûment habilité par son Gérant
D’une part, L’organisation syndicale C.F.D.T. Représentée par Agissant en qualité de déléguée syndicale
L’organisation syndicale C.F.E. C.G.C. SNEEMA Représentée par Agissant en qualité de délégué syndical
L’organisation syndicale C.F.T.C. Représentée par Agissant en qualité de délégué syndical
L’organisation syndicale F.O. Représentée par Agissant en qualité de délégué syndical
D’autre part.
Les discussions qui se sont déroulées entre les partenaires sociaux, dans le cadre de l’Unité Economique et Sociale constituée par l’accord du 15 juillet 2003, ont débouché, à l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants du code du travail, sur le présent avenant.
Préambule
Le présent avenant vient modifier, l’article 8 de l’accord relatif à la prise en charge des frais : déplacements automobiles, repas, hébergement au sein de l’UES Groupama Rhône-Alpes Auvergne.
Article 1 Prise en charge des frais de repas
L’article 8 de l’accord relatif à la prise en charge des frais : déplacements automobiles, repas, hébergement au sein de l’UES Groupama Rhône-Alpes Auvergne du 06 juin 2016 est modifié comme suit :
Article 8Prise en charge de frais de repas
Article 8-1Tickets restaurant
Le système de ticket restaurant s’applique à l’ensemble des salariés ne disposant pas de restaurant d’entreprise ou bénéficiant du télétravail à distance (TD) ou du télétravail mobile (TMO) pour chaque jour télétravaillé.
La valeur totale de ces tickets restaurant est fixée à 8 euros avec une participation patronale de 60%, soit 4,80 euros.
Les titres restaurant ne sont pas dus lorsque le salarié est absent de son poste de travail pour maladie ou congés ou de toute autre suspension du contrat, ou lorsque le salarié bénéficie d’un repas «mission». Le nombre de tickets restaurant est attribué conformément à la réglementation.
Article 8-2Repas liés au déplacement
L’ensemble des repas «mission», pris :
- en dehors de Paris sont indemnisés à hauteur de 17 euros pour le déjeuner et 18 euros pour le dîner. - sur Paris sont indemnisés à hauteur de 26 euros pour le déjeuner et de 28 euros pour le dîner.
Il est en outre précisé que ces frais sont remboursés aux salariés en déplacement professionnel et empêchés de regagner leur résidence ou lieu habituel de travail pour se restaurer.
Les conseillers commerciaux dits «itinérants», c’est-à-dire ceux qui opèrent des remplacements de salariés absents sur les agences, ne sont pas considérés comme étant en déplacement professionnel, leur lieu habituel de travail étant les agences sur lesquelles ils effectuent les remplacements.
Cependant, lorsque des circonstances exceptionnelles l’exigent, les frais de repas sont indemnisés à hauteur de 17 € : * lorsque les remplacements s’effectuent sur deux agences dans la même journée, * lorsque, sur une mission de courte durée (inférieure à 15 jours), les remplacements s’effectuent sur au moins deux agences.
Article 2 ENTREE EN VIGUEUR
Le présent avenant s’applique à partir du 1er janvier 2022.
Article 3 Notification
Le présent accord est notifié à chacune des organisations syndicales représentatives dans les conditions légalement prévues.
Article 4 Dépôt et publicité
Le présent accord sera déposé par voie électronique, via la plateforme TéléAccords (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), à la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités dont relève le siège social de la société. Un exemplaire devra également être déposé au greffe du conseil de prud'hommes de Lyon, dans les 15 jours suivant sa date limite de conclusion.
Article 5 Adhésion
Toute organisation syndicale représentative dans le champ d'application du présent accord, et qui n’en est pas signataire, peut y adhérer dans les conditions légales applicables. Cette adhésion doit être sans réserve et concerner la totalité du texte.
