prime exceptionelle de pouvoir d’achat 2020 au sein de l'Unité économique et sociale
Entre d'une part,
Les sociétés et groupement de l’Unité Économique et Sociale, constituée entre Groupama Assurances Mutuelles, Gan Assurances, Groupama Gan Vie, Gan Patrimoine, Gan Prévoyance et le GIE Groupama Supports et Services, représentés par xxxxxxxxxx, Directrice des Ressources Humaines Groupe, dûment mandatée à cet effet,
Et, d'autre part,
- la CFDT, représentée par le Délégué Syndical Central, xxxxxxxxxxxxxxx
- la CFE–CGC, représentée par le Délégué Syndical Central, xxxxxxxxxxx
- la CGT, représentée par la Déléguée Syndicale Centrale, xxxxxxxxxxxx
Préambule
La date de paiement des salaires en janvier 2020 au sein de l’UES ne sera pas le 24 janvier, date prévue initialement.
Dès lors, le présent avenant vise à supprimer à l’article 1er de l’accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2020 au sein de l’UES, la précision relative à la date de versement de la paie du mois de janvier 2020 des salariés de Groupama Assurances Mutuelles, Gan Assurances, Groupama Gan Vie, Gan Prévoyance, Gan Patrimoine et Groupama Supports et Services.
Article 1 : Révision de l’article 1 de l’accord relatif à la Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2020 au sein de l’UES
Le septième alinéa de l’article 1 de l’accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2020 au sein de l’UES du 27 novembre 2019 est remplacée par les dispositions suivantes :
« Cette prime, qui ne se substitue à aucun autre élément de rémunération, sera versée aux salariés susvisés, avec la paie du mois de janvier 2020».
La fin de l’alinéa et « au plus tard le 24 janvier 2020 » est supprimée.
Les autres dispositions de l’accord sont inchangées.
Article 2 : Effet, dépôt et publicité de l’accord
Le présent avenant prend effet à la date de sa signature.
En application de l’article L2231-5 du code du travail, le présent avenant après signature de la Direction et d’une ou plusieurs organisations syndicales représentatives, s’il est valide, en application des dispositions de l’article L2232-12 du code du travail, sera notifié, par la Direction aux organisations syndicales représentatives par l’intermédiaire des délégués syndicaux centraux.
Puis, conformément aux articles L2231-5-1, L2231-6, D2231-2 à D2231-7 du Code du travail, il sera déposé par les soins de la Direction sur la plateforme « TéléAccords » mise en ligne par le Ministère du travail, et en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.
Fait à Paris, le 14 janvier 2020
Pour les Sociétés et Groupement de l’UES représentés par XXXXXXXXXXX, Directrice des Ressources Humaines Groupe, Pour la CFDT
