Accord relatif au soutien du pouvoir d’achat des salariés Audiens pour l’année 2023
Entre :
La Direction du Groupe Audiens – Siège Social 74 rue Jean Bleuzen 92170 VANVES, représentée par, Directeur général ;
Et les organisations syndicales suivantes :
Le syndicat CFDT SORCO, organisation représentative au sens de l'Article L2122-1 du Code du Travail, ,
Le syndicat CFE/CGC, organisation représentative au sens de l'Article L2122-1 du Code du Travail, ,
Le syndicat CGT des personnels du groupe Audiens, organisation représentative au sens de l'Article L2122-1 du Code du Travail, ,
Le syndicat UNSA, organisation représentative au sens de l’Article L2122-1 du Code du Travail,.
Préambule
Audiens et les organisations syndicales sont attentifs au contexte au sein duquel évolue l’ensemble des institutions du Groupe Audiens ainsi que des contraintes propres à chacune de ces institutions. Parallèlement, les partenaires sociaux sont conscients des évolutions globales de l’économie française et des conséquences pour les salariés Audiens. En complément des dispositions prises au cours de l’année 2022, la direction a fait le choix en 2023, après une négociation avec les organisations syndicales représentatives, de réaliser une augmentation générale d’au moins 2% du salaire brut de base, dont l’augmentation est au moins égale à 70 euros bruts mensuels. A ce jour, et en considération des évolutions de l’économie française quant à l’évolution des prix de certains biens et services, les partenaires sociaux ont fait le choix de se réunir à nouveau afin d’étudier les solutions possibles de soutien au pouvoir d’achat des salariés Audiens.
Soutien au pouvoir d’achat des salariés au titre de 2023
En considération de la hausse des prix à la consommation, et soucieux de soutenir le pouvoir d’achat des salariés Audiens, les partenaires sociaux ont décidé le versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dite de partage de la valeur. Cette prime exceptionnelle vient en complément d’autres dispositifs qui poursuivent ce même objectif, à savoir par exemple, les indemnités forfaitaires dans le cadre du travail à distance, l’indemnité de remboursement de l’abonnement aux transports collectifs.
Article 1 : Modalité de versement de la prime de partage de la valeur
Montant de la prime
Le montant de la prime exceptionnelle de partage de la valeur est fixé à 1300 euros bruts.
Eligibilité
Cette prime est versée à l’ensemble des salariés titulaires d’un contrat de travail au jour du versement de cette prime et ayant au moins un jour de travail effectif, ou assimilé à du temps de travail effectif, au cours des douze mois précédant la date de versement de la prime qui a lieu à la date de mise en paiement des salaires pour le mois de novembre 2023.
Modulation de la prime
Le montant de cette prime est modulé en fonction de l’ancienneté du salarié éligible. Cette prime est :
Versée en totalité pour les salariés dont l’ancienneté est supérieure ou égale à 12 mois à la date de versement de la prime ;
Versée à hauteur de 50% pour les salariés dont l’ancienneté est supérieure ou égale à 6 mois et inférieure à 12 mois à la date de versement de la prime ;
Versée à hauteur de 25% pour les salariés dont l’ancienneté est inférieure à 6 mois à la date de versement de la prime.
Cette prime est régie par les dispositions prévues par la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022, notamment le VI de l’article 1 quant au traitement fiscal et social de cette prime en considération de son montant et des revenus perçus par chaque salarié. Le traitement social et fiscal de cette prime exceptionnelle est apprécié en considération des revenus perçus par chacun des salariés au cours des 12 derniers mois.
Article 2 : Dispositions générales
Durée de l’accord
Le présent accord entre en vigueur à la signature de l’accord et produit des effets jusqu’au 31 décembre 2023.
Dénonciation
Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires dans le cadre de l’article L2222-6 du Code de Travail et la durée du préavis est fixée à 3 mois. La dénonciation est notifiée, par lettre recommandée avec accusé de réception, par son auteur, aux autres signataires de l’accord.
Formalité et dépôt
Il est soumis aux formalités nécessaires de dépôt et de publicité avant son entrée en vigueur. Cet accord fera l’objet d’une diffusion à chaque organisation syndicale signataire et sera déposé auprès de la DREETS et auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes de Boulogne-Billancourt.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Fait à Vanves le
Pour le syndicat CFDT/SORCO Pour le Groupe AUDIENS
Le Directeur général
Pour le syndicat CFE/CGC
Pour le syndicat CGT du personnel du Groupe Audiens
