Avenant n°1 à l’Accord Groupe portant sur la Classification des Emplois
Avenant relatif à l’évolution de la nomenclature des emplois du secteur de la 1ère Transformation dans le cadre du projet de refonte des fiches-emplois du Groupe BIGARD
Entre le Groupe BIGARD constitué des sociétés :
S.A. GROUPE BIGARD
S.A.S. CHARAL
S.A.S. SOCOPA VIANDES
S.A.S. BIGARD DISTRIBUTION
S.A.S. GALLAIS VIANDES
S.A.S. CODEVIA
S.A.S. BRETAGNE APPRO
ASSOCIATION ÉCOLE DES MÉTIERS BIGARD
S.A.S. PRÉNOR
S.A.S. BOVIMAINE
S.A.S. SOL
S.A.S. VEAUX DU ROUERGUE
S.A.S. BBV
S.A.S. LAG
S.A.S. SOVIA RUNGIS
S.A.S. BICHON GL
S.A.S. ARCADIE VIANDES
S.A.S. DESTREL VIANDES
S.A.S. ÉTABLISSEMENTS ABERA
S.A.S. PORCGROS
S.A.S.U. FAUGÈRE VIANDES
dont le siège social est à QUIMPERLÉ, immatriculé au RCS de QUIMPER sous le numéro 776 221 467, représenté par XXX en qualité de XXX d’une part,
et d’autre part, les organisations syndicales représentatives du personnel au sein du Groupe BIGARD ci-dessous désignées, prises en la personne de leurs représentants dûment mandatés à cet effet, conformément à l’article L. 2231-2 du Code du Travail :
pour la CFDT : XXX
pour la CFE / CGC : XXX
pour la CGT : XXX
pour FO : XXX
Préambule
Les partenaires sociaux du Groupe BIGARD ont engagé le projet de refonte des fiches-emplois, dans le cadre de la Démarche Compétence et pour encourager l’évolution professionnelle des salariés.
Le déroulement de ce projet est cadré dans l’Accord Groupe portant sur les Classifications des Emplois en vigueur, signé à l’unanimité le 18 décembre 2024 (ci-après « l’Accord ») ; ainsi, un 1er groupe de travail paritaire s’est déroulé le 29 janvier 2025 à propos des emplois du métier de la Première Transformation (ci-après « 1T »). Des échanges ont découlé la validation de sept fiches-emplois structurant les compétences mobilisées au sein des ateliers 1T, toutes filières confondues (hors management).
Il est précisé que ces fiches-emplois adoptent une nouvelle trame où les compétences mises en œuvre à chaque opération de travail sont détaillées ; les perspectives d’évolution dans l’emploi voire vers d’autres emplois sont plus lisibles. Il est convenu que cette trame sera généralisée pour tous les emplois de la nomenclature, au fur et à mesure du projet de refonte.
Ces sept nouvelles fiches-emplois modifient la nomenclature des emplois en vigueur à plusieurs titres : dans tous les cas, la nouvelle trame de fiche-emploi est utilisée. L’intitulé de l’emploi et/ou le périmètre de compétence dudit emploi peuvent aussi évoluer, en rapport avec les activités mises en œuvre par les salariés occupant l’emploi ; en l’occurrence, de nouveaux emplois 1T sont créés, qui se substituent à des emplois qui de ce fait sont supprimés de la nomenclature.
Le présent Avenant définit la nomenclature des emplois 1T (hors management) qui sera progressivement appliquée à compter du 1er juin 2025.
Au-delà de la formalisation partiaire de l’évolution de la nomenclature des emplois, admettant de fait l’évolution de l’emploi occupé par chaque salarié, la Direction des Ressources Humaines coordonne la mise en œuvre de ce projet sur le terrain, en lien avec les Directions d’établissement, les services Ressources Humaines et les encadrants 1T. Ainsi, progressivement à compter du 1er juin 2025, chaque salarié concerné bénéficiera d’un Entretien de Développement des Compétences, au cours duquel sa nouvelle fiche-emploi lui sera présentée et ainsi les ressources dont il dispose avec son manager pour accompagner sa formation et son évolution individuelle.
Article 1. Évolution de la nomenclature des emplois
La nomenclature des emplois au 30 octobre 2024, telle que présentée en annexe 1 de l’Accord, est ainsi modifiée définitivement à compter du 1er juin 2025 :
Intégration de nouveaux emplois
Bouvier / Porcher / Berger mini maxi II III 1 3 ouvrier ouvrier Opérateur d’abattoir mini maxi II II 1 3 ouvrier ouvrier Technicien d’abattoir mini maxi III III 1 3 ouvrier ouvrier Expert 1ère transformation mini maxi IV IV 1 3 ouvrier ouvrier
Maintien d’emplois existants, avec évolution de la fiche-emploi
Sacrificateur mini maxi III III 1 3 ouvrier ouvrier Opérateur de traitement des abats mini maxi II III 1 3 ouvrier ouvrier Classificateur mini maxi III III 1 3 ouvrier ouvrier
Suppression définitive d’emplois
Opérateur de stabulation mini maxi II III 1 3 ouvrier ouvrier Opérateur d’abattage zone propre mini maxi II III 1 3 ouvrier ouvrier Opérateur d’abattage zone sale mini maxi II III 1 3 ouvrier ouvrier Technicien 1T mini maxi IV V 1 3 ouvrier AM
Article 2. Incidences de l’évolution
L’évolution de la nomenclature au 1er juin 2025 est réalisée dans le respect des dispositions de l’Accord, et notamment des règles de gestion de la classification. Il est convenu que la liste des emplois éligibles à l’attribution de points C2P décrite dans l’Accord Groupe portant sur la sécurité, la santé et le respect de la diversité évolue concomitamment de la manière suivante :
LIBELLÉ EMPLOI
TRAVAIL RÉPÉTITIF
TRAVAIL
DE NUIT
TRAVAIL ÉQUIPES SUCCESSIVES ALTERNANTES
BRUIT
TEMPÉRATURES EXTRÊMES
PRÉPARATEUR COMMANDES Attribution de points Attribution individualisée de points en fonction de l’organisation du travail effectivement tracée Pas d’attribution de points : exposition compensée par les mesures de prévention PAREUR
OP. CONDIT. 2T.
OP. TRAITEMENT DES CUIRS
OP. TRAITEMENT ABATS (1T)
OP. TRAITEMENT ABATS (2T)
OP. PALETTISATION
DÉSOSSEUR
OP. ABATTOIR
TECHNICIEN ABATTOIR
EXPERT 1T
OP. CONDIT. 3T
PIÉCEUR
OP. ÉTIQUETAGE
OP. FABRICATION
OP. GROSSE COUPE
AUTRES EMPLOIS Pas d’attribution de points
Le cas échéant, la campagne d’attribution des points C2P au titre de l’année 2025 tiendra compte des 2 emplois successivement occupés par le salarié, compte-tenu de l’évolution de la nomenclature des emplois au 1er juin 2025 (exemple : un salarié est opérateur d’abattoir zone propre jusqu’au 30 mai 2025 ; il devient de fait opérateur d’abattoir au 1er juin 2025).
Article 3. Entrée en vigueur et durée de l’Avenant
Le présent Avenant entre en vigueur à compter de sa date de signature. Sa durée est celle de l’Accord Groupe portant sur la classification des emplois en vigueur, qui est prévu pour prendre fin le 31 décembre 2029.
Les partenaires sociaux conviennent que les dispositions du présent Avenant révisent et se substituent aux conventions ou accords collectifs conclus antérieurement, dont les stipulations ont le même objet. Il est par ailleurs entendu que les dispositions du présent Avenant priment sur les dispositions de même nature de la Convention Collective applicable en vigueur au sein des sociétés du périmètre, conformément à l’article L. 2253-3 du Code du Travail.
Article 4. Dépôt de l’Accord
Le présent Avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure de la DREETS dans les conditions prévues par voie réglementaire, conformément aux dispositions de l’article L. 2232-29-1 du Code du Travail. Il sera également adressé par l’entreprise au Greffe du Conseil des Prud’hommes du ressort du siège social.
Le présent Avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Son existence figure aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
