Accord d'entreprise GROUPE BIGARD
AVENANT N°3 A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ETABLISSEMENT DE FLIXECOURT
Application de l'accord
Début : 04/06/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 04/06/2019
Fin : 01/01/2999
Le 27/05/2019
AVENANT N°3 A L’ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ETABLISSEMENT DE FLIXECOURT
Entre :
L’établissement GROUPE BIGARD, Avenue du Bisgaret 80420 FLIXECOURTSIRET : 77622146700165,
D'une part,
Et :
Les organisations syndicales actuellement représentatives au sein de l’Etablissement :CGT,
FO,
D'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE
Cet avenant à l’accord sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail pour l’établissement de Flixecourt vise à en modifier un article.
ARTICLE 1 : ARTICLE MODIFIE
Il est convenu entre les parties signataires qu’une journée de repos pourra être attribuée aux salariés dont le compteur de modulation est positif au samedi de la semaine précédente, et non plus au vendredi.
L’Article 4.3
« Travail du samedi » est ainsi rédigé :
« L’organisation du travail du site nécessite une activité le samedi.
Conscients des contraintes personnelles que peut engendrer le travail du samedi, les parties signataires conviennent de compenser cette organisation :
- Dans la mesure du possible, les salariés amenés à travailler le samedi se verront attribuer une journée de repos dès lors que leur compteur est positif au samedi de la semaine précédente. La journée de repos sera prise sur la dite semaine (du lundi au vendredi en accord avec le responsable de service) sauf pendant les mois de juillet, août.
Une dérogation sera néanmoins possible, avec accord de la direction, pour certaines vacances scolaires qui font l’objet de peu de demandes de congés payés comme les vacances de la Toussaint.
Cependant, selon les impératifs de production, les salariés volontaires pourront travailler ce jour de repos.
- Il est convenu entre les partis signataires que le nombre maximum de samedis travaillés, par salarié et par an est fixé à 26.
- Il sera attribué une indemnité de panier de 5.5 € net le samedi. »
ARTICLE 2 : DEPOT ET PUBLICITE
Le présent accord sera déposé signé à la DIRECCTE et au Greffe du Conseil des Prud’hommes d’Amiens.
Les salariés seront informés de la signature de cet accord par une information figurant sur les panneaux de la direction réservés à la communication avec le personnel.
Fait à Flixecourt,
Le 27 mai 2019
Pour GROUPE BIGARD
Etablissement de FlixecourtPour les organisations syndicales,
CGT
FO
Mise à jour : 2019-06-24
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
RH Expert
RH Expert
Tous vos modèles
en droit social
Découvrir
Mise en place du CSE
Elections professionnelles
Mise en place du CSE
Un avocat vous accompagne
Découvrir