AVENANT N°1 EN DATE DU 22 AVRIL 2020 A L’ACCORD GROUPE portant sur des mesures exceptionnelles pour faire face à l’épidémie de COVID-19
Avenant venant proroger l’Accord Groupe portant sur des mesures exceptionnelles pour faire face à l’épidémie de COVID-19
Entre le Groupe BIGARD constitué des sociétés :
S.A. GROUPE BIGARD
S.A.S. CHARAL
S.A.S. SOCOPA VIANDES
S.A.S. BIGARD DISTRIBUTION
S.A.S. GALLAIS VIANDES
S.A.S. CODEVIA
S.A.S. BRETAGNE APPRO
ASSOCIATION ECOLE DES METIERS BIGARD
S.A.S. PRENOR
S.A.S. BOVIMAINE
S.A.S. VEAUX DU ROUERGUE
S.A.S. SOL
S.A.S. BBV
S.A.S. LAG
S.A.S. SOVIA RUNGIS
S.A.S. CIPA
S.A.S. BICHON
S.A.S. BETAIL GORONNAIS
dont le siège social est à QUIMPERLE, immatriculé au RCS de QUIMPER sous le numéro 776 221 467, représenté par XXX en qualité de XXX d’une part,
et les organisations syndicales représentatives du personnel au sein du Groupe ci-dessous désignées, prises en la personne de leurs représentants dûment mandatés à cet effet, conformément à l’article L 2232-1 du Code du travail :
C.F.E –C.G.C
C.F.D.T
F.O
C.G.T
Il a été convenu ce qui suit.
PREAMBULE
Pour faire face aux conséquences inédites de la crise COVID-19 sur l’activité de l’entreprise, les partenaires sociaux du Groupe BIGARD ont négocié un Accord Groupe portant sur des mesures exceptionnelles pour faire face à l’épidémie de COVID-19 (ci-après « l’Accord »), en vigueur depuis le 16 mars 2020.
Alors que le Gouvernement a prolongé les mesures de confinement, les parties signataires ont convenu de proroger, par le présent Avenant (ci-après « l’Avenant »), l’Accord dans toutes ses dispositions jusqu’au 10 mai 2020 inclus.
ARTICLE 1 - PROROGATION DE L’ACCORD
L’Accord est prorogé dans toutes ses dispositions jusqu’au 10 mai 2020 inclus.
ARTICLE 2 - PRISE D’EFFET ET DUREE
L’Avenant est conclu pour une durée déterminée. Ses dispositions s’appliqueront à compter du jour de la signature de l’Avenant. Elles prendront fin le 10 mai 2020.
ARTICLE 3 - DEPOT ET PUBLICITE
Le présent Avenant sera déposé sur la plateforme de télé-procédure de la DIRECCTE dans les conditions prévues par voie réglementaire, conformément aux dispositions de l’article L 2232-29-1 du Code du travail.
Le présent accord sera également adressé par l’entreprise au greffe du Conseil de Prud’hommes du ressort du siège social.
Le présent Accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à Quimperlé, le 22 avril 2020.
Pour les sociétés du Groupe BIGARDLes organisations syndicales
