AVENANT N°2 - ACCORD REMUNERATION ET AVANTAGES SOCIAUX
DU 26 JUILLET 2021
GROUPE BOUHYER – ETABLISSEMENT ANCENIS
ENTRE LES SOUSSIGNES : La société GROUPE BOUHYER, Société par actions simplifiée, inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 493 807 473 00027 dont le siège social est sis Le Château-Rouge – 358, rue de la Fonderie - 44152 ANCENIS CEDEX pris en son établissement d’Ancenis situé Le Château-Rouge – 358, rue de la Fonderie - 44152 ANCENIS CEDEX, Représentée par Monsieur X agissant en qualité de Directeur Général, D’une part, Et Les Organisation Syndicales représentatives dans l’établissement représentées par :
Monsieur X en sa qualité de Délégué Syndical C.F.D.T.
Monsieur X en sa qualité de Délégué Syndical C.G.T.
Monsieur X en sa qualité de Délégué Syndical FO.
D’autre part,
Article 1. Modification de l’article 1.4 Indemnités transport
Une indemnité transport est versée mensuellement pour chaque jour travaillé. Elle est déterminée en fonction de la distance entre le domicile du salarié et l’Etablissement. Les montants sont les suivants :
Zone
Montant journalier
Zone 1 : <1km 0,80 € Zone 2 : 1 à 4 km 1.05 € Zone 3 : 4 à 10 kms 1.38 € Zone 4 : 10 à 25 kms 1.75 € Zone 5 : 25 à 50 kms 3.18 € Zone 6 : > 50 kms 4.12 €
Article 2. Contrepartie financière du travail en équipes successives
Chaque poste accompli dans le cadre d’un travail en équipes successives donne le droit au versement d’une prime d’un montant d’1 euro par jour.
Le travail en équipes successives recouvre l’organisation du travail mise en place par l’employeur en plusieurs groupes de salariés (appelés équipes) qui se succèdent sur les mêmes postes. Ce travail peut être organisé en 2, 3, 4, 5, 6 équipes ou groupes de salariés qui occupent successivement le même poste sur les équipements. Ces équipes peuvent être notamment strictement successives (sans chevauchement), chevauchantes, fixes, tournantes.
Article 3. Durée – Entrée en vigueur
Le présent avenant à l’accord initial entre en vigueur le 1er janvier 2023. Il est conclu pour une durée indéterminée.
Article 4. Formalités
Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions réglementaires sur la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. et en un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Nantes conformément aux prescriptions de l’article L.2231-6 du Code du travail. En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie. Enfin, en application de l’article L.2262-5 du Code du travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à cet effet. Il sera mis à disposition auprès du service RH. Fait à
Ancenis, le 21 décembre 2022 (en 6 exemplaires)
Pour
GROUPE BOUHYERPour les Organisations Syndicales
Monsieur X (Directeur Général)Monsieur X (C.F.D.T)
