PROTOCOLE D’ACCORD AU TERME DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société GROUPE BOUHYER, Société par actions simplifiée, inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 493 807 473 00027 dont le siège social est sis Le Château-Rouge – 358, rue de la Fonderie - 44152 ANCENIS CEDEX pris en son établissement d’Ancenis situé Le Château-Rouge – 358, rue de la Fonderie - 44152 ANCENIS CEDEX,
Représentée par Monsieur X agissant en qualité de Directeur Général,
D’une part,
Et
Les Organisation Syndicales représentatives dans l’établissement représentées par :
Monsieur X en sa qualité de Délégué Syndical C.F.D.T.
Monsieur X en sa qualité de Délégué Syndical C.G.T.
Monsieur X en sa qualité de Délégué Syndical FO.
D’autre part,
Préambule
Après avoir partagé avec les organisations syndicales représentatives un bilan de l’année écoulée et les enjeux et perspectives pour l’année 2023, la Direction a engagé, avec les partenaires sociaux, un processus de Négociations Annuelles Obligatoires (NAO). Au terme de 3 réunions de négociation, qui se sont déroulées les 25 novembre, 7 décembre, et 20 décembre 2022, les parties sont parvenues à un accord.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1. Augmentations Générales pour les non-cadres
Il est accordé aux salariés non-cadres de l’établissement d’Ancenis une augmentation de 80 euros bruts par mois incluant la prime d’ancienneté.
Il est accordé aux salariés non-cadres de l’établissement de Revin une augmentation de 70 euros bruts par mois incluant la prime d’ancienneté.
Article 2. Augmentations individuelles
Une enveloppe sera accordée aux augmentations individuelles assise sur la performance et l’engagement individuel :
Pour les non-cadres de l’Etablissement d’Ancenis, un budget de 12 euros en moyenne par salarié incluant la prime d’ancienneté
Pour les non-cadres de l’Etablissement de Revin, un budget de 10 euros en moyenne par salarié incluant la prime d’ancienneté
4.60% de la masse salariale (référence : salaire de base) pour les cadres des deux Etablissements
Article 3. Indemnité transport
L’indemnité transport applicable aux salariés de l’établissement d’Ancenis est valorisée de 0.40 euros par jour travaillé.
Au titre de l’année 2023, les montants sont les suivants :
Zone
Montant journalier
Zone 1 : <1km 0,80 € Zone 2 : 1 à 4 km 1.05 € Zone 3 : 4 à 10 kms 1.38 € Zone 4 : 10 à 25 kms 1,75 € Zone 5 : 25 à 50 kms 3.18 € Zone 6 : > 50 kms 4.12 €
Article 4. Prime de travail en équipes successives
Chaque poste accompli dans le cadre d’un travail en équipes successives donne le droit au versement d’une prime d’un montant d’1 euro par jour travaillé pour les salariés des deux établissements.
Article 5. Prime panier Revin
Il est désormais accordé aux salariés, non-cadres, de l’établissement de Revin, ayant travaillé au cours de la journée au moins 6 heures une prime panier journalière d’1 euro par jour.
Article 6. Entrée en vigueur
Les dispositions du présent accord seront appliquées au 1er janvier 2023. Dans le cas où la ou les dispositions citées dans cet accord ne pourraient être mises en œuvre au 1er janvier 2023 (changement de système de paie en cours), une régularisation s’effectuerait rétroactivement au 1er janvier 2023.
Article 7. Dépôt
Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions réglementaires sur la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. et en un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Nantes conformément aux prescriptions de l’article L.2231-6 du Code du travail. En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie. Enfin, en application de l’article L.2262-5 du Code du travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à cet effet. Il sera mis à disposition auprès du service RH. Fait à Ancenis, le 21 décembre 2022 (en 6 exemplaires)
