PROTOCOLE D’ACCORD AU TERME DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société GROUPE BOUHYER, Société par actions simplifiée, inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 493 807 473 00027 dont le siège social est sis Le Château-Rouge – 358, rue de la Fonderie - 44152 ANCENIS CEDEX pris en son établissement de REVIN – 846 rue Waldeck Rousseau – 08500 REVIN,
Représentée par Monsieur xxxxxx xxxxx agissant en qualité de Président Directeur Général,
D’une part,
Et
L’Organisation Syndicale représentative dans l’établissement représentées par :
Xxxxxxx xxxxxX en sa qualité de Délégué Syndical FO.
D’autre part,
Préambule
Après avoir partagé avec l’organisation syndicale représentative un bilan de l’année écoulée et les enjeux et perspectives pour l’année 2024, la Direction a engagé, avec les partenaires sociaux, un processus de Négociations Annuelles Obligatoires (NAO). Au terme de 3 réunions de négociation, qui se sont déroulées les 06 décembre, 14 décembre, et 04 janvier 2024, les parties sont parvenues à un accord.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1. Augmentations Générales pour les non-cadres
Il est accordé aux salariés non-cadres de l’établissement de Revin une augmentation de 59 euros bruts par mois incluant la prime d’ancienneté.
Article 2. Augmentations individuelles
Une enveloppe sera accordée aux augmentations individuelles assise sur la performance et l’engagement individuel :
Pour les non-cadres de l’Etablissement de Revin, un budget de 4500 euros incluant la prime d’ancienneté
Article 3. Prime panier
La prime de panier est accordée aux salariés, non-cadres, de l’établissement de Revin, ayant travaillé au cours de la journée au moins 6 heures est revalorisée d’1 euro soit une prime panier journalière de 2 euros par jour.
Article 4. Mutuelle
L’augmentation de la mutuelle issue de la hausse du plafond de la sécurité sociale 2024 ainsi que le hausse des taux retenus de la mutuelle est pris en charge par le Comité Social Economique pour l’année 2024. La répartition sera la suivante :
01/01/2024
Situation
Taux retenu
Tarif mensuel
Part de l'entreprise en %
Entreprise
CE (montant forfaitaire)
Salarié
1 bénéficiaire
1,947%
75,23
75,63%
56,90
8,98
9,35
2 bénéficiaires
3,434%
132,69
66,19%
87,83
15,27
29,59
3 bénéficiaires et +
4,479%
173,07
65,58%
113,50
18,83
40,74
Article 6. Entrée en vigueur
Les dispositions du présent accord seront appliquées au 1er janvier 2024.
Article 7. Dépôt
Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions réglementaires sur la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. et en un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Nantes conformément aux prescriptions de l’article L.2231-6 du Code du travail. En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie. Enfin, en application de l’article L.2262-5 du Code du travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à cet effet. Il sera mis à disposition auprès du service RH. Fait à Ancenis, le 04 janvier 2024 (en 4 exemplaires)
