La société GROUPE BOUHYER, Société par actions simplifiée, inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 493 807 473 00027 dont le siège social est sis Le Château-Rouge – 358, rue de la Fonderie - 44152 ANCENIS CEDEX pris en son établissement de ANCENIS – Le Château Rouge – 44150 ANCENIS,
Représentée par Monsieur XXXXX agissant en qualité de Président Directeur Général,
D’une part,
Et
Les Organisations Syndicales représentatives dans l’établissement représentées par :
Monsieur XXXXX, en sa qualité de Délégué Syndical CFDT
Monsieur XXXXX, en sa qualité de Délégué Syndical CGT FO.
Monsieur XXXXX, en sa qualité de Délégué Syndical CGT
D’autre part,
Préambule
Après avoir partagé avec l’organisation syndicale représentative un bilan de l’année écoulée et les enjeux et perspectives pour l’année 2025, la Direction a engagé, avec les partenaires sociaux, un processus de Négociations Annuelles Obligatoires (NAO). Au terme de 3 réunions de négociation, qui se sont déroulées les 25 novembre, 10 et 12 décembre 2024, les parties sont parvenues à un accord.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1. Augmentation Générale pour les Non-Cadres
Il est accordé aux salariés non-cadres de l’établissement d’Ancenis, une augmentation de 1% du salaire de base.
Article 2. Augmentations individuelles
Une enveloppe sera accordée aux augmentations individuelles (assise sur la performance et l’engagement individuel) :
Pour les non-cadres de l’Etablissement d’Ancenis, un budget de 0.10% de la masse salariale
Article 3. Prise en charge augmentation de la cotisation prévoyance Décès Incapacité
La hausse de 8% des cotisations de prévoyance Décès Incapacité est intégralement prise en charge par la Direction, cela représente 0.15% de la Masse Salariale.
Article 4. Entrée en vigueur
Les dispositions du présent accord seront appliquées au 1er janvier 2025.
Article 5. Dépôt
Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions réglementaires sur la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. et en un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Nantes conformément aux prescriptions de l’article L.2231-6 du Code du travail. En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie. Enfin, en application de l’article L.2262-5 du Code du travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à cet effet. Il sera mis à disposition auprès du service RH. Fait à Ancenis, le 12 décembre 2024 (en 6 exemplaires) Pour
