AVENANT N°1 DU 1er FEVRIER 2021 A L’ACCORD RELATIF A LA PROMOTION ET AU DEVELOPPEMENT DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DU GROUPE CASINO DU 22 JANVIER 2020
Entre les soussignées :
Les sociétés visées à l’article 1.1 constituant le groupe Casino au sens du présent accord, représentées par M…, Directeur des Relations et de l’Innovation Sociales,
Ci-après désignées « la Direction » ou « le groupe Casino » ou «le Groupe »
D’UNE PART,
Et :
Les organisations syndicales représentatives au niveau de l’ensemble des entreprises concernées par le champ d’application du présent accord et représentées par les coordonnateurs syndicaux de groupe dûment désignés et habilités :
La Fédération des Services CFDT ;
Le Syndicat CFE-CGC ;
Le Syndicat CGT ;
Le SNTA-FO Casino, affilié à la FGTA-FO ;
Le Syndicat UNSA Autonome.
Ci-après désignées les « Organisations Syndicales représentatives »,
D’AUTRE PART,
Ci-après conjointement désignées les « Parties ». PREAMBULE
Le 22 janvier 2020, les Parties ont signé un accord relatif à la promotion et au développement du dialogue social au sein du groupe Casino (ci-après désigné l’accord).
Conformément aux engagements pris lors de la négociation de l’accord, de procéder régulièrement à la réactualisation de son périmètre au regard des évolutions dans l’organisation, notamment juridique ou opérationnelle du Groupe, les Parties se sont réunies afin de discuter des évolutions à apporter à ce périmètre, près d’un an après la signature de l’accord.
Des réunions se sont ainsi tenues les 1er et 8 décembre 2020, ainsi que le 27 janvier 2021, dans le cadre desquelles la Direction a présenté et partagé, avec les organisations syndicales, les explications sur les évolutions proposées :
Entrée de sociétés ayant été nouvellement créées pour accueillir des activités qui étaient déjà auparavant intégrées dans le périmètre de l’accord :
Casino Global Partnerships
Campus Casino
Sortie du périmètre de l’accord des sociétés sans salarié et n’ayant pas vocation à en accueillir :
GreenYellow B2C
GreenYellow vente d’énergie
IGC Promotion (Avenir Sète)
Sortie du périmètre de l’accord des sociétés cédées ou n’ayant plus d’existence juridique suite à absorption dans une société non comprise dans le périmètre du présent accord :
Serca
Maxit
Sortie du périmètre de l’accord des sociétés n’ont plus d’existence juridique suite à leur absorption dans DCF :
Casino Restauration Rapide
Olenydis
Aloedis
CLM
Sortie du périmètre de l’accord de sociétés dont l’organisation juridique et/ou opérationnelle répond désormais à des enjeux propres et distincts de ceux du groupe Casino au sens du présent accord :
CCV, société désormais filiale de C Logistics, dont l’activité est entièrement dédiée à Cdiscount ;
Ocommerce, dont l’activité est pilotée par et pour le compte principal de Monoprix ;
Retail Extended Logistics (REL), qui est une société co-détenue avec un partenaire extérieur, à savoir le groupe Perrenot.
Par ailleurs, les Parties ont souhaité organiser une période de transition pour permettre aux salariés des sociétés « sortantes » (hors activités cédées) de continuer à bénéficier des accords sociaux du Groupe dans l’attente de la mise en place de dispositifs propres au sein leur périmètre.
Il a ainsi été convenu d’intégrer ces sociétés au sein des accords sociaux avant fin mars 2021 pour ouvrir cette période de transition, dès la nouvelle désignation des Délégués Syndicaux de Groupe.
Pour ce faire, les entrées des sociétés dans le périmètre de l’accord se feront au 1er mars 2021 et les sorties des sociétés visées ci-dessus, au 31 mars 2021.
Les dispositions de l’Accord du 22 janvier 2020, autres que celles objet du présent avenant restent inchangées et continuent de s’appliquer. Article 1 – ACTUALISATION DU CHAMP D'APPLICATION
Article 1.1 Définition du périmètre du Groupe Casino du 1er mars au 31 mars 2021
L’accord relatif à la promotion et au développement du dialogue social au sein du groupe Casino s’applique aux sociétés ci-après à compter du 1er mars 2021 et jusqu’au 31 mars 2021:
AMC
Campus Casino
Casino Global Partnerships
Casino, Guichard-Perrachon
Casino Restauration
Casino Services
C Chez Vous
Distribution Casino France
Easydis
Green Yellow
Green Yellow Effenergie Réunion
Holding de Gestion de Projets Energétiques 1
IGC Services
Ocommerce
Retail Extended Logistics (REL)
Saint Once
Sudéco
Article 1.2 Définition du périmètre du Groupe Casino à compter du 1er avril 2021
L’accord relatif à la promotion et au développement du dialogue social au sein du groupe Casino s’applique aux sociétés ci-après à compter du 1er avril 2021 :
AMC
Campus Casino
Casino Global Partnerships
Casino Guichard-Perrachon
Casino Restauration
Casino Services
Distribution Casino France (DCF)
Easydis
Green Yellow
Green Yellow Effenergie Réunion
Holding de Gestion de Projets Energétiques 1 (HGPE 1)
IGC Services
Saint Once
Sudéco
Article 2 : Durée et publicité de l’avenant
Article 2.1 Durée
Le présent accord constitue un avenant de révision de l’accord du 22 janvier 2020 qui s’incorpore à cet accord pour la durée de celui-ci. Les autres dispositions de l’accord demeurent inchangées. Article 2.2 Publicité
La validité du présent avenant est subordonnée aux conditions précisées par l’article L.2232-34 du Code du travail.
Dès lors que ces conditions seront remplies, il sera déposé sur la plateforme de téléprocédure « TéléAccord », ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes compétent dans les conditions de l’article L. 2232-35 du Code du travail.
Le présent avenant sera également porté à la connaissance des salariés du Groupe par tout moyen.
Fait à Saint-Etienne, le 1er février 2021
Pour les Organisations Syndicales :Pour la Direction :
Pour la Fédération des Services CFDT :
Pour le syndicat CFE-CGC :
Pour le syndicat CGT :
Pour le syndicat SNTA-FO Casino affilié à la FGTA-FO :
