L’UES ETAM - Etablissement siège (comprenant les sociétés Maison 123 SAS ; Etam Lingerie SA ; Undiz SAS; Etam SCE SAS) dont le siège social est situé 57-59 rue Henri Barbusse – 92614 CLICHY Cedex, représentée par XX, Directeur Général des Ressources Humaines, dûment mandaté à cet effet,
Et d’autre part,
L’XX représentée par Madame XX, Déléguée Syndicale Centrale.
Préambule
Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2023, et à l’issue des réunions qui se sont tenues les 12 décembre 2022, 16 et 25 janvier 2023, les parties signataires ont convenu ce qui suit.
Article 1 – Employés
Les salaires de base mensuels des employés du siège sont revalorisés de 2,5 % à compter du 1er février 2023 (à l’exception des personnes dont la rémunération est fixée par la loi selon un pourcentage fixe du SMIC : apprentis, contrats de professionnalisation…).
Article 2 – Agents de maîtrise
Les salaires de base mensuels des agents de maîtrise du siège sont revalorisés de 2,5 % à compter du 1er février 2023.
Article 3 – Salaire de base des cadres
Le budget attribué par la Direction aux augmentations individuelles annuelles des cadres est de maximum 2,5% du total des salaires de base annuels par service (à titre d’information, au niveau de l’ensemble des services, l’enveloppe est de 746 681 euros sur 13 mois). Les augmentations prendront effet à compter du 1er février 2023. Une attention particulière sera portée pour les cadres n’ayant pas été augmentés depuis 2019. A la fin du mois d’avril 2023, un bilan de ces augmentations sera réalisé et présenté aux Organisations syndicales signataires du présent accord.
Article 4 : Forfait mobilité durable
Le forfait mobilité durable mis en place dans le cadre de l’accord NAO du 31 janvier 2022 est reconduit jusqu’au 31 décembre 2023. Le forfait s’élève à 38,55€ par mois et pourra être versé sur demande d’un salarié se rendant à vélo au siège à Clichy. Ce forfait sera versé sur présentation d’une attestation sur l’honneur du salarié indiquant qu’il se rend au travail à vélo. Ce forfait ne peut se cumuler avec tout autre remboursement de transport (Navigo…) ou avec une voiture de fonction.
Une information sur les conditions et modalités de demande de ce forfait sera faite à destination des salariés dès la signature du présent accord.
Article 5 – Indemnité de départ à la retraite
L’indemnité de départ à la retraite des salariés non-cadres versé à l’occasion d’un départ à la retraite est majorée de 1 000€ bruts pour un temps plein (au prorata temporis du temps de travail pour les temps partiel), à compter de 15 ans d’ancienneté minimum à la date de rupture du contrat de travail sur la base d’un nombre de départs à la retraite de 20 personnes maximum par an.
Article 6 – Budget des Œuvres Sociales et culturelles du Comité Social et Economique siège
La contribution de l’entreprise au budget des Œuvres Sociales et Culturelles du Comité Social et Economique siège a été définitivement portée à 0,70% de la masse salariale brute plafonnée au plafond de la sécurité sociale dans le cadre de l’accord de NAO 2018.
A titre exceptionnelle, une contribution exceptionnelle de 25 000 € sur le budget des œuvres sociales et culturelles est versée au Comité Social et Economique magasins en 2023.
Article 7 – Publicité
Le présent accord est adressé à l’Inspection du Travail du siège et au greffe du Conseil des Prud’hommes de Nanterre.
Fait à Clichy, le 25 janvier 2023
Pour la DirectionPour la Fédération XX XX XX Déléguée Syndicale Centrale
