POUR LES SALARIÉS DU GROUPE HOSPITALIER SAINT-VINCENT
Groupe Hospitalier Saint-Vincent
10 janvier 2024
La Fondation Vincent de Paul, fondation reconnue d’utilité publique par décret en Conseil d’Etat du 26 décembre 2000, prise en son établissement, le Groupe Hospitalier Saint Vincent (GHSV), représentée par, en sa qualité de directeur,
Ci-après « le GHSV »
d’une part,
ET :
Le syndicat
UNSA représenté par
Le syndicat
UNSA représenté par
Le syndicat
UNSA représenté par
Le syndicat
CGT représenté par
Le syndicat
CGT représenté par
Le syndicat
CGT représenté par
Ensemble désignés
« les Parties ».
PREAMBULE
Suite au crédit alloué par l’ARS au Groupe Hospitalier St Vincent dans le cadre de l’amélioration du pouvoir d’achat du personnel non médical (hors IFSI) sur la période allant du mois de juillet 2023 au mois de décembre 2023, il est convenu de redistribuer ces fonds sous forme de prime brute aux salariés, dans les conditions définies par le présent accord.
ARTICLE 1. SALARIÉS BENEFICIAIRES
La prime est attribuée aux salariés personnels non médicaux (hors médecins, pharmaciens et sages-femmes) titulaires d’un contrat de travail au GHSV en CDI ou en CDD de plus d’un mois au mois de janvier 2024, et ayant été présents dans un établissement du Groupe Hospitalier St Vincent (hors IFSI) au courant du 2ème semestre 2023.
ARTICLE 2. MONTANT DE LA PRIME
Les salariés bénéficiaires percevront une prime exceptionnelle d’un montant égal à la dotation accordée à hauteur de 536.399 € bruts chargés à répartir selon les modalités prévues par le présent accord (estimation des charges patronales à 52%).
Le montant de la prime est proratisé en fonction du temps de travail du salarié et du temps de présence au courant du 2ème semestre 2023. Il est à noter que ni l’absence pour maladie avec maintien de salaire, ni l’absence pour AT/MP ne viennent minorer le montant de la prime. Exemples pour une prime de 315 € brut maximum :
Un salarié à temps plein présent au mois de janvier 2024 et ayant été présent intégralement de juillet à décembre 2023 percevra la prime complète de 315 € brut.
Un salarié à mi-temps présent au mois de janvier 2024 et ayant été présent intégralement de juillet à décembre 2023 percevra une prime de 157,50 € brut (315/2)
Un salarié à temps plein présent au mois de janvier 2024 et étant entré au sein du GHSV le 1er octobre 2023 percevra une prime de 157,50 € brut (car présent 3 mois sur les 6 mois du second semestre 2023).
Un salarié présent au cours du second semestre 2023 mais ayant quitté le Groupe Hospitalier au courant du mois de décembre ne percevra pas la prime car il n’est pas présent au mois de janvier 2024.
Un salarié à mi-temps présent au mois de janvier 2024 et étant entré au sein du GHSV le 1er octobre 2023 percevra une prime de 78,75 € brut ((315/2)/2).
ARTICLE 3. DATE DE VERSEMENT
La prime sera versée sur le bulletin de paie du mois de janvier 2024.
ARTICLE 4. DATE EFFET ET DUREE
Le présent accord prend effet à compter de sa date de signature. Il est conclu uniquement pour l’année 2024.
ARTICLE 5 – Validité de l’accord
Conformément à la loi, la validité du présent accord d'entreprise est subordonnée à sa signature par, d'une part, l'employeur et, d'autre part, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli plus de 50 % des suffrages exprimés en faveur d'organisations représentatives au premier tour des dernières élections des titulaires au comité d'entreprise.
ARTICLE 6 – Dénonciation et révision
Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision ou d’une dénonciation à tout moment dans les conditions prévues aux articles L2261-7 et suivants du Code du travail.
ARTICLE 7 - Publicité de l’accord
Le présent accord fera l’objet des mesures de publicité suivantes :
un exemplaire dûment signé par toutes les parties sera remis à chaque signataire,
un exemplaire sera déposé au Greffe du conseil des prud'hommes de Strasbourg dont relève le siège social,
deux exemplaires, dont un original sur support papier et une version sur support électronique, seront déposés à la DEETS dont relève le siège social.
