L’entreprise n°4 (raison sociale) GEIQ PRO DE FRANCHE-COMTE
Forme juridique Association N°SIRET 400 149 449 00318 Code NAF 7830Z
Adresse du siège social
8 Rue du Levant
Code Postal 25480 Ville ECOLE-VALENTIN
Représentant légal
M. XXX
Fonction Président
Constituant l’Unité Economique et Sociale.
OBJET
Les élections professionnelles sont organisées. La répartition par collège est la suivante :
1er collège : ouvriers-employés : 246 inscrits : 18 femmes et 228 hommes soit 7,32% de femmes et 92,68% d’hommes.
Dans ce collège, 7 sièges sont attribués aux salariés temporaires, composés de 3 femmes et 226 hommes. 2 sièges sont attribués aux salariés permanents, composés de 15 femmes et 2 hommes.
Compte-tenu de cette répartition, il paraît impossible de respecter la parité telle que décrite dans l’accord préélectoral. Par conséquent, il est décidé que la
parité peut ne pas être appliquée pour le 1er collège ouvriers-employés.
2e collège : cadres : 8 inscrits : 5 femmes et 3 hommes.
2 sièges sont attribués à ce collège. Compte-tenu de la répartition, il paraît possible que la
parité soit respectée pour le 2e collège cadres.
A Ecole-Valentin, le 16/06/2026 Pour les entreprises, Mme XXX, GéranteM. XXX, Président
