AVENANT A L’ACCORD SUR LES REPRESENTANTS DE PROXIMITE DE L’ASSOCIATION GROUPE ISARA ISEMA
Entre les soussignés :
L’Association Groupe ISARA ISEMA
ayant son siège au n°23, rue Jean Baldassini – 69 364 LYON CEDEX 07
représentée par Monsieur XXX
agissant en qualité de Directeur Général
ci-après dénommée « l'Association »
d'une part,
et,
Le délégué syndical,
Monsieur Xxx XXX représentant la CFDT, en vertu du mandat dont il dispose.
d'autre part,
Objet de l'avenant
Dans le cadre l’accord sur les représentant-es de proximité de l’association XXX signé le 31 mai 2023, le présent avenant vise à mettre en place un relai entre les élus du CSE et les salariés sur les deux sites de l’Association (et non exclusivement sur le campus d’Avignon), en vue de renforcer l’équipe des élu.e.s CSE en cours de mandat.
Nombre de représentants de proximité
En plus des deux représentant-es de proximité du site d’Avignon prévus par le précédent accord, les parties conviennent que seront désignés 2 représentant-es de proximité sur le site de Lyon.
Modalités de désignation des représentants de proximité
3.1 Éligibilité
Comme prévu dans le précédent accord, pourront être désigné-e-s, les salarié.e.s travaillant sur le site de Lyon ayant plus de trois mois d’ancienneté, en contrat à durée indéterminée, ou contrats à durée déterminée jusqu’en mai 2026. Ces salarié.e.s ne sont pas détenteurs d’un mandat d’élu.
3.2 Procédure de désignation par le comité social et économique
Les représentant-es de proximité seront désigné-es sur la base d’un appel à candidatures auprès des salarié-es du site de Lyon par envoi d’un email à destination de l’ensemble du personnel. Les salarié-es volontaires présentent leur candidature directement auprès du CSE.
Les candidatures seront présentées au cours du mois suivant en réunion CSE.
Les désignations se feront par bulletin secret lors du CSE (modalités de vote en réunion plénière CSE classique décrite dans le Règlement Intérieur du CSE), et tiennent compte dans la mesure du possible, de la parité homme-femme ainsi que du statut cadre/non cadre.
Tant que les deux postes de représentant-es de proximité ne sont pas pourvus, l’appel à candidatures reste ouvert à d’autres candidatures à tout moment au cours du mandat de l’actuel CSE.
3.3 Durée du mandat
Comme lors du précédent accord, les représentant-e-s de proximité sont désigné-e-s pour la durée du mandat du CSE actuel, élu le 20/05/2022, soit le 19/05/2026.
Dans le cas d’une fin de mandat anticipée ou d’un départ de l’Association (soit par démission, soit en cas de décès, rupture de contrat etc.), un nouvel appel à candidatures est organisé.
Attributions des représentants de proximité
En relais du CSE, vis-à-vis des salarié-es du site de Lyon, les deux représentant-es de proximité ont des périmètres distincts.
Le/la premier/ère représentant-e de proximité (R1) assure le relai sur le périmètre suivant : Il/elle partage avec les élu-es du personnel les questions de nature SSCT.
Il/elle relaye les sujets et questions relatifs en matière de santé, sécurité et conditions de travail sur le site de Lyon.
Il/elle peut assister aux réunions plénières du CSE. Les représentant-es de proximité n'ont cependant pas de voix délibérative au sein du CSE.
Le/la second-e représentant-e de proximité (R2) assure les missions suivantes :
Il/elle assure un relai du CSE sur les activités sociales et culturelles proposées sur le site de Lyon.
Il/elle propose, conçoit et déploie les activités sociales et culturelles spécifiques sur le campus de Lyon.
Il/elle peut assister aux réunions plénières du CSE. Les représentants.es de proximité n'ont cependant pas de voix délibérative au sein du CSE.
Règlement intérieur
Les/la représentant/e-s de proximité signent et respectent le Règlement Intérieur du CSE, notamment les dispositions en matière de droit de réserve et secret professionnel.
Moyens des représentants de proximité
6.1 Heures de délégation
Le deux représentant.es de proximité disposent de 7 heures de délégation par mois chacun.e. 6.2 Déplacement au sein et en dehors de l'entreprise
Dans le cadre de l’exercice de leurs missions, les représentant-es de proximité ont la possibilité de se déplacer dans et hors du site de Lyon et de rencontrer les salarié-es directement sur leur lieu de travail ou en dehors.
6.3 Moyens matériels
Les moyens matériels mis à disposition de ces élu-es sont les suivants :
Panneau d’affichage disponible sur le campus de Lyon et Avignon.
Un budget dédié au développement d’activités sociales et culturelles sur le site de Lyon et un moyen de paiement est prévu dans le règlement intérieur du CSE.
Accès à l’espace de travail sur serveur en ligne réservé à l’équipe CSE : Projets/CSE.
Accès à la BDESE.
Les déplacements nécessaires à l’exercice de la mission de représentation des salarié-es : déplacements sur le site d’Avignon pour les réunions avec les élu-es du CSE, ou pour des rendez-vous sollicités par la direction sont à la charge de l’employeur.
6.4 Formation
Les représentant.e.s de proximité peuvent bénéficier d’un congé de formation, dans la limite maximale de 2 jours compte tenu de l’arrivée prochaine de la fin de mandat, pour assurer ses missions. Ces des formations complémentaires sont discutées avec les membres du CSE et prises en charge par le CSE (L2315-61 CT).
Durée de l’avenant
Le présent avenant à l’accord sur les représentant-es de proximité de l’association XXX signé le 31 mai 2023 est valable à compter de sa signature et jusqu’à la fin du mandat du CSE actuel, soit jusqu’au 19 mai 2026.
A Lyon, le 28 mars 2025 En 3 exemplaires originaux
