ayant son siège au n°23, rue Jean Baldassini – 69 364 LYON CEDEX 07
représentée par Monsieur XX
agissant en qualité de Directeur Général
ci-après dénommée « l'Association » d'une part, et, Le délégué syndical,
Monsieur XX représentant la CFDT, en vertu du mandat dont il dispose.
d'autre part,
PREAMBULE :
Les mandats en cours des membres du Comité Social et Économique arrivent à échéance le 18 mai 2026.
Il est donc prévu l’organisation des élections pour les renouveler.
Cependant, et afin d’accroitre le taux de participation aux élections et maintenir une organisation fluide du CSE sur 2 campus, il est prévu à la fois d’anticiper les élections du CSE et aussi de confirmer qu’il n’y a qu’un seul CSE au sein de l’Association.
Article 1 – Anticipation des élections et mandats des élus
Compte tenu de la période du mois de mai et des jours fériés, les parties conviennent d’anticiper les élections du Comité Social et Économique. Aussi, les dates des élections sont les suivantes :
1er tour : mardi 28 avril et mercredi 29 avril 2026
2d tour : mardi 12 mai et mercredi 13 mai 2026
Il est précisé que les mandats des nouveaux élus prendront effet à compter du 18 mai 2026, date de fin de mandat de l’ensemble des membres du CSE ainsi que des représentants de proximité.
Article 2 – Etablissements et nombre de CSE
L’Association est située sur deux établissements (campus). Compte tenu du fonctionnement actuel du CSE sur les deux campus (en lien avec des représentants de proximité notamment), de la centralisation des actes de gestion sur Lyon et de la taille de l’Association, il est convenu qu’il n’y a qu’un seul CSE au sein de l’Association. Ce CSE sera composé de salariés/ées provenant des deux établissements (Avignon et Lyon). Les réunions plénières du CSE se déroulerons majoritairement sur Lyon, mais il sera prévu chaque année des réunions CSE plénières sur l’établissement d’Avignon afin d’équilibrer le présentiel.
Article 3 – Entrée en vigueur et durée du présent accord
Le présent accord entrera en vigueur à compter de sa signature.
Il est conclu pour une durée déterminée et cessera de produire ses effets à compter de la proclamation des résultats définitifs des prochaines élections professionnelles et au plus tard à la date du second tour des élections.
Article 4 – Dépôt et publicité de l’accord
Le présent accord ainsi que les avenants éventuels seront déposés, à l'initiative de la Direction, à la Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS), de façon dématérialisée et selon les modalités définies sur www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, ceci au plus tard dans un délai de 15 jours à compter de la date limite prévue à l'article L. 3314-4.
En 3 exemplaires originaux, Lyon, le 12/02/2026
Pour le délégué syndical,Pour l’Association, XXXX Représentant la CFDTDirecteur Général
