KERTRUCKS dont le siège social est sis ZI La Motte - 1 rue du Champ Martin à 35131 CHARTRES-DE-BRETAGNE, inscrite au RCS de Rennes sous le numéro 326 620 820,
KERTRUCKS LOCATION & SERVICES dont le siège social est sis ZI La Motte - 1 rue du Champ Martin à 35131 CHARTRES-DE-BRETAGNE, inscrite au RCS de Rennes sous le numéro 487 568 305,
KERTRUCKS PNEUS, dont le siège social est sis ZI La Motte - 18 rue des Creuses à 35131 CHARTRES-DE-BRETAGNE, inscrite au RCS de Rennes sous le numéro 500 550 983,
OUEST TRAILERS dont le siège social est sis ZA La Rivière - Rue de la Giraudière à 35530 NOYAL-SUR-VILAINE, inscrite au RCS de Rennes sous le numéro 301 029 542,
OUEST UTILITAIRES dont le siège social est sis Route de Poitiers - ZI La Paix à 85290 Saint-Laurent-sur-Sèvre, inscrite au RCS de La Roche-sur-Yon sous le numéro 323 375 303,
TECHYDRO dont le siège social est sis ZI La Motte - 1 rue du Champ Martin à 35131 CHARTRES-DE-BRETAGNE, inscrite au RCS de Rennes sous le numéro 751 252 834,
GROUPE KERTRUCKS FINANCE dont le siège social est sis ZI La Motte - 1 rue du Champ Martin à 35131 CHARTRES-DE-BRETAGNE, inscrite au RCS de Rennes sous le numéro 485 312 441,
KERTRUCKS ACADEMY dont le siège social est sis ZI La Motte - 1 rue du Champ Martin à 35131 CHARTRES-DE-BRETAGNE, inscrite au RCS de Rennes sous le numéro 840 536 734,
Représentées par Messieurs …. agissant en qualité de mandataires communs des Sociétés concernés, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes
Section 7.01Adaptation et aménagement des postes de travail PAGEREF _Toc154039868 \h 7
(a)Aménagement de poste suite à Maladie Professionnelle (MP) PAGEREF _Toc154039869 \h 7 (b)Demande d’aménagement et communication PAGEREF _Toc154039870 \h 7 (c)Evaluation et mise à jour du DUERP PAGEREF _Toc154039871 \h 8
Section 7.02Réduction des expositions aux facteurs de risques professionnels de pénibilité PAGEREF _Toc154039872 \h 8
Section 7.03Amélioration des conditions de travail, notamment au plan organisationnel PAGEREF _Toc154039875 \h 8
(f)Procédure d’accueil des nouveaux(elles) embauché(e)s PAGEREF _Toc154039876 \h 8 (g)Analyse des accidents PAGEREF _Toc154039877 \h 9
Section 7.04Développement des compétences et des qualifications PAGEREF _Toc154039878 \h 9
(h)Formation sécurité PAGEREF _Toc154039879 \h 9 (i)Formation en santé, sécurité et conditions de travail des représentants du personnel PAGEREF _Toc154039880 \h 9
Article VIII.Entrée en vigueur et durée de l’accord PAGEREF _Toc154039881 \h 9
Article IX.Suivi de l’accord PAGEREF _Toc154039882 \h 10
Article X.Révision de l’accord PAGEREF _Toc154039883 \h 10
Article XI.Formalités de dépôt et de publicité PAGEREF _Toc154039884 \h 10
Objet
Le présent accord a été négocié et conclu en faveur de la prévention de l’exposition aux risques professionnels dans l'entreprise, conformément aux articles L. 4162-1 et suivants du Code du travail.
En effet, bien que le seuil de salarié(e)s de l’entreprise exposé(e)s aux facteurs de risques professionnels mentionné dans l'article L. 4161-1 du Code du Travail ne soit pas supérieur à 25% ; l’indice de sinistralité de certains établissements des entreprises étant supérieur à 0,25, elle est tenue de négocier un accord en faveur de la prévention des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels. Certains environnements de travail ou conditions de travail peuvent générer d’avantage d’accidents de travail ou des maladies professionnelles.
[L’indice de sinistralité est égal au rapport, pour les 3 dernières années connues, entre le nombre d'accidents du travail et de maladies professionnelles imputés sur le compte employeur et l'effectif de l'entreprise, données repris par le compte employeur de net entreprise.]
Il a été choisi de réaliser cet accord sur l’ensemble des établissements de l’entreprise afin de répondre à un politique groupe en termes de sécurité, santé et de prévention des risques. L’entreprise s’engage donc, avec le Comité Social et Economique (et la Commission Santé, Sécurité et Condition de travail), dans un travail de mise en œuvre d’un Accord d’entreprise relatif à la prévention de l’exposition des risques professionnels.
Champ d’application
Le présent accord s’applique
à l’ensemble des établissements des entreprises signataires, et tous les établissements des entreprises qui intégreraient le périmètre de l’Unité Economique et Sociale après la date de dépôt.
Rappel de l’analyse des facteurs de pénibilité
Pour rappel, les facteurs de pénibilités tels que définis par l’article D4161-1, sont :
Facteur de risques professionnels
Seuil
Durée minimale
Commentaire entreprise
Action ou situation
Intensité minimale
Activités exercées en milieu hyperbare définies à l'article R4461-1 du code du travail Interventions ou travaux 1200 hPa 60 interventions ou travaux par an
Non concerné
Températures extrêmes Température inférieure ou égale à 5°C ou au moins égale à 30°C 900 heures par an => Soit un seuil à 56% du temps
Non concerné
Actions entreprises : Rénovation/ isolation de nos bâtiments Adaptation des tenues de travail (veste chaude) Bruit mentionné à l'article R.4431-1 du code du travail Niveau d'exposition au bruit rapporté à une période de référence de huit heures d'au moins 81 décibels (A) 600 heures par an
Non concerné
Protection contre le bruit mis en place (casque antibruit, bouchons moulés ou bouchons jetables) réduisant le son de -28dB voir 30dB Choix d’équipement suivant les caractéristiques sonores (vibratoire et poids)
Exposition à un niveau de pression acoustique de crête au moins égal à 135 décibels (C) 120 fois par an
Non concerné
Travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L3122-2 à L3122-5 du code du travail Une heure de travail entre 24 heures et 5 heures 100 nuits par an Soit un seuil à 43% du temps
Non concerné
Astreintes organisées en équipes pour ne pas atteindre le seuil Travail en équipes successives alternantes Travail en équipes successives alternantes impliquant au minimum une heure de travail entre 24 heures et 5 heures 30 nuits par an
Non concerné
Travail répétitif caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l'exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte Temps de cycle inférieur ou égal à 30 secondes : 15 actions techniques ou plus 900 heures par an
Non concerné
Temps de cycle supérieur à 30 secondes, temps de cycle variable ou absence de temps de cycle : 30 actions techniques ou plus par minute
Non concerné
Indice de sinistralité au 02/11/2023 (extraction net entreprise)
KERTRUCKS
Nombre d'AT 2019 Nombre d'AT 2020 Nombre d'AT 2021 Nombre d'IPP Effectif 2021 Indice de sinistralité LOUDEAC 2 0 0
19 0,11 PACE 3 1 1
12
0,42
CHARTRES DE BRETAGNE 5 2 1 1 58 0,16 GUIDEL 4 0 1
20
0,25
CHILLY MAZARIN 1 0 0
2
0,50
PLOERMEL 0 1 1
8
0,25
CAUDAN 2 1 1
5
0,80
ROMAGNE 3 3 2
23
0,35
VANNES 2 0 0
21 0,10 ST BRIEUC 4 1 2
31 0,23 ST MARTIN DES CHAMPS 3 1 4
16
0,50
CARHAIX PLOUGUER 1 0 1
8
0,25
ST EVARZEC 4 3 2
25
0,36
DISTRE 2 3 3
17
0,47
MONTOIR DE BRETAGNE 3 1 0
12
0,33
CARQUEFOU 0 0 0
9 0,00 ORVAULT 6 1 1
39 0,21 REZE 0 1 2
11
0,27
MINIAC MORVAN - - 0
16 0,00 PLOUMAGOAR 1 1 0
13 0,15 PLOUDANIEL 0 2 1
28 0,11 ETRELLES 1 2 2
19
0,26
ST BARTHELEMY D’ANJOU 5 2 2
41 0,22 NOYAL SUR VILAINE - - -
VO - - -
TOTAL KERTRUCKS
52
26
27
1
453
0,23
KLS
Nombre d'AT 2019 Nombre d'AT 2020 Nombre d'AT 2021 Nombre d'IPP Effectif 2021 Indice de sinistralité CHARTRES DE BRETAGNE 0 0 0
29 0,00 ORVAULT 0 0 0
4 0,00 VANNES - - 0
4 0,00 ST BRIEUC 0 0 0
3 0,00 ST MARTIN DES CHAMPS - - 0
2 0,00 ST EVARZEC - - - -
ST LAURENT SUR SEVRE - 0 0
2 0,00 PLOUDANIEL - - 0
2 0,00 REZE - - - -
ST BARTHELEMY D’ANJOU 0 0 0
3 0,00
TOTAL KLS
0
0
0
0
49
0,00
KTP
Nombre d'AT 2019 Nombre d'AT 2020 Nombre d'AT 2021 Nombre d'IPP Décès Effectif 2021 Indice de sinistralité CHARTRES 1 2 0
28 0,11 LORIENT 0 1 1
14 0,14 PONTIVY 0 0 0
6 0,00 QUIMPERLE 1 0 0
6 0,17 ST AVE 0 0 0
7 0,00 LOUDEAC 0 0 0
4 0,00 LAVAL 1 0 1
7
0,29
ROMAGNE 0 1 1
4
0,50
PLOERMEL 1 0 0
4
0,25
LAMBALLE ARMOR 1 1 2
5
0,80
ST BRIEUC 0 0 1
7 0,14 MONTOIR DE BRETAGNE 0 1 2
5
0,60
ST MARTIN DES CHAMPS 0 0 0
4 0,00 CARHAIX PLOUGUER 0 0 0
3 0,00 ST EVARZEC 0 0 0
3 0,00 ST BRIEUC VL 0 0 0
6 0,00 ROSTRENEN 1 0 0
1 7
0,29
PLOUDANIEL 0 0 0
5 0,00 CHATEAULIN - - 0
6 0,00 COUERON - - -
ALLONNES
BAINS SUR OUST
CHANTEPIE 3 0 2 2
33 0,21 MINIAC MORVAN
ETRELLES
ST BARTHELEMY D’ANJOU 0 0 1
6 0,17
TOTAL KTP
9
6
11
2
1
170
0,17
OUEST TRAILERS
Nombre d'AT 2019 Nombre d'AT 2020 Nombre d'AT 2021 Nombre d'IPP Effectif 2021 Indice de sinistralité NOYAL SUR VILAINE 5 6 4
26
0,58
ST ARMEL 0 0 0
9 0,00 CARQUEFOU - - 0
6 0,00 ST LAURENT SUR SEVRE 7 4 3
20
0,70
LA CRECHE 1 0 0
5 0,20 THOUARS 1 0 0
2
0,50
TOTAL OUEST TRAILERS
14
10
7
0
68
0,46
OUEST UTILITAIRES
Nombre d'AT 2019 Nombre d'AT 2020 Nombre d'AT 2021 Nombre d'IPP Effectif 2021 Indice de sinistralité ST LAURENT SUR SEVRE - - 0
16 0,00
TECHYDRO
Nombre d'AT 2019 Nombre d'AT 2020 Nombre d'AT 2021 Nombre d'IPP Effectif 2021 Indice de sinistralité CHARTRES DE BRETAGNE 1 0 0
6 0,17 PONT ST MARTIN 2 1 2
9
0,56
ST MARTIN DES CHAMPS 0 0 0
4 0,00 PONTIVY 0 0 0
6 0,00 CARHAIX PLOUGUER - - -
NOYAL SUR VILAINE 0 1 0
4
0,25
LOUDEAC 3 0 0
11
0,27
PLOUDANIEL 0 0 0
1 0,00 ETRELLES 0 1 0
4
0,25
CHARTRES DE BRETAGNE - - -
TOTAL TECHYDRO
6
3
2
0
45
0,24
GKF
Nombre d'AT 2019 Nombre d'AT 2020 Nombre d'AT 2021 Nombre d'IPP Effectif 2021 Indice de sinistralité CHARTRES DE BRETAGNE 1 0 0
45 0,02
KTA
Nombre d'AT 2019 Nombre d'AT 2020 Nombre d'AT 2021 Nombre d'IPP Effectif 2021 Indice de sinistralité CHARTRES 0 - -
0
MONTAUBAN DE BRETAGNE - 0 0
3 0,00
Typologie des accidents du groupe et des maladies professionnelles
Les 3 risques le plus prépondérants dans les accidents de 2019, 2020 et 2021 sur le groupe sont :
Risque lié à la manipulation d’objets (manutention manuelle) 33%
Risque de heurt avec un objet ou autre 14.8%
Risque de chute de hauteur 10.85%
Les 4 risques les plus prépondérants dans les accidents de 2022, 2023 sur le groupe sont :
Risque lié à la manipulation d'objets 22.88%
Risque de heurt avec un objet ou autre 22.03%
Risque lié à une mauvaise posture 15.25%
Risque lié à la projection/présence d'un corps étranger 13.55%
Les Maladies Professionnelles (MP) concernées concernent principalement des troubles musculosquelettiques à des membres supérieurs (coude, épaule, main…)
Mesures de prévention des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels
Conformément aux dispositions de l’article D. 4162-3 du Code du Travail, le présent accord traitera : Au moins deux des thèmes suivants :
Réduction des poly-expositions aux facteurs de risques de pénibilité ;
De l’adaptation et de l’aménagement du poste de travail ;
De la réduction des expositions aux facteurs de risques professionnels de pénibilité.
En outre, au moins deux des thèmes suivants :
Amélioration des conditions de travail, notamment au plan organisationnel ;
Développement des compétences et des qualifications ;
Aménagement des fins de carrière ;
Maintien en activité des salarié(e)s exposé(e)s aux facteurs de pénibilité.
Par conséquent, cet accord traitera des mesures de préventions sur les thèmes :
Adaptation et aménagement des postes de travail ;
Réduction des expositions aux facteurs de risques professionnels de pénibilité ;
Amélioration des conditions de travail, notamment au plan organisationnel ;
Développement des compétences et des qualifications.
Ces thèmes seront assortis d'objectifs chiffrés dont la réalisation sera mesurée au moyen d'indicateurs.
Objectifs Chiffres
Adaptation et aménagement des postes de travail
Aménagement de poste suite à Maladie Professionnelle (MP) Les aménagements de postes accompagnés par la médecine du travail ou une association (comme CAP EMPLOI par ex) sont suivies par le responsable HSE du groupe, afin de s’assurer des mesures organisationnelles ou individuelles mises en place. Ces aménagements seront exposés lors des bilan HSCT annuels en CSSCT et pourront faire l’objet d’une standardisation des éléments mis en place. Ces aménagements seront repris lors des bilans HSCT et PAPRIPACT.
Demande d’aménagement et communication Les postes de travail du groupe peuvent faite l’objet d’adaptations et d’aménagements. Les salarié(e)s peuvent faire la demande auprès de leur direction de tout matériel ou équipement nécessaire dans le cadre de leur activité afin d’améliorer leurs conditions de travail. Des réunions d’équipes (Briefing, Causerie sécurité…) ont été (re)lancés en 2023 sur chacun des périmètres pour leur permettre d’exprimer leurs problématiques et leurs demandes. Chaque demande sera étudiée fonction de la faisabilité du projet.
Evaluation et mise à jour du DUERP Le Document unique d’évaluation des risques permet également de repositionner les actions à mettre en œuvre selon les situations de travail et les accidents survenus.
Engagement
Objectif chiffré
Accompagner les aménagements de poste par le responsable HSE 100% d’accompagnement des aménagements de poste par le HSE Partager les aménagements du poste de l’année lors du bilan HSCT 100% des aménagements évoqués lors du bilan HSCT Mettre à jour annuelle du DUERP et de son plan d’action 1 mise à jour par an A chaque accident du travail, étudier le DUER (pour (ré)évaluer ou confirmer les actions) 100% d’évaluation du DUER suite à accident (coche d’analyse AT) Respecter la réglementation des travaux en hauteur (utilisation des protections collectives comme la nacelle, les PIR…) 0 accident impliquant un travail en hauteur avec marchepied, escabeau, échelle Adapter et sensibiliser les salariés au port des lunettes de protection Nombre d’accident lié aux projections (réduction par rapport à 2023)
Réduction des expositions aux facteurs de risques professionnels de pénibilité
Bruit : facteur de risque professionnel Le risque lié aux nuisances sonores est pris en compte dans l’élaboration du DUERP. Il concerne principalement l’ensemble de nos salariés d’atelier, sans que les seuils de pénibilité y soit dépassés grâce à nos mesures de prévention. Ces mesures sont d’ordre organisationnelle et Individuelles (EPI), c’est-à-dire, éloignement ou coffrage des compresseurs, choix du matériel moins bruyant, et équipement de nos salariés de bouchons d’oreille moulés ou de casque anti bruit (suivant leur préférence).
Températures extrêmes : facteur de risque professionnel Concernant les températures extrêmes, qui peuvent influer sur les Troubles Musculosquelettiques, le programme immobilier de rénovation des établissements du groupe respecte les normes d’isolation en vigueur à date de rénovation.
Engagement
Objectif chiffré
Sensibiliser les salariés au risque bruit 1 flash sécurité réaliser sur ce thème Equiper tous nos salariés de production (atelier / magasin) de veste chaude 100% des salariés équipés de vestes chaudes (suivi ELIS)
Amélioration des conditions de travail, notamment au plan organisationnel
Procédure d’accueil des nouveaux(elles) embauché(e)s Une attention particulière est donnée à l’accueil des nouveaux(elles) embauché(e)s quel que soit leur âge. L’objectif est, d’une part, de fidéliser les nouveaux entrants, et d’autre part, de prévenir les risques professionnels, car certain(e)s salarié(e)s peuvent être exposé(e)s plus que d’autres. Aussi, l’entreprise s’engage à veiller à ce que la procédure d’accueil soit suivie pour permettre au nouveau(elle) salarié(e) de trouver ses repères dans son nouvel établissement et dans l’entreprise. Une présentation est alors faite sur les risques correspondants à l’exercice de son métier et les moyens de les réduire, lui sont transmis les équipements de protections individuelles, commenté le processus de travail, et les gestes et postures appropriés.
Cette procédure est complétée par la participation des nouveaux(elles) salarié(e)s à une journée d’accueil, en présence des membres de la Direction pour une présentation de l’entreprise au niveau de son histoire, son fonctionnement, ses ressources humaines, sa prévention des risques…
Analyse des accidents L’analyse des accidents du travail demandé au niveau des CSE E, et remontée au CSSCT, permettra d’identifier les causes racines de l’accident, survenus en local. Les plans d’action locaux permettront d’améliorer la sinistralité par typologie d’accident. Le groupe pourra bénéficier de cette énergie d’amélioration lors du partage en CSSCT.
De plus, lors de l’analyse de l’accident, il est demandé de se positionner sur le DUERP afin de s’assurer de la bonne évaluation du risque considéré par l’accident.
Engagement
Objectif chiffré
Accueillir les nouveaux arrivants (sécurité et environnement) 100% de retour d’accusé de réception EPI et consigne de sécurité Analyser les accidents 100% d’analyse d’accidents de travail (sans réserve)
Développement des compétences et des qualifications
L’entreprise met en place tous les ans un plan de formation technique et sécurité qui concerne une large majorité des salarié(e)s. Il identifie des formations en vue de permettre aux salarié(e)s de se former davantage à leur poste de travail, d’acquérir, de développer ou garder leurs compétences professionnelles. Ce plan de formation est construit grâce aux entretiens annuels et professionnels, ou fonction des dates de validités de leur formation sécurité.
Formation sécurité La formation gestes et postures, ainsi que les autorisations de conduite, ou d’habilitations électriques leur permettent d’appréhender leur travail avec sens et en toute sécurité. Et plus particulièrement, la formation gestes et postures peut agir sur nos risques de mauvaises postures ou manutentions manuelles.
L’entreprise s’engage à continuer son effort dans la mise en place de formations qui ont pour objectif de permettre au salarié(e) de participer à l’amélioration de ses conditions de travail de manière à réduire les accidents du travail ou les maladies professionnelles.
Formation en santé, sécurité et conditions de travail des représentants du personnel Dans le cadre de leur mandat, la formation Santé, Sécurité et Conditions de Travail des membres du CSSCT et CSE permettra de démultiplier les forces d’analyse de nos accidents, et permettra de rechercher les causes racines. Ces causes racines permettront d’appréhender nos méthodes de travail plus finement et de mettre en place des actions de prévention en lien avec notre sinistralité.
Engagement
Objectif chiffré
Former aux gestes et postures Maintenir la réalisation des formations gestes et postures adaptées au métier (>50 personnes / an) Former au SSCT les représentants du personnel 100% de membres formés avant leur 1 an de mandat
Entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent accord entrera en vigueur le jour de sa signature par chacune des deux délégations, employeur et salarié(e)s. Il est conclu pour une durée déterminée de trois ans. Il cessera automatiquement de produire ses effets à l’issue de ce délai. Une négociation s’engagera dans les six mois précédant son expiration, à fins de déterminer les actions à mener en matière de prévention de la pénibilité.
Suivi de l’accord
Pour mener à bien ces mesures de prévention ainsi que le suivi de ces objectifs chiffrés, cet accord fera l’objet d’un suivi annuel lors d’une réunion du CSSCT / CSE C. Y seront présentés les actions mises en place, les objectifs prévus et l’évolution des résultats.
Révision de l’accord
En cas de dispositions législatives ou réglementaires modifiants les textes ayant permis sa conclusion, l’accord sera réétudié et modifié si nécessaire suivants la modification des dits textes.
Formalités de dépôt et de publicité
Les formalités de dépôt et de publicité seront effectuées par la Direction. Le présent accord sera déposé sur la plateforme nationale "TéléAccords" à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Le déposant adressera un exemplaire de l’accord au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de RENNES. Un exemplaire du présent accord sera remis par la Direction au délégué syndical, au CSE central et aux CSE d’établissement dans le respect des dispositions de l’article R. 2262-2 du Code du travail. En outre, mention du présent accord sera faite sur les panneaux d’affichage réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel et il sera consultable sur l’intranet du Groupe KERTRUCKS. Les Parties rappellent que, dans un acte distinct du présent accord, elles pourront convenir qu’une partie du présent accord ne fera pas l’objet de la publication prévue à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail. En outre, l'employeur peut occulter les éléments portant atteinte aux intérêts stratégiques de l'entreprise. A défaut, le présent accord sera publié dans une version intégrale.
Fait à Chartres de Bretagne, le 21/12/2023
Pour les sociétés composants l’UES KERTRUCKS
MonsieurMonsieur Es qualité de mandataire commun Es qualité de mandataire commun
Pour l’organisation syndicale CFDT
Monsieur Es qualité de délégué syndical central de l’UES Kertrucks
