AVENANT N°2 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL FLEXIBLE
ENTRE :
La Société GROUPE LDLC représentée par ______________, en sa qualité de _____________ au capital de 1.137.979,08 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés sous le numéro 403 554181- RCS Lyon, dont le siège social est situé 2 rue des érables – 69760 LIMONEST.
D’UNE PART,
ET,
Les Organisations syndicales suivantes au sein de la Société GROUPE LDLC :
La CFDT représentée par ________________
La CGT représentée par _____________
La CFE-CGC représentée par _________________,
D’AUTRE PART,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Préambule :
L’accord d’entreprise relatif au télétravail flexible signé le 30/01/2019 étant conclu pour une durée déterminée jusqu’au 30/01/2021, les parties ont décidé de le renouveler dans l’ensemble de ses dispositions, jusqu’au 31/10/2021, ce qui a fait l’objet d’un premier avenant à l’accord. Aujourd’hui les parties souhaitent prolonger son application jusqu’au 30/11/2021, leur permettant d’avoir le temps nécessaire pour négocier et aboutir à la signature d’un nouvel accord télétravail au sein de la société GROUPE LDLC.
En effet, les parties sont, d’ores et déjà en cours de négociation depuis début octobre 2021 afin de négocier un nouvel accord télétravail flexible prenant compte des éventuelles évolutions des dispositions légales ou conventionnelles relatives au télétravail C’est dans ce contexte que les Parties ont convenu ce qui suit :
Article 1-Durée de l’accord
Le présent article annule et remplace l’article 1 de l’avenant N°1 relatif à l’accord télétravail relatif au télétravail flexible signé le 29/01/2021.
L’accord d’entreprise relatif au télétravail susvisé est renouvelé pour une durée déterminée jusqu’au
30 Novembre 2021.
Article 2- Autres dispositions
Les autres dispositions de l’accord relatif au télétravail flexible du 30/01/2019 non modifiées par le présent avenant, restent inchangées et sont applicables jusqu’au 30/11/2021.
Fait à Limonest, le 18/10/2021
En 6 exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties et un exemplaire pour les formalités de dépôt.
Pour la Société Groupe LDLCPour la CFDT M. XXXXM. XXXX Directeur GénéralDélégué Syndical
Pour la CGTPour CFE-CGC Mme XXXXMme XXXX Délégué SyndicalDélégué Syndical
