Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’Angers sous le n° 308 054 410 000 29 Dont le siège social est situé : Route de Saint Aubin – LE LONGERON – 49710 SEVREMOINE
Représentée par Monsieur , en sa qualité de Directeur Général D’une part,
Et
L’Organisation Syndicale CFDT,
représentative à ce jour du personnel de ladite entreprise,
Représentée par Madame D’autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Les parties se sont rencontrées lors de 3 réunions, en date des 18 mars, 12 mai et 9 juin 2026, et ont engagés la négociation annuelle obligatoire (NAO) sur les thèmes suivants notamment :
La rémunération : augmentation générale, prime d’ancienneté
Le régime frais de santé et prévoyance, la mise en place de la subrogation de salaire
Prime de résultat, prime d’absentéisme, chèques vacances
Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes
A l’issue des différentes réunions, un accord a été trouvé sur ces thèmes.
AUGMENTATION SALARIALE
Une Augmentation Générale (AG) sera appliquée aux salariés non-cadres (Ouvriers, Employés, Agents de Maitrise) hors alternants, hors commerciaux :
Si le salaire de base (base temps plein) est compris entre 1867.02€ brut mensuel (SMIC au 1er juin 2026) et 2147€ brut mensuel, alors une augmentation générale de 45€ brut mensuel sera appliqué.
Si le salaire de base (base temps plein est supérieur ou égal à 2148€ brut mensuel, alors une augmentation générale de 40€ sera appliquée.
Date d’effet : 1er juillet 2026.
Eligible : les salariés non-cadres, hors commerciaux, hors alternants, présents à l’effectif au 31/12/2025 (ancienneté recalculée).
Une Augmentation Individuelle (AI) sera appliquée aux salariés cadres, hors commerciaux :
Budget global: 1,5% de la masse salariale considérée
Date d’effet: 1er juillet 2026
Eligible: les salariés cadres, hors commerciaux, présents à l’effectif au 31/12/2025 (ancienneté recalculée)
REGIME FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE – SUBROGATION DE SALAIRE
Régime Frais de Santé et Prévoyance :
La Direction s’est engagée à tendre vers une harmonisation des cotisations relative à la mutuelle.
L’entreprise s’engage à réunir les organisations syndicales au dernier trimestre de l’année 2026 pour négocier la 2nde étape éventuelle.
Subrogation de salaire :
La Direction s’engage à la mise en place de la subrogation du versement des IJSS versées par la CPAM pour une éventuelle mise en application courant 2027, après la mise en place du nouveau SIRH.
PRIME DE RESULTAT
La Direction donne son accord sur la reconduction de la prime de résultat en l’état, pour une durée d’un an, sous réserve de l’atteinte des objectifs en vigueur.
Cette prime fera l’objet d’un accord spécifique permettant de préciser notamment les critères d’attribution. La possibilité de reconduction de cette prime devra être renégociée chaque année.
EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
L’entreprise veille à garantir l’égalité de traitement entre les Femmes et les hommes, tant en matière de recrutement, de rémunération, de formation et de parcours professionnels.
Une attention spécifique sera portée aux décisions d’augmentation individuelles, de promotion et de mobilité interne ainsi que suivi des retours de congé maternité et de congé parental.
CONCLUSION GENERALE DES ORGANISATIONS SYNDICALES
Fait au Longeron, le 26/06/2026 en quatre exemplaires originaux
