Accord d'entreprise GROUPE REAL EQUIPEMENTS ELEC NORMANDIE
Indemnités de Petits Déplacements - Actemium Cherbourg
Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019
36 accords de la société GROUPE REAL EQUIPEMENTS ELEC NORMANDIE
Le 15/01/2019
ACCORD
Entre :
La Société GREEN SAS au capital de 400.000 €, dont le siège est situé 9 rue de Tessy à GOURFALEUR 50750, RCS Coutances n°314 766 585 représentée par … en sa qualité de Chef d’entreprise,
d’une part,
Et
- l’organisation syndicale CGT, représentée par …, délégué syndical,
- l’organisation syndicale CFE – CGC, représentée par …, délégué syndical
- l’organisation syndicale CFDT, représentée par …, délégué syndical,
d’autre part.
Article 1 : Objet
L’objet de ce protocole est la réactualisation de la grille des Indemnités de Petits Déplacements (IPD) pour le personnel horaire de l’établissement de Cherbourg.
Article 2 : Personnel concerné
Le présent protocole s’applique à l’ensemble du personnel Ouvriers et ETAM.
Article 3 : Mise en application
La grille des IPD annexée au présent protocole est applicable à compter du 1er janvier 2019.
Article 4 : autres dispositions
Les déplacements à l’étranger font l’objet d’une étude au cas par cas. L’entreprise prend à sa charge les formalités administratives (passeport, assurance, protection sociale, …) ;
La Direction s’engage à faire respecter la stricte application de ces accords. Pour rappel, les salariés peuvent faire appel aux représentants du personnel.
Fait à Gourfaleur, le 15 janvier 2019
pour la Société GREEN, pour la CGT,pour la CFE-CGCpour la CFDT
PrésidentDUP Délégué Syndical Délégué SyndicalDélégué Syndical
Annexes jointes 1 – Indemnités de petits déplacements
Mise à jour : 2019-03-13
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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