La Société GREEN SAS au capital de 400.000 €, dont le siège est situé 9 rue de Tessy à GOURFALEUR 50750, RCS Coutances n°314 766 585 représentée par … en sa qualité de Président, d’une part,
Et
- l’organisation syndicale CFE – CGC, représentée par …, délégué syndical - l’organisation syndicale CFTC représentée par …, délégué syndical - l’organisation syndicale CFDT, représentée par …, délégué syndical,
d’autre part.
Article 1 : Objet
L’objet de ce protocole est la réactualisation de la grille des Indemnités de Petits Déplacements (IPD) pour le personnel horaire de l’établissement de Tollevast.
Article 2 : Personnel concerné
Le présent protocole s’applique à l’ensemble du personnel Ouvriers et ETAM.
Article 3 : Mise en application
La grille des IPD conventionnelle est applicable dès sa publication. Les zones 6-7 et 8 non conventionnelles sont revalorisées en appliquant le même pourcentage de revalorisation que celui de la grille FRTP en vigueur pour le trajet/transport de la zone 5 et applicable à la même date que les IPD conventionnelles.
Fait à Gourfaleur, le 07 janvier 2022
pour la Société GREEN,pour la CFE-CGC …... Président Délégué Syndical
pour la CFTCpour la CFDT …… Délégué SyndicalDélégué Syndical
