Accord d'entreprise GROUPE REAL EQUIPEMENTS ELEC NORMANDIE

Accord prime carburant + tickets restaurant

Application de l'accord
Début : 01/01/2022
Fin : 31/12/2022

36 accords de la société GROUPE REAL EQUIPEMENTS ELEC NORMANDIE

Le 07/01/2022




ACCORD

Entre :

La Société GREEN SAS au capital de 400.000 €, dont le siège est situé 9 rue de Tessy à GOURFALEUR 50750, RCS Coutances n°314 766 585 représenté par … en sa qualité de Président,

d’une part,


Et

  • l’organisation syndicale CFE-CGC représentée par …, délégué syndical
  • l’organisation syndicale CFTC représentée par …, délégué syndical
  • l’organisation syndicale CFDT représentée par …, délégué syndical

d’autre part.


Article 1 : Objet 

L’objet de ce protocole est la réévaluation du montant de la prime de carburant à 136€. Le présent accord précise le nouveau montant faciale du ticket restaurant à 7.70 €.

Article 2 : Personnel concerné

Le présent protocole s’applique à l’ensemble du personnel répondant aux critères d’attribution de la prime de carburant et des tickets restaurants.

Article 3 : Mise en application

Les nouveaux montants sont applicables à compter du 1 janvier 2022.

Fait à Gourfaleur, le 07 janvier 2022.

pour la Société GREEN,pour la CFE-CGC
……
Président Délégué Syndical




pour la CFTCpour la CFDT
……
Délégué SyndicalDélégué Syndical




Mise à jour : 2022-02-04

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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