Accord d'entreprise GROUPE REAL EQUIPEMENTS ELEC NORMANDIE
réactualisation de la grille des grands déplacements pour le personnel OUVRIER et ETAM - établissement de CHERBOURG
Application de l'accord
Début : 07/07/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 07/07/2019
Fin : 01/01/2999
36 accords de la société GROUPE REAL EQUIPEMENTS ELEC NORMANDIE
Le 05/07/2019
ACCORD
Entre :
La Société GREEN SAS au capital de 400.000 €, dont le siège est situé 9 rue de Tessy à GOURFALEUR 50750, RCS Coutances n°314 766 585 représenté par … en sa qualité de Chef d’entreprise, conformément au mandat du 28 juin 2019,
d’une part,
Et
- l’organisation syndicale CGT représentée par Monsieur …, délégué syndical
- l’organisation syndicale CFE-CGC représentée par Monsieur…, délégué syndical
- l’organisation syndicale CFDT représentée par Monsieur …, délégué syndical
d’autre part.
Article 1 : Objet
L’objet de ce protocole est la réactualisation de la grille de déplacements (grands déplacements) pour le personnel Ouvriers et ETAM de l’établissement de Cherbourg.
Article 2 : Personnel concerné
Le présent protocole s’applique à l’ensemble du personnel Ouvriers et ETAM.
Article 3 : Mise en application
Les grilles de déplacements annexées au présent protocole sont applicables à compter du 7 juillet 2019.
Article 4 : autres dispositions
Les déplacements à l’étranger font l’objet d’une étude au cas par cas. L’entreprise prend à sa charge les formalités administratives (passeport, assurance, protection sociale, …) ;
La Direction s’engage à faire respecter la stricte application de ces accords. Pour rappel, les salariés peuvent faire appel aux représentants du personnel.
Fait à Gourfaleur, le 7 juillet 2019.
pour la Société GREEN,pour la CGTpour la CFE-CGCpour la CFDT
…………
Président DUPDélégué Syndical Délégué SyndicalDélégué Syndical
Annexes jointes Indemnités de grands déplacements
Mise à jour : 2019-10-08
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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