La Société GREEN SAS au capital de 400.000 €, dont le siège est situé 9 rue de Tessy à GOURFALEUR 50750, RCS Coutances n°314 766 585 représenté par … en sa qualité de Chef d’entreprise, conformément au mandat du 28 juin 2019,
d’une part,
Et
l’organisation syndicale CGT représentée par Monsieur …, délégué syndical
l’organisation syndicale CFE-CGC représentée par Monsieur …, délégué syndical
l’organisation syndicale CFDT représentée par Monsieur …, délégué syndical
d’autre part.
Article 1 : Objet
L’objet de ce protocole est la réactualisation de la grille de déplacements (petits et grands déplacements) pour le personnel ETAM des établissements de Vire et de Gourfaleur.
Article 2 : Personnel concerné
Le présent protocole s’applique à l’ensemble du personnel ETAM.
Article 3 : Mise en application
Les grilles de déplacements annexées au présent protocole sont applicables à compter du 7 juillet 2019.
Article 4 : autres dispositions
Les déplacements à l’étranger font l’objet d’une étude au cas par cas. L’entreprise prend à sa charge les formalités administratives (passeport, assurance, protection sociale, …) ; La Direction s’engage à faire respecter la stricte application de ces accords. Pour rappel, les salariés peuvent faire appel aux représentants du personnel.
Fait à Gourfaleur, le 7 juillet 2019.
pour la Société GREEN, pour la CGT,pour la CFE-CGCpour la CFDT ………… Président DUP Délégué Syndical Délégué SyndicalDélégué Syndical
Annexes jointes 1 – Indemnités de petits déplacements – ETAM 2 – Indemnités de grands déplacements – ETAM
